Cote
CH 002149-3 A-(1)-G2-D-D.22.a
Titre
Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers
Date(s)
- 1947 - 1949 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 enveloppes
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, formulaires, assurances d'autorisation d'entrée, bordereaux, avis de départ et d'arrivée, notification de l'octroi d'un permis de séjour, d'établissement ou de tolérance, instructions
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Par ordre alphabétique