- CH 001768-7 A-(03)-5-0-06-01
- Dossier
- 1942-01-01 - 1982-12-31
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Conventions pour un école ménagère à Prilly (1942 et 1963). Correspondance, 1982.
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Conventions pour un école ménagère à Prilly (1942 et 1963). Correspondance, 1982.
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/1 : 1962-1987. /2 : 1990-1994
Associations scolaires intercommunales - Groupements scolaires
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Commission scolaire primaire supérieure Cheseaux s/Lausanne
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Conventions. Correspondance
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Constituante de l'arrondissement de Prilly
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/1 : 1984-1986. /2 : 1985-1986
Service psychopédagogique intercommunal
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Transport des élèves à la piscine
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Association des parents d'élèves de Jouxtens-Mézery (APEJ-M)
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Orientation scolaire et professionnelle
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Denrées alimentaires - Contrôle
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Bétail - Vétérinaires - Epizooties
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/1 : Police et hygiène. Circulaires du Département (1957-1968). /2 : Hygiène. Correspondance et circulaires (1972-1988)
Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires
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Inspectorat des denrées alimentaires. Convention intercommunale
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Inspecteurs du bétail et des viandes
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Contrôle des denrées alimentaires (laiterie)
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Traitement contre la mouche/vers de la cerise
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Préposé à l'office de surveillance des distilleries
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/1 : 1975-1979. /2 : 1980-1984. /3 : 1985-1990
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Permis d'inhumer et concessions
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01 : 1937-1955. /02 : 1956-1962
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Patentes, correspondance et circulaires
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01 : 1959-1969. /02 : 1959-1980. /03 : 1980-1990
Calendrier annuel des collectes
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Commerces temporaires et Manifestations ponctuelles : Autorisations, patentes et débits de boissons
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Liste des établissements publics considérés comme importants
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Concerne le stand de tir de Romanel-Jouxtens
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Dossiers généraux concernant les divers domaines de sécurité publique : amendes, circulation, police sanitaire, police du commerce, affaires militaires, etc. /1-2 : Correspondance et divers concernant le dicastère "Police" (1958-1968). /3 : Circulaires et correspondance (1969-1975). /4 : Correspondance (1972-1979). /5 : Correspondance (1974-1989. /6 : Circulaires (1976-1979). /7 : Correspondance (1979). /8 : Correspondance (1981-1990)
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01 : 1987-1989. /02 : 1995-1998
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01 : 1958-1976. /02 : 1982-1989
Police intercommunale/régionale
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Projet de service intercommunal de police
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Projet de service intercommunal de police avec Renens. Non réalisé.
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Protection civile. Région Lausanne-Nord
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Centre régional d'instruction de la protection civile ouest (CRIO)
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01 : 1973-1986. /02 : 1974-1988. /03 : 1979-1991. /04 : 1991-1994
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Protection civile intercommunale
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Procès-verbaux originaux des séances de la Commission d'assistance - puis Commission sociale communale - dès sa séance constitutive, le 4 janvier 1940 jusqu'au 25 octobre 1993
État du FGI de l'agence communale de Jouxtens-Mézery
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/1 : 1980-1985. /2 : 1986-1991
Convocations, ordres du jour, nominations et correspondance
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/1 : 1949-1960. /2 : 1958-1971. /3 : 1972-1980. /4 : 1978-1991
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Agence communale d'assurances sociales
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01 : 1972-1977. 02 : 1978-1990. 03 : 1986-1994
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Polyclinique médicale universitaire
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.01: Registre des vaccinations (variole et diphtérie) 1954-1955.
