- CH 001768-7 A-(02)-F-b
- Série
- 1911-1964
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Copie du Journal.
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Copie du Journal.
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Jouxtens-Mézery - Commune
Inventaires relatifs à la transmission de pièces diverses et de matériel
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Période cantonale 19ème siècle
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Actes divers d'affaires portées devant la justice.
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Police municipale, police du commerce etc.
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(01) - Police Municipale
(02) - Police du commerce
(03) - Police sanitaire
(04) - Police rurale / champêtre
(05) - Police des inhumations
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Distribution de son et d'image - Multimédia
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Service de défense incendie et de secours (SDIS)
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Conventions et titres : Actes de propriété (1587-1837)
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Conventions et titres : Obligations et lettres de rente du 18ème siècle
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Conventions et titres : Obligations et lettres de rente du 19ème siècle
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Registres des comptes
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Actes divers d'affaires portées devant la justice.
Population - Suisses et Etrangers
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Actes de bourgeoisie
Instruction publique et écoles
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Instruction publique et écoles
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Instruction publique, création et gestion d'une école, des enseignants et des élèves à Jouxtens-Mézery.
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Les livres de comptes conservés aux Archives, même s'ils ne sont pas tous décrits jusqu'au niveau de la pièce, vont jusqu'en 1999 y compris.
Affaires culturelles et loisirs
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Informatique - Télécommunication
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Urbanisme - Architecture - Environnement
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Accueil de la petite enfance, garderies et familles
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Contrôle des habitants et bureau des étrangers
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Titres - Créances - Cautionnement - Emprunts - Banques - Péréquation financière
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Amortissements - réserves - patrimoine financier et administratif - financements spéciaux
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01 : Financement construction collège (1986-1988)
Procès-verbaux du Conseil général / Conseil communal
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Procès-verbaux des séances du Conseil général de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Jouxtens-Mézery - Commune
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Conventions et titres 1920-2005 (Versement 2018)
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Conventions et titres de portée territoriale du 18ème au 20ème siècle
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Ce dossier contient des documents de portée territoriale (Laud, dons de parcelle, échange de terrain, cantonnement de propriété, ...)
Conventions et titres du 19ème et du 20ème siècle
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Conventions 1972-2019 (versement 2019)
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Corps des Sapeurs-pompiers (Police du feu)
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Archives relatives aux finances des sapeurs-pompiers.
Aides sociales communales/subsides
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Police municipale - Police de proximité
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Pièces annexes aux procès-verbaux
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Pièces annexes aux procès-verbaux du Conseil général, soit préavis, rapports, pièces relatives à la composition du Conseil, aux élections etc.
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Fonds présenté et constitué en marge des plans des fonds (A) et (B), dont le contenu concerne la Police des constructions, soit les dossiers de constructions ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery et soumis à l'enquête publique.
Les dossiers de mises à l'enquête contiennent généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire. Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
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Généralités, vente et location de parcelles
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