Dossier A.25.b - Procédures contre des citoyens portées au tribunal du District de Cossonay : affaires Meuniers, Perroud et Narbel

Cote

CH 002149-3 A-(1)-G2-A-A25-A.25.b

Titre

Procédures contre des citoyens portées au tribunal du District de Cossonay : affaires Meuniers, Perroud et Narbel

Date(s)

  • 1812 - 1813 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 enveloppe

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

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Portée et contenu

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Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Note

Documents abîmés, manipuler avec précaution

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