- CH 001662-8 A-(01)-E-a-02-047
- File
- 1971
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C
Localisation: Pont Bleu et abord
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Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C
Localisation: Pont Bleu et abord
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)
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Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82
Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.
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Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 22.09.1967 (extrait conforme, levé le 26.09.1967)
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Contenu: Lettre datée du 16.10.2963. Entrée en vigueur le 01.01.1964
"Il a été décidé que la route cantonale n°82 prolongée et la limite de Chavannes, actuellement route cantonale, deviendra "Traversée" à la charge de la commune d'Ecublens sur son territoire"
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PV n°11: Séance extraordinaire du 24-05.1961
Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)
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Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 09.01.1964. Lettre de M. J.. Plan de situation.
Localisation: Parcelle n°23. Parcelle n°21. Parcelle n°22. Parcelle n°19.
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Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 22.02.1971 relative à la cession des terrains et nécessaires à la réalisation du projet. Condition particulière à la Convention relative à une rétrocession de terrain, signée avec l'Etablissement ALCO SA.
Localisation: Ch. de la Forêt. Parcelle n°23.
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Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens / SI Cité-Renens SA représentés par L. (J.) / R. (F.)
Contenu: Convention annexée au permis de construire n°280.
Localisation: En Epenex
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Autorisation d'exploiter datée du 07.02.1995. Cette autorisation est valable jusqu'au 31.12.2004. Elle remplace et annule celle du 17.05.1991.
Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Chavannes-près-Renens / Citadelle SA
Contenu: Convention datée du 01.12.1962, Plan.
Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la gare. Parcelle n°1146. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°1836.
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Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.
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Signataires: Commune d'Ecublens / G. (R.)
Contenu: Convention datée du 17.05.1965
Localisation: Ecublens-Bassenges
Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)
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Signataires: Commune d'Ecublens / G. (A.)
Contenu: Convention datée du 26.02.1971 (Expropriation pour cause d'intérêt public, projet de correction du Ch. de la Forêt, rétrocession d'environ 25m2). Conditions particulières annexées à la convention datées du 05.03.1971.
Localisation: Marcolet. Parcelle n°22
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Signataires: Commune d'Ecublens / Ecole polytechnique fédérale de Lausanne / Université de Lausanne
Contenu:
1) Convention datée du 01.12.1980
2) Avenant daté du 01.02.1981
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Contenu: Lettre adressée à la Municipalité de la Commune d'Ecublens par le Département des travaux publics datée du 30.03.1960
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Signataires: Commission de classification / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 28.06.1963. Plan
Localisation: Parcelle AF n°190. Parcelle n°117. Parcelle n°118
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Signataires: Commune d'Ecublens / M. (F.)
Contenu: Convention datée du 19.07.1951 autorisant la Commune à établir et à maintenir un collecteur d'égouts
Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1669. Parcelle n°1671
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Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 19.07.1951
Localisation: Pontet
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Statuts approuvés par la Commission scolaire d'Ecublens le 14.01.1964, approuvés par la Municipalité d'Ecublens le 13.03.1964
Convention entre le Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens et M. (R.) (1936)
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Signataires: Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens / M. (R.)
Contenu: Convention datée du 18.02.1936 relative au collecteur de Valleyres
Localisation: route Renges-St-Sulpice
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Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rüedi (Albert)
Contenu: Convention datée du 02.04.1964 relative au transfert de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire (nouvel état parcellaire, Syndicat autoroute n°13). Plan de situation. Lettre de la Municipalité reconnaissant la convention.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77
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Déclaration de L. (J.-P.) et K. (E.), agissant au nom du Consortium H., C. et Consorts datée du 04.01.1966
Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)
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1) Contrat entre la Commune d'Ecublens et M. (A.), à Renens daté du 30.07.1965 valable jusqu'au 31.12.1975
2) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 09.12.1966
3) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.12.1966
4) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 31.08.1970
5) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.09.1970
6) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 04.12.1971
7) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 14.12.1971
8) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 27.12.1972
9) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 12.01.1973
10) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.12.1975
11) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 08.02.1975
12) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.02.975
13) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 28.11.1975
Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)
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Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 16.07.1965 dans le cadre du remaniement parcellaire (syndicat autoroute n°13)
Localisation: Au Pontet
Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)
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Lettre datée du 05.07.1966 adressée à G. (A.) par la Société financière SA Lausanne relative au droit d'habitation dont bénéficient les époux D. d'après le testament de Mademoiselle M. (E.).
