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Registre des titres et actes en faveur d'Ecublens (1386-1806)

Registre des titres et actes en faveur d'Ecublens (1386-1806)

"Registre des titre et actes faisants en faveur de l'honorable communauté d'Ecublens rère Lausanne, tirés et fidellement copiés de dessus les origniaux qui se sont trouvés dans les Archives de dite honorable Commune, en l'année 1746"

Abergements, accords, acquis, échanges, extraits, conventions privées, conventions publiques, passation à clos, lettres de bourgeoisie, lauds, ordonnances, prononciations, règlements, sentences, transactions.

Contient un index alphabétique.

Table des matières:
pp. 1-57 : Abergements
pp. 73-116 : Chapitre des prononciations, transactions, et autres actes passés entre l'honorable communauté d'Ecublens et les communautés voisines au sujet des pâturages, territoires, messeillerie et autres affaires importantes.
pp. 121-132: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice
pp. 133-168: Chapitre entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Denges
pp. 169-175: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et d'Echandens
pp. 179-187: Chapitre concernant Ecublens et Bussigny
pp. 189-218: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et Crissier
pp. 219-221: Chapitre entre les Communes d'Ecublens et de Renens
pp. 228-284: Chapitre de divers acquis fait par la Commune d'Ecublens
pp. 289-380: Chapitre contenant divers Titres, Droits et Concession en faveur de la Commune d'Ecublens

"Le premier janvier mille sept cent quarante six, les honorables gouverneurs et communiers d'Ecublens étants assemblés en corps, sous la présidence de Monsieur Jean François Grand, Châtelain et bourgeois du dit lieu, pour l'audition des comptes des anciens Gouverneurs: de même que pour faire la visite des Archives de la Commune: ayant remarqué à ce second égard, que leurs Titres, papiers et documents se trouvoient dans un si grand désordre et tellement entremélés, qu'il seroit impossible de trouver ceux dont on pourroit avoir besoin à l'avenir sans être obligé de faire beaucoup de recherches et perdre bien du temps, ce qui constitueroit en fraix la dite honorable Commune, et que d'ailleurs en voulant vérifier l'inventaire des dits titres on s'étoit aperçu qu'il y en avoient quelques uns de perdus ou égarés. En sorte qu'il convenoit aux intérêts de la dite Commune de remedier incessamment à cela, pour à quoi parvenir ils auroient donné commission aux modernes gouverneurs et à un preud'homme de chaque Bourg qui composent le village, de l'assembler le plutôt possible sous la présidence du dit Monsieur le Châtelain, pour examiner avec soin les dites archives et faire un triage de tous les droits et titres qui peuvent être d'usage, d'avec ceux qui ne servent plus de rien, à cause des traités subséquents et reconnaissances qui se sont passées dès lors, et qui les ont entièrement abrogés. A quoi les dits sieurs commis sous la dite presidence, ayant vaqué plusieurs jours et ensuite fait leur rapport en corps de communauté, les dits communiers avoient encore délibéré, que pour éviter les mêmes inconvénients dans lesquels ont étoit ci devant tombé, il étoit tout a fait convenable de se procurer un registre, en bonne et due forme par une personne publique de tous leurs dits titres et documents, tels qu'on venoit de les trier, afin d'y avoir recours en cas qu'on vient à en égarer quelques uns, et pour plus grande facilité de les trouver au moment qu'on en auroit besoin.
Et ayant sur ce requis moi soussigné Cesar Mennet citoyen notaire public et secrétaire de la cours du jadis Châpitre , et de la Chambre des Orphelins de Lausanne, de dresser le dit registre moyennant salaire raisonnabl, Je m'en sois chargé sous les conditions raportées dans le convenant particulier passé à ce sujet entre la dite honorable commune et moi: e consequence de quoi, j'atteste et certifie, d'avoir fidellement et de mot à mot, enregistré sur ce présent live, tous les droits, titres et documents, tant en parchemin qu'en papier, qui m'ont été fournis en originaux par la dite honorable Commune. En prenant la précaution de faire des chapitres séparés de chaque espèce de droit, ou qui font pour un même objet: savoir tous les abrgements de suite, les prononciations de même et de les trouver, le cas arrivant de s'en servir sur lequel registre on peut et doit ajouter soiy comme aux propres originaux ayant été par moi dit notaire collationné sur iceux, ainsi qu'il est de pratique en fait de bonne vidimation; ayant aussi joint un repertoire à la fin du dit registre qui commence par la page 1ère. Signé: Mennet (extrait des premières pages du registre)

Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)

Notaire: Crud (Fr.)
Contenu: Acte daté du 16.08.1775
"Les dits sieurs Commis au nom de la ditte Communauté ont concédés au dit Sieur Clerc le droit de pouvoir et Faculté de faire construire une montée en escalier avec une galerie de la largeur de quatre pieds à prendre sur le chemin public, le long de la muraille du Côté d'Orient de la maison procédée du dit Sieur Jean Gabriel [Jott?] située au village ou hameau de Renges..."