Centre de traitement psychiatrique de jour
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Équipement gériatrique de la zone sanitaire I
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01 : 1974-1975. 02 : 1981-1984
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01 : 1981-1982. 02 : 1988-1990
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Fondation pour la garde médicale
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01 : 1965-1989. 02 : 1989-1993
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Association pour le développement des énergies renouvelables (ADER)
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Statuts et procès-verbaux
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01 : Concessions et abonnements (1961-1976); 02 : Correspondance du service des eaux (1967-1985); 03 : Extension du réseau de distribution d'eau potable - nouvelle conduite de la Rueyre aux Piddes et nouvelle conduite de Mézery à En Montdedin, par l'ingénieur Breguet (A.) (1955-1958).
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Correspondance relative au réseau d'eau potable (1954-1966); Correspondance concernant la distribution de l'eau, échangée avec le Service des Eaux (1959-1972); Conduite d'amenée d'eau des Piddes - Montdedin (1957-1959); Raccordement de 2 conduites et extension du réseau d'hydrants (1951-1956); Réseau d'alimentation en eau (plans), cimetière et Fleur-de-Lys (1943-1955).
Ligne électrique EOS Mühleberg - Galmiz - Romanel - Verbois
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01 : Correspondance: contrat de servitude (04.05.1972), correspondance de l'Inspection fédérale des installations à courant fort relative au projet de raccordement du poste de Vaux s/Morges à la ligne 380/220 kV Romanel - Cern II - Verbois; correspondance d'EOS SA, constat du département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE). 02 : Plans du tronçon Romanel - Vaux s/Morges: situation, profil en long, pylône tenseur, pylône porteur, plan parcellaire. Carte générale: profils en long, silhouettes des pylônes - dessins des fondations, plan parcellaire; procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation 1er arrondissement (27.07.1964).
01 : Correspondance: contrat de servitude (04.05.1972), correspondance de l'Inspection fédérale des installations à courant fort relative au projet de raccordement du poste de Vaux s/Morges à la ligne 380/220 kV Romanel - Cern II - Verbois; correspondance d'EOS SA, constat du département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE). 02 : Plans du tronçon Romanel - Vaux s/Morges: situation, profil en long, pylône tenseur, pylône porteur, plan parcellaire. Carte générale: profils en long, silhouettes des pylônes - dessins des fondations, plan parcellaire; procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation 1er arrondissement (27.07.1964).
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Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).
Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).
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Réseau d'électricité. Sous-stations de transformation électrique
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Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.
Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.
Réseau d'électricité. Correspondance
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Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique;
à l'entretien de l'éclairage public, etc.
Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique;
à l'entretien de l'éclairage public, etc.
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Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.
Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.
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Rapports de l'institution Batelle. Autorisation d'exploitation
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Distribution de son et d'image - Multimédia
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Commissions de la Municipalité (1970-1993)
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/1: Commissions de la Municipalité (1970-1985)
/2 : Commissions diverses (1974-1989)
/3 : Correspondance, listes des membres des diverses commissions et divers (1990-1993)
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Inspections annuelles du Préfet:
/0 : 1979-1990
/1 : 1991
/2 : 1993
Contrôle des autorités (Préfecture)
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00 : 1863
01 : 1985
02 : 1988
03 : 1989-1993
04 : 1993-1997
Correspondance reçue/expédiée par la Municipalité
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01 (1-4) : Correspondance envoyée (1960-1973)
02 (1-13) : Correspondance diverse (1956-1999)
Traitement du personnel et primes annuelles
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01 : 1974-1985
02 : 1984-1992
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/1 : Polices d'assurances diverses (1964-1989) : - Bâtiments communaux; - Locaux communaux; - Matériel; - Véhicules; - Matériel scolaire; - RC générale; - Assurances accidents personnel communal.
/2 : Divers contrats d'assurances caducs (1965-1994): - RC générale; - Véhicules; - Bâtiments; - Assurances accident personnel communal; - Assurances maladie; - etc.
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01 : Dossiers du personnel parti (1991-1997)
02 : Dossiers du personnel parti (1991-2000)
03 : Poste du boursier. Contrats de travail et assurances-caution (1958-1986)
04 : Dossiers du personnel parti (a-z) (1959-1990)