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Lettre datée du 21.02.1880 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Préfecture du district de Morges
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Signataires: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Arrangement daté du 30.09.1968
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Lettre de la Préfecture du district de Morges adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 27.05.1913
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Autorisation datée du 07.07.1965 délivrée à P. (A.) d'introduire les égouts provenant de son bâtiment, dans le collecteur de la route cantonale, lieu-dit "Au Bois"
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Signataires: 26 communes
Contenu: Convention datée du 29.11.1968
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Signataires : Commune d'Ecublens / P. (U.)
Contenu: Convention réglant les conditions de cession des parcelles ci-dessous, notamment l'entretien de la fosse servant à l'écoulement des eaux de l'écurie de P. (U.)
Localisation: Parcelle n°587. Parcelle n°588. Parcelle n°590.
Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)
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1) Lettre de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 21.02.1973, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
2) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 11.02.1974, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
3) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 24.03.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
4) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 09.04.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
5) Concession gratuite datée du 14.02.1976, autorisant la Commune d'Ecublens à établir et à exploiter une installation réceptrice de télévision
6) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 25.02.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
7) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 03.03.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
8) Concession N°Mi 69.47, datée du 21.06.1978, pour une installation microphonique radioélectrique (Copie de l'acte + correspondance)
9) Dispositions applicables aux concessions des classes A3, A3.1, A4 et E, janvier 1979
10) Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique à Renges, datée du 31.08.1979
11) Concession d'installation radioémettrice, 24.07.1980
12) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 11.11.1981 relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
13) Concession avec lignes cédées en abonnement N°69.61.TG, datée du 30.06.1982
14) Suppression de l'assujettissement à la concession pour les installations de radiocommunication exerçant une faible action à distance, installation de microphone sans fil, janvier 1984
15) Arrangement pour la pose dune canalisation zorès Aux Plantaz, sur parcelle n°919, 10.11.1986
16) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution DT 2000 au Chemin de l'Ormet, 08.03.1988
17) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution avec canalisation au Chemin de l'Ormet 118, sur parcelle n°1106, 12.01.1990
18) Convention pour l'installation d'une cabine publiphone à la Route du Bois, TL-Le Pontet, 21.01.1994 (annule la convention du 07.06.1967)
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)
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Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 18.02.1949 approuvant le règlement de police de la commune d'Ecublens tel qu'il a été adopté par le conseil communal dans ses séances des 23.12.1947 et 28.10.1948.
Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)
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1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et L. (P.), Maître-ramoneur datée du 21.07.1952
2) Avenant à la convention du 21.02.1952 daté du 29.11.2955. Suite au décès de L. (P.), la convention relative au service officiel de ramonage est repris par L. (C.)
3) Réadaptation du tarif de ramonage, 20.03.1972
4) Convention entre la Commune d'Ecublens et L. (J.-J.), Maître ramoneur, relative au service de ramonage, 18.05.1992
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Signataires: R. (E.) / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Moret (Edouard)
Contenu: Convention datée du 11.11.1936 relative au Fonds R.
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Reconnaissance signée par l'agent de police P. (J.-J.) qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire datée du 11.01.1971
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Contenu: Convention datée du 29.12.1983 et valable jusqu'en février 1984 (2 exemplaires)
Table des matières:
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Notaire: Meylan (Edouard) et Blaser (André)
Contenu: Réquisition (copie), sans signature et sans date
Localisation: Parcelle n°168
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Signataires: Masson (Ernest), Président du Conseil communal / Ducret (H.), Secrétaire
Contenu: Extrait du procès-verbal de la séance du 06.11.1936 du Conseil communal d'Ecublens, attesté par le Conseil communal le 19.11.1936, ratifié par le Département de l'Agriculture, Industrie et Commerce le 01.12.1936
Personnel enseignant - Contrat pour le travail à mi-temps dans la Commune d'Ecublens (1981)
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Contrat daté du 09.02.1981 autorisant deux enseignantes du primaire à tenir une classe ensemble et à mi-temps à titre expérimental.
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Contenu: Réquisition datée du 26.10.1964
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Reconnaissance datée du 14.01.1974
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Convention de location datée du 17.11.1986
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Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, séance du 01.03.1946
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Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens / Hoirie R. : R. (J. ), R. (F.), R. (J.-L.) et R. (M.)
Contenu: Convention datée du 10.02.1994
Localisation: Immeubles D et E "Au Villars", rte Neuve/Ch. de la Chiésaz
Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / Association des parents d'élèves (APE) d'Ecublens / Municipalité de St-Sulpice
Contenu:
1) Convention datée du 19.03.2001. Annule et remplace celle du 30.11.1998
2) Convention datée du 30.11.1998. Abrogée
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Signataires: Croq-midi SARL / Ecole Pontet et Coquerellaz / Direction des écoles à Ecublens
Contenu:
1) Contrat daté du 19.07.2010
2) Avenant daté du 06.07.2011
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Déclaration, faite par S. (O.), Sergent de Police, à Lausanne, le 26.06.1947
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / S. (E.)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 26.11.1965
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Signataires: Satem SA / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Concession datée du 21.08.1968
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / C. (H.) / D. (M.) / M. (J.) / S. (P.) / S. (P. -A.)
Contenu: Concession datée du 22.11.1969
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Convention datée du 23.03.1973, non signée
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Convention datée du 14.02.1989
Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)
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1) Concession I d'installation radioréceptrice. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
2) Concession I d'installation réceptrice de télévision. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
3) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux En Ruchoz, 12.10.1939
4) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, Au Moarcolet, 06.11.1941
5) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un caisson de distribution contre la façade du collège, 03.02.1944
6) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 03.02.1944
7) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux, ligne de M. Saugy, Secrétaire municipal, 03.02.1944
8) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau au lieu dit "En Veilloud" derrière le battoir, 03.02.1944
9) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 4 poteaux, 11.01.1946
10) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux ordinaires Au Pontet, 14.10.1948
11) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau en bordure de la route, au lieu dit En Champagny, 08.09.1950
12) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 29.04.1952
13) Déclaration d'abonnement pour le central téléphonique, 19.03.1964
14) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 21.06.1965
15) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 07.06.1967
16) Avenant à la déclaration d'abonnement pour le central téléphonique du 19.03.1964, daté du 27.11.1969
17) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 23.01.1973
18) Lettre de la Commune d'Ecublens à Neroform, société suisse de désinfection des téléphones SA, 31.01.1974
19) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 19.12.1974
20) Concession pour la réception des émissions de radio et de télévision à l'école (Collège du Pontet), 30.01.1975
21) Lettre des PTT à la Direction des écoles, relative à la concession pour la réception des émission de radio et de télévision à l'école, 19.02.1975
Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)
Part of Ecublens - Fonds officiels
1) Convention datée du 07.10.1974
2) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 13.04.1976
3) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 19.11.1984
4) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 29.07.1985
5) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 31.03.1986
6) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 08.08.1989
Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Rapport de SATEM SA daté du 08.01.1974, correspondance datée du 09.01.1974
Commandes d'extincteurs à la Société Sicli SA pour les bâtiments communaux (1971-1982)
Part of Ecublens - Fonds officiels
1) Commande d'un extincteur pour la salle de gymnastique du collège d'Epenex, 10.05.1971
2) Commande de deux extincteurs pour le bâtiment de la voirie, 10.05.1971
3) Commande de trois extincteurs pour le pavillon scolaire de Marcolet, 10.05.1971
4) Commande de neuf extincteurs pour le groupe scolaire du Pontet, 10.05.1971
5) Commande de cinq extincteurs pour le Vieux Pontet n°57 et la Rte du Bois n°2-4, 10.05.1971
6) Commande de six extincteurs pour le collège du Croset, avec salle de gymnastique, 21.07.1982
Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires : SIE SA (Service intercommunal de l'électricité Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens) / Municipalité d'Ecublens
1) Contrat de raccordement téléréseau TVT, bâtiment de voirie et feu, Ch. des Esserts
2) Contrat de raccordement téléréseau TVT, Av. du Tir-Fédéral n°72 (bâtiment scolaire)
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
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1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968.
2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
Part of Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre l'Etat de Vaud, les Communes actionnaires des Tramways Lausannois et la Banque Cantonale Vaudoise, 11.07.1960
2) Convention entre les Pouvoirs publics et les Transports publics de la région lausannoise, 31.12.1963
3) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 02.05.1968
4) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 22.04.1970
Achat d'une chargeuse universelle sur pneus John Deere pour le Service des travaux (1973)
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Signataires: Tec Tur SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Confirmation de la commande du 16.11.1973 avec conditions de garanties
Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)
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Signataires : Auto-Electricité Ivan Chavaillaz
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Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Contrat daté du 14.11.1968 (Annule le contrat du 22.02.1967). Note du 09.02.1973. Lettre de résiliation du contrat du 14.11.1968, datée du 16.01.1973
Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)
Part of Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA, relative à la récupération du verre mis hors circulation, 01.10.1975
2) Lettre de Vetropack SA, relative au transport de verre, 15.10.1975
Convention relative à la gestion des déchets (1996)
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Convention entre les communes actionnaires de la société anonyme VALORSA SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest" défini par la loi vaudoise sur les déchets, et cette société, 03.09.1996
Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers
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Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985
Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.
Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.
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Signataire: Le département de l'intérieur du Canton de Vaud
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture
51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)
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Signataires: Service intercommunal de l'électricité
Contenu: Reçu 51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso portant les n° de 1 à 51
Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)
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Signataires: Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du Pays de Vaud / Vicaire général de l'Eglise catholique pour le Canton de Vaud
Contenu: Copie de la convention pour l'utilisation des lieux de cultes (1969), correspondance (1974)
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Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens et Ecublens / Comité vaudois "Pour la vieillesse"
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" daté du 15.03.1985, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Chavannes-près-Renens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du Comité vaudois de Pro Senectute, Procès-verbal de la séance du Comité vaudois pour la Vieillesse, Déclaration
Localisation: Chavannes-près-Renens
Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)
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Signataires: M. (Y.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" datée du 20.11.1978
Localisation: Epenex-City 26
Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)
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Signataires: Rolba SA
Contenu: Garantie datée du 22.01.1964.
Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)
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Signataires: Société du Tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rochat (Pierre)
Contenu: Acte constitutif de société anonyme daté du 27.09.1988
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Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)
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Signataire: Wormser SA
Contenu: Bulletin de garantie daté du 17.01.1964.
Vente de terrain "En Crochy" par Aubert & Pitteloud en faveur de la Commune d'Ecublens (1957)
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Signataires: Aubert & Pitteloud /Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard) / Glardon (Antoine)
Contenu: Acte de vente de terrains de 1408 m2 "En Crochy" daté du 25.06.1957
Localisation: En Crochy. Parcelle n°1170. Parcelle n°1171. Parcelle n°1731
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)
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Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (Antoine)
Contenu: Obligation simple datée du 12.02.1951
Echange de terrains "En Fossaux" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
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Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 28.01.1954
Localisation: En Fossaux. Parcelle n°1207. Aux Bois. Parcelle n°294.
