Actes notariés, inscriptions de servitudes
- CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-01-01
- File
- 1960 - 1990
Part of Archives communales de Founex
Actes, inscriptions
Actes notariés, inscriptions de servitudes
Part of Archives communales de Founex
Actes, inscriptions
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Correspondance, devis, plans
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Correspondance, actes d’origine
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Correspondance, conventions, procès-verbaux de chantier, plans
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Règlement, préavis municipal
Statuts de l’Association pour l’aménagement de la région nyonnaise (ARN)
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Statuts
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Correspondance, convention, devis, factures, plans
Etanchéité du réseau d’eau de la commune
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Rapport technique
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Registre des visas
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Correspondance, formulaires, cartes de contrôles
Centre sportif de Founex : construction d’un garage semi-enterré, enquête du 27.04 au 07.05.1991
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Correspondance, questionnaire, plans
Route cantonale (RC) 2c (route de Divonne)
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Permis pour conduite d'eaux usées, permis pour conduite d'eaux pluviales, plans
Brochures de présentation de la Commune
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Brