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Règlement communal relatif au reboisement

"Reiglement pour l'Honnorable Commune de Prilly, relatif au reboisement, après le gros hiver qu'il y eut en 1709".

"Noble Pierre de Illens moderne gouverneur de la dite honnorable commune assisté des honnarables Girardet (Sbastian et Jean François) père et fils, Girardet (Nicolas et Jean Louys, père et fils), Girardet (Joseph), Rotbuller (François), Aguet (Daniel), Logos (Jaques) et Rey (Etienne) (...), tous bourgeois manants et communiers de la dite commune agissants au nom de tous les autres bourgeois forains dont ils se font forts, ayant considéré que les bois qu'ils avoyent sur leurs communs estoyent entierement deperis, ravagez et ruinez depuis le gros hyver arrivé en 1709, et qu'ils ne pouvoyent les retablir qu'en faisant quelque reiglement a cet egard pour le bien et l'avantage de la commune et des particuliers qui la composent." (...). Ce texte est extrait du Manuel du Conseil de Lausanne du 2e mars 1742 l'on approuve et authorise le reiglement que l'honnorable commune de Prilly a fait pour la regie de ses bois en 1725 qu'ils nous ont fait prserenter par le sieur Justicier Girardet se disant avoir charge de toutte la dite communeauté, soubs condition et reserve que les seig.rie retirera les offences seigneurialles p.r. les degats dans les dits bois relativement a ses droits. Signé: Secretan.

Registre des titres et actes en faveur d'Ecublens (1386-1806)

"Registre des titre et actes faisants en faveur de l'honorable communauté d'Ecublens rère Lausanne, tirés et fidellement copiés de dessus les origniaux qui se sont trouvés dans les Archives de dite honorable Commune, en l'année 1746"

Abergements, accords, acquis, échanges, extraits, conventions privées, conventions publiques, passation à clos, lettres de bourgeoisie, lauds, ordonnances, prononciations, règlements, sentences, transactions.

Contient un index alphabétique.

Table des matières:
pp. 1-57 : Abergements
pp. 73-116 : Chapitre des prononciations, transactions, et autres actes passés entre l'honorable communauté d'Ecublens et les communautés voisines au sujet des pâturages, territoires, messeillerie et autres affaires importantes.
pp. 121-132: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice
pp. 133-168: Chapitre entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Denges
pp. 169-175: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et d'Echandens
pp. 179-187: Chapitre concernant Ecublens et Bussigny
pp. 189-218: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et Crissier
pp. 219-221: Chapitre entre les Communes d'Ecublens et de Renens
pp. 228-284: Chapitre de divers acquis fait par la Commune d'Ecublens
pp. 289-380: Chapitre contenant divers Titres, Droits et Concession en faveur de la Commune d'Ecublens

"Le premier janvier mille sept cent quarante six, les honorables gouverneurs et communiers d'Ecublens étants assemblés en corps, sous la présidence de Monsieur Jean François Grand, Châtelain et bourgeois du dit lieu, pour l'audition des comptes des anciens Gouverneurs: de même que pour faire la visite des Archives de la Commune: ayant remarqué à ce second égard, que leurs Titres, papiers et documents se trouvoient dans un si grand désordre et tellement entremélés, qu'il seroit impossible de trouver ceux dont on pourroit avoir besoin à l'avenir sans être obligé de faire beaucoup de recherches et perdre bien du temps, ce qui constitueroit en fraix la dite honorable Commune, et que d'ailleurs en voulant vérifier l'inventaire des dits titres on s'étoit aperçu qu'il y en avoient quelques uns de perdus ou égarés. En sorte qu'il convenoit aux intérêts de la dite Commune de remedier incessamment à cela, pour à quoi parvenir ils auroient donné commission aux modernes gouverneurs et à un preud'homme de chaque Bourg qui composent le village, de l'assembler le plutôt possible sous la présidence du dit Monsieur le Châtelain, pour examiner avec soin les dites archives et faire un triage de tous les droits et titres qui peuvent être d'usage, d'avec ceux qui ne servent plus de rien, à cause des traités subséquents et reconnaissances qui se sont passées dès lors, et qui les ont entièrement abrogés. A quoi les dits sieurs commis sous la dite presidence, ayant vaqué plusieurs jours et ensuite fait leur rapport en corps de communauté, les dits communiers avoient encore délibéré, que pour éviter les mêmes inconvénients dans lesquels ont étoit ci devant tombé, il étoit tout a fait convenable de se procurer un registre, en bonne et due forme par une personne publique de tous leurs dits titres et documents, tels qu'on venoit de les trier, afin d'y avoir recours en cas qu'on vient à en égarer quelques uns, et pour plus grande facilité de les trouver au moment qu'on en auroit besoin.
Et ayant sur ce requis moi soussigné Cesar Mennet citoyen notaire public et secrétaire de la cours du jadis Châpitre , et de la Chambre des Orphelins de Lausanne, de dresser le dit registre moyennant salaire raisonnabl, Je m'en sois chargé sous les conditions raportées dans le convenant particulier passé à ce sujet entre la dite honorable commune et moi: e consequence de quoi, j'atteste et certifie, d'avoir fidellement et de mot à mot, enregistré sur ce présent live, tous les droits, titres et documents, tant en parchemin qu'en papier, qui m'ont été fournis en originaux par la dite honorable Commune. En prenant la précaution de faire des chapitres séparés de chaque espèce de droit, ou qui font pour un même objet: savoir tous les abrgements de suite, les prononciations de même et de les trouver, le cas arrivant de s'en servir sur lequel registre on peut et doit ajouter soiy comme aux propres originaux ayant été par moi dit notaire collationné sur iceux, ainsi qu'il est de pratique en fait de bonne vidimation; ayant aussi joint un repertoire à la fin du dit registre qui commence par la page 1ère. Signé: Mennet (extrait des premières pages du registre)

Registre de la Municipalité de Prilly

Décisions de l'Assemblée de commune / de la Municipalité durant les périodes suivantes:

  • dès 1799, République helvétique
  • dès 1803, sous l'Acte de Médiation, Confédération des XIII cantons
  • dès 1815, dans la Confédération des XXII cantons.

Auteur principal: Girardet (Louis François), secrétaire municipal.

Raujoux

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Orange)-POP-C orange-06-Volume 5 - folio 1151
  • SDossier
  • 1918
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Origine : Vivarais, près d’Allais
Date de bourgeoisie : 1770 5 mars
Dernière date mentionnée : 1774 13 novembre

Ratzenberger

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Orange)-POP-C orange-06-Volume 5 - folio 1153
  • SDossier
  • 1918
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Origine : Allemagne, Grossbreitenbach
Date de bourgeoisie : 1894 18 avril
Dernière date mentionnée : 1923 23 mai

Rapports d'expertise relatifs à la villa "Les Bosquets" dans le cadre de la location à l'"European University School"

Au-delà de l'estimation de la valeur vénale des biens-fonds nos 8089, 8101 et 8090 contenus dans les rapports d'expertise composés de plusieurs plans de situation, plusieurs impressions de photographies de l'intérieur et l'extérieur du bâtiment avec plans du rez-de-chaussée, du premier étage, du deuxième étage, du sous-sol, une description historique des parcelles nos 2152 "Chalet des Bosquets", 2153 poulailler, 2154 "L'Étable" et estimation fiscale, le dossier comporte notamment plusieurs coupures de presse, une réponse de la Municipalité au comité d'initiative "Sauvez les Bosquets de Fontanivent" de 2006, plusieurs pièces relatives à un accident de la circulation qui a endommagé la clôture de la propriété, des procès-verbaux de la Municipalité concernant le maintien de la villa "Les Bosquets", un procès-verbal relatif à l'affection de l'héritage de la propriété par la Commune, une étude d'un plan de quartier en amont de la route de la Combe à Chailly, une liste des propriétés léguées par L.Z., un plan de localisation relevant tous les arbres présents dans la propriété, plusieurs plans de situation, un schéma de la fosse sceptique ou encore des pièces relatives au projet de fractionnement de la propriété. Comporte également vingt-et-un tirages photographiques de la propriété vue de l'extérieur datés probablement d'entre la fin des années 1980 et du début des années 1990. Il est possible, sur ces pièces iconographiques, de voir les différents bâtiments de la propriété, dont la villa "Les Bosquets", ainsi que plusieurs espèces d'arbres du parc

Rang

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Orange)-POP-C orange-06-Volume 5 - folio 1149
  • SDossier
  • 1918
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Origine : Vivarais, Serre
Date de bourgeoisie : 1710 17 février
Métier : Tanneur
Dernière date mentionnée : 1753 17 août

Raisin ou Resin

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Orange)-POP-C orange-06-Volume 5 - folio 1147
  • SDossier
  • 1918
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Origine : Gollion
Date de bourgeoisie : 1685 18 juin
Métier : Tailleur
Dernière date mentionnée : 1803 9 juillet

Quinclet

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Orange)-POP-C orange-06-Volume 5 - folio 1145
  • SDossier
  • 1918
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Origine : Chexbres
Date de bourgeoisie : 1825 5 mars
Métier : Armée
Dernière date mentionnée : 1923 9 décembre

Quinche

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Orange)-POP-C orange-06-Volume 5 - folio 1143
  • SDossier
  • 1918
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Date de bourgeoisie : 1684 17 janvier
Dernière date mentionnée : idem date de bourgeoisie

Quai Sina

1885 Donation Sina
1904-1912 Plans de rélargissement (concessions sur la grève)
1882-1915 Correspondance générale
1912 15 août Bulletin technique de la Suisse romande, plans de rélargissement du quai Sina
1937 Note du Garage Sina

Puits

Convenant et devis pour le creusage d'un puits au Clos du Chapitre, par Jean Etienne Grillet, maître fontainier
Croquis pour la construction projetée d'un puits dans la rue du Clos du Chapitre [fontaine des Trois-Couronnes?]

Prunet

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Orange)-POP-C orange-06-Volume 5 - folio 1141
  • SDossier
  • 1918
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Origine : Languedoc, Allais
Date de bourgeoisie : 1701 12 mai - Petite bourgeoisie / 1709
Métier : Epicier - marchand
Dernière date mentionnée : 1854 30 octobre

Prucker

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Orange)-POP-C orange-06-Volume 5 - folio 1139
  • SDossier
  • 1918
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Origine : Bavière, Waldershof
Date de bourgeoisie : 1917 11 janvier
Dernière date mentionnée : 1917 11 janvier

Provensal

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Orange)-POP-C orange-06-Volume 5 - folio 1139
  • SDossier
  • 1918
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Origine : Dauphiné, Bordeaux
Date de bourgeoisie : 1674 8 janvier
Métier : Marchand
Dernière date mentionnée : 1750 4 décembre

Propriété privée

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-(Gb bleu)-Gb bleu-079
  • Dossier
  • 1832-12-17
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Bornage
Procès-verbal d'abornement opéré En Rouvenaz entre la commune de Vevey et Philippe Dubois, repreneur de Rossier
Inclus un plan colorié pour l'intelligence du présent verbal

Projet de port au bas de la place du Marché

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-(Gb bleu)-Gb bleu-022
  • Dossier
  • 1777-04-06
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

I. Devis pour un port au marché de Vevey et de la jetée au bout de la ville par Racle, ingénieur
II - VI. 5 plans du port et de la jetée du bout de la ville

Projet de port au bas de la place du Marché

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-(Gb bleu)-Gb bleu-053
  • Dossier
  • 1820 - 1821
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1820 13 décembre - 1821 6 août Projet de port au bas de la place du Marché
Projet avec devis et croquis à l'encre de David Doret de Vevey
Devis complémentaire pour un mur de protection par Gunthert, maître maçon, accompagné d'une lettre de Granier au syndic de Vevey

Programme officiel du championnat du monde de bosleigh du 25-26 janvier 1930 à Caux sur Montreux

Programme contenant entre autres les informations suivantes:

  • comité d'honneur,
  • liste des membres de la fédération internationale de bobsleigh et toboganning,
  • organisation (comité et commissions, jury),
  • tableau des résultats de la course sous forme manuscrite, daté du 31 janvier 1930,
  • plan de la piste de bob entre Crêt d'y Bau et Caux,
  • programme général
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