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait du Sieur M. (P. A.) (1820)

Signataires: Commune d'Ecublens / M. (P. A.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de vente d'une petite parcelle de terre pour servir à l'élargissement d'un chemin en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (P. A.), Municipal d'Ecublens daté du 11.03.1820
Localisation: "dans le voisinage des places de la maison du vendeur au village d'Ecublens"

Document concernant les bornes et limites des frontières communales entre les Communes de Saint-Sulpice et Ecublens, propriété L., de (sans date)

Auteur: Secrétan
Contenu: Acte de procédure, sans date
Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"

Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice concernant borne sur nouvelle route de 1ère classe (1829)

Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Saint-Sulpice
Contenu: Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice datée du 17.08.1830. La Convention concerne: déplacement de la borne de séparation sur la nouvelle route de 1ère classe établie dès le pont de la Venoge, accord concernant déblaiement, etc.
Localisation: pont de la Venoge; croisée du chemin tendant de St Sulpice à Bassanges; lieu dit "dessus Etraz"

Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)

Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838
Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.)
Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa

Règlement pour l'administration des biens communaux de la Commune d'Ecublens (1839)

Table des matières:

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Administration des biens communaux autres que les forêts
Chapitre 3: Administration de la forêt
Chapitre 4: Conditions requises pour jouir des Bénéfices communaux

Le règlement est approuvé par Municipalité d'Ecublens le 22.07.1839, approuvé par le Conseil Général dans sa séance du 29.07.1839 et approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud approuve le 07.09.1839.

Autorisation relative au détournement de la Sorge pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet (1858)

Contenu: Copie d'une autorisation relative au détournement de la Sorge donnée par le Président du Conseil d'Etat, transmise par le Préfet à la Municipalité d'Ecublens pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet, datée du 19.06.1858
Localisation: Au Pontet

Acte autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane (1849)

Signataires: C. (M.)
Contenu: Acte daté du 03.06.1849 autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane: déclaration d'autorisation de fouilles pour chercher de l'eau pour faire une fontaine au hameau du Villars. Accorde cession de la source qui pourrait s'y trouver.
Localisation: La Platane; Villars

Projet de correspondance relatif à une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] (1856)

Auteur: Municipalité d'Ecublens
Destinataire: Département de l'Intérieur du Canton de Vaud
Contenu: Projet de correspondance au sujet d'une réclamation de L., de. Ce projet concerne une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] daté du 17.09.1856
Localisation: Sorge

Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)

Auteur: Compagnie de l'Ouest des Chemins de fers Suisses
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Demande d'expropriation pour le rélargissement de la voix ferrée datée du 01.03.1859, reçu à Ecublens le 30.06.1859, approuvé par le Chef de la 3ème Division le 01.08.1859.
Localisation: Cadastre article 696. Plan f°27, n°22 [Aux Chentres].

Heures de battage

Le registre contient des informations sur des propriétaires ayant battu mécaniquement entre 1861 et 1870.
Ce dossier contient également des livrets compilant les heures de battage et le nombre de kilos obtenus par personne entre 1953 et 1959.

Le moniteur d'Ecublens

Numéros 4 (15.10.1879) et 15 (24.07.1880, exemplaire original et copie) du "Moniteur d'Ecublens : journal sérieux et chronique vaudoise paraissant à Lausanne tous les 15 jours".
Lettre de remerciements adressées à mes Mlles Berthoud pour leur envoi.

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1880-1893)

  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (S.), menuisier, relative à une demande d'un prêt de 300 francs, 11.01.1880
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (S.), menuisier, réitérant sa demande du 01.01.1880, le 03.03.1880
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Docteur R. (F.) annonçant le transfert de son domicile légal à Ecublens à partir du 09.11.1883
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par G. (H.), notaire à Morges, relative à une obligation, 1889
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Bélaz (Louis), notaire à Morges, relative au payement d'un titre de la Commune contre C., 25.03.1893

Conventions relatives aux égouts (1883-1960)

1) Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et M. (L.), concernant la canalisation des égouts provenant de la cure et de la fontaine du Motty, 05.11.1883
2) Projet d'égouts en amont sur la Sorge, 30.04.1934
3) Convention pour usage du domaine public entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens relative à l'autorisation de déverser dans la Sorge, deux collecteurs destinés à l'évacuation des égouts + adjonction, 20.02.1953
4) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, concernant la reprise du collecteur de la route cantonale N°1 entre le carrefour des Pierrettes et la Chamberonne, 20.01.1938
5) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative au collecteur construit par l'Etat en bordure de la route N°1, dès la Chamberonne au carrefour des Pierrettes, qui devient propriété de la Commune, 08.02.1940
6) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, concernant l'introduction d'eaux de drainage dans le collecteur de la Rte N°76, 12.06.1941
7) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux usées du quartier de Marcolet dans le ruisseau du bois d'Ecublens, 11.08.1945
8) Convention entre la Commune d'Ecublens et K. (A.), en vue d'apporter une solution provisoire à l'écoulement des eaux usées du quartier de Crochy, 08.04.1947, (en 3 exemplaires)
9) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation dans la Sorge d'une canalisation pour l'évacuation des égouts des bâtiments de P. (A.) et G. (L.) + plan, 14.05.1954
10) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux du quartier des Bochets dans la Sorge + plan. 14.05.1954
11) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux au lieu-dit "En Crochy", 25.08.1954
12) Lettre de K. (A.) autorisant T. à raccorder son bâtiment au collecteur privé de K., 06.04.1960
13) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens; l'Etat cède gratuitement à la Commune touts les collecteurs des routes cantonales existant sur le territoire d'Ecublens, 10.12.1962 (en 2 exemplaires)

Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)

Document daté du 10.02.1885 adressé a Monsieur le Président du Tribunal Civil du District de Morges, soit au Greffe de ce tribunal par la Municipalité d'Ecublens relatif au bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J.D.L.) pour les valeurs dues à la Commune d'Ecublens en vertu des baux à ferme extraits du registre des mises (Bail à ferme du 02.10.1871, Bail à ferme du 18.09.1882) ainsi que pour des cautionnements (obligations).

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