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Décroissant

Municipalité

Correspondance, coupures de presse, rapport, photographies, liste des anciennes autorités

Conseil communal

Procès-verbaux, avis de la municipalité, extraits de procès-verbaux, correspondance, préavis municipaux, rapports des commissions, pièces annexes

Divorces

Communication de la dissolution judiciaire, extraits de jugement, procès-verbaux

Aménagement d'un cheminement piétonnier le long de la route de Châtaigneriaz et aménagement du carrefour "Route de Châtaigneriaz - chemin des Rannaux" et liaison par un cheminement piétonnier du hameau de la Châtaigneriaz au centre sportif

Correspondance, procès-verbaux de chantier, offres, photographies imprimées, tableaux comparatifs des soumission, avis d'enquête, fouille d'enquête, rapports techniques, convention d'expropriation, acte de division de vente et de réunion de biens-fonds, tableau de mutation, tableau comparatif de plantation d'arbres, convention (copie, 1973, plans

Impôts

Tableaux récapitulatifs (suivi impôts 2009 et 2013), décompte final (péréquations 2011), recensement des chiens

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