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Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens / AVS (Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 23.12.1964
Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
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Signataires: A. (R.) / M. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 01.04.1976
Localisation: En Croset. Parcelle n°119. Parcelle n°121
Echange de terrains "Au Bois d'Ecublens" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
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Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 29.10.1954
Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°263. Parcelle n°292. En Larges Pièces. Parcelle n°1188.
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Signataires: Commune d'Ecublens / A. (A.) et Consorts
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Vente à M Adelmo Adani et Consorts à Lausanne de 141 m2 de parcelle communale n°295, propriété de la Commune d'Ecublens + 87 m2 de la parcelle communale n°290 au lieu-dit "Rue du Villars" datée du 28.10.1986, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal, plans: mutation avec matérialisation différée des points-limite, tableau des mutations, contrôle de la mutation, correspondance.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°295. Parcelle n°290.
Vente de la parcelle "A la Brûlée" par B. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1958)
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Signataires: B. (E) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Vente de parcelle datée du 11.04.1958, plan
Localisation: A la Brûlée. Parcelle n°46.
Echange de terrains "Aux Larges Pièces" entre B. (M.) et la Commune d'Ecublens (1958)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cruchet (Maurice)
Contenu: Echange de terrains daté du 29.07.1958
Localisation: Aux Larges Pièces. Parcelle n°1192. Parcelle n°1076. Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°1192.
Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)
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Signataires: B. (A.) et Consorts / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André) / Braun (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 24.01.1961
Localisation: A Epenex. Parcelle n°71. Parcelle n°77
Echange de terrains "Aux Fontannettes" entre B. (G.) et la Commune d'Ecublens (1973)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 23.10.1973, plan
Localisation: Aux Fontanettes. Parcelle n°1061. Parcelle n°1062
Déplacement d'un sentier public (1972)
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a) Echange de terrain entre B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1972)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 20.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°611.
b) Cession de terrain par B. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°611.
c) Echange de terrain entre B. (A) et B. (F.)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 29.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°700
Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)
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Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 27.01.1976
Localisation: Ch. de Veilloud. Parcelle n°145. Rte du Bois. Parcelle n°146.
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Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) et B. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 30.08.1983, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité, décision de la préfecture du district de Morges, procuration
Localisation: Route de Crochy. Parcelle n°1206
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Signataires: Confédération suisse/ Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.03.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150.
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Signataires: B. (L.) et B. (G.) / Banque cantonale vaudoise
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente de 1073 m2 de la parcelle n°777 bassin de rétention de Renges daté du 15.04.1993, consentements, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud
Localisation: Au Records du Flon. Parcelle n°777.
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Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté 03.03.1944
Localisation: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Parcelle n°3109. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Parcelle n°1251. Aux Pré de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.
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Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Echange de terrains daté du 09.05.1944
Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°925. Au Poyet. Parcelle n°926. En Fossaux. Parcelle n°928. En Loyes. Parcelle n°929. Parcelle n°930. Parcelle n°931. En Bailly. Parcelle n°933. En Fossaux. Parcelle n°962. Parcelle n°986. Au record d'Ouchy. Parcelle n°1119. Parcelle n°1120. Parcelle n°1121. Aux Triaudes. Parcelle n°1222. Parcelle n°1226. Parcelle n°1227. Aux Blévallaires. Parcelle n°1244. Parcelle n°1245. Aux Triaudes. Parcelle n°1223. Parcelle n°1224. Parcelle n°1225. Parcelle n°1228. Parcelle n°1229. Aux Blévallaires. Parcelle n°1246. Parcelle n°1247. Parcelle n°1253. Parcelle n°1254.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.12.1948
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°1709. En Crochy. Parcelle n°1731. Aux Esserts. Parcelle n°3023. En Crochy. Parcelle n°1732.