Acte d'affranchissement des redevances féodales
- CH 002149-3 A-(1)-G2-A-A24-A.24.g
- Item
- 1804
Part of Archives communales de Penthalaz
Acte
Acte d'affranchissement des redevances féodales
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Acte
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Actes
Procédure contre la citoyenne Chevalier née Maillard portée au tribunal du District de Vevey
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Extrait de procès-verbal
Procédure contre F. Fumaux et L. Langrin portée au tribunal du District de Cossonay
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Procès-verbal, correspondance
Procès en désaveu d'Auguste Girardet porté devant la justice de paix de Cossonay
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Correspondance
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Budgets
Limites des territoires Penthalaz-Penthaz
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Correspondance
Limites des territoires de Daillens et Penthalaz
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Procès-verbal
Plans de la commune de Penthalaz
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Plans
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Plans, projet, croquis, correspondance, notice explicative, publicité
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Plans, croquis, correspondance
Cadastres, plans, limites : enquêtes privées et diverses, anciennes
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Notice explicative, plans, correspondance
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Plans, correspondance
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Tableaux, listes, Formulaires
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Tableaux, formulaires
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Tableau
Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers
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Correspondance, formulaires, assurances d'autorisation d'entrée, bordereaux, avis de départ et d'arrivée, notification de l'octroi d'un permis de séjour, d'établissement ou de tolérance, instructions
Déclaration de succession de Anne BARBE PRENLELOUP en faveur de son fils
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Acte notarié
Registre des baptêmes, mariages et décès
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Livret
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Livret
Registre des enterrements et des décès
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Listes
Entretien du temple : chauffage
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Correspondance, devis, factures, plans, offres
Dossiers communaux : poids public
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Plans
Dossiers communaux, eaux et égouts : pompage, réseau d'eau
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Feuille d'enquête, rapports, plans, photographies, liste
Dossiers communaux, eaux et égouts : projet de canalisation sur le chemin de Penthalaz-Penthaz
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Plan
Dossiers communaux, eaux et égouts : amélioration du réseau d'eau
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Comptes, factures
Service des eaux : projet de câbleries
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Correspondance
Dossiers communaux, eaux et égouts : amenée d'eau potable au bâtiment BONZON, sis "En Fleuret"
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Correspondance, plans
Dossiers communaux, eaux et égouts : captage "Entre deux Egues" et concession d'eau
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Correspondance
Dossiers communaux, eaux et égouts : canalisation ancien Chevalier, Gare
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Correspondance
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Actes notariés, correspondance
Dossiers communaux, eaux et égouts : concessions diverses de droits et recherche d'eau
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Dossiers communaux, eaux et égouts : dossier de correspondance
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Devis, factures, correspondance, étude de réseau de distribution d'eau
Dossiers communaux, chemins : projet de réfection du chemin de la Poste
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Plans
Dossiers communaux, routes : traversée, plan officiel
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Procès-verbal
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Correspondance
Dossiers communaux, routes : communiqué de la Municipalité concernant les chemins publics du village
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Correspondance
Dossiers communaux, routes : projet d'alignement du Chemin de la Vuy
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Plans, correspondance, tableaux
Dossiers communaux, domaines : aménagement des forêts communales
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Plans, tableau
Dossiers communaux, canaux, marais, ponts : projet pour la construction d'un pont sur la Morges
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Correspondance
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Correspondance, plans, contrat, procès-verbal, convention
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Conventions, extrait d'ordonnance
Dossiers communaux, services publics divers : service du feu, extension des hydrants
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Etudes, factures, avis d'enquête, projet d'extension, correspondance, convention
Militaire, logement de troupes
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Inventaire des archives communales
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Inventaire
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Procès-verbaux
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Procès-verbaux
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
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Mises
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Listes
Registre des concessions d'eau
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Listes
Séances de la Commission scolaire
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Procès-verbaux
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Comptes
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Comptes
Comptes de la Commune et la bourse des pauvres
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Comptes
Comptes de la Commune et la bourse des pauvres
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Comptes
Comptes des Grands-Livres, Bourse des pauvres et Commune
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Comptes
Comptes des Grands-Livres, Bourse des pauvres et Commune
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Comptes
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Registre taupage et messeillerie
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Listes
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Listes
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Certificats
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Administration générale, divers
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Personnel communal : cahiers des charges, traitements
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Cahier des charges, listes
Expropriations : abornement du chemin de "Sus la Vuy"
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Tableau
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Procès-verbaux, correspondance
Procédure contre les hoirs d'Isaac Perroud Meunier
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Correspondance
Société Coopérative de Consommation Penthalaz et Environs (COOP)
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Procès-verbaux
Finances : obligations et cédules
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Obligations, cédules
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Listes, comptes, rapport
Permis de construire et d'habiter
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Permis de construire, permis d'habiter
Permis de construire et d'habiter
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Permis de construire, permis d'habiter
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Notice explicative, plans, correspondance
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Plans d'enquête et de situation, correspondance
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Plans
Demande d'autorisation d'adoption formulée par les époux BORGEAUD
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Correspondance
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Dossiers communaux, bâtiments : restauration du temple
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Plans, croquis, correspondance, comptes, rapport, devis, factures, récépissés
Entretien du temple : travaux d'aménagement de la terrasse, construction de locaux et des murs
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Correspondance, factures, devis, plans
Entretien du temple : dégâts engendrés par la foudre, garantie pour l'harmonium de l'église
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Correspondance, certificat
Dossiers communaux, bâtiments : maison de ville, auberge
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Plans, devis, facture, correspondance
Dossiers communaux : laiterie, four
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Plans, correspondance
Dossiers communaux : local communal, boxes
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Devis
Collège : ancien bâtiment, transformation, maison de l'école
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Plans, procès-verbal, devis
Construction d'un hangar-local du feu au lieu-dit "Sus le Pont"
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Correspondance, tableau, plan
Aménagement d'un poste de secours au village de Penthalaz
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Plans, correspondance
Dossiers communaux, eaux et égouts : eau au lieu-dit "l'Alouette"
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Correspondance, rapport