Dossier 00004 - Rapports d'expertise relatifs à la villa "Les Bosquets" dans le cadre de la location à l'"European University School"

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Cote

CH 001228-4 --MTX-J-h-003-00004

Titre

Rapports d'expertise relatifs à la villa "Les Bosquets" dans le cadre de la location à l'"European University School"

Date(s)

  • 1946 - 2003 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

2 dossiers

Nom du producteur

(1962 - nos jours)

Histoire archivistique

Ancienne référence : J0691

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Au-delà de l'estimation de la valeur vénale des biens-fonds nos 8089, 8101 et 8090 contenus dans les rapports d'expertise composés de plusieurs plans de situation, plusieurs impressions de photographies de l'intérieur et l'extérieur du bâtiment avec plans du rez-de-chaussée, du premier étage, du deuxième étage, du sous-sol, une description historique des parcelles nos 2152 "Chalet des Bosquets", 2153 poulailler, 2154 "L'Étable" et estimation fiscale, le dossier comporte notamment plusieurs coupures de presse, une réponse de la Municipalité au comité d'initiative "Sauvez les Bosquets de Fontanivent" de 2006, plusieurs pièces relatives à un accident de la circulation qui a endommagé la clôture de la propriété, des procès-verbaux de la Municipalité concernant le maintien de la villa "Les Bosquets", un procès-verbal relatif à l'affection de l'héritage de la propriété par la Commune, une étude d'un plan de quartier en amont de la route de la Combe à Chailly, une liste des propriétés léguées par L.Z., un plan de localisation relevant tous les arbres présents dans la propriété, plusieurs plans de situation, un schéma de la fosse sceptique ou encore des pièces relatives au projet de fractionnement de la propriété. Comporte également vingt-et-un tirages photographiques de la propriété vue de l'extérieur datés probablement d'entre la fin des années 1980 et du début des années 1990. Il est possible, sur ces pièces iconographiques, de voir les différents bâtiments de la propriété, dont la villa "Les Bosquets", ainsi que plusieurs espèces d'arbres du parc

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

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Note de publication

Une partie des mêmes pièces iconographiques se trouvent dans : MTX-J-h-003-00006

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

SUESS Caryl, mars 2023 (description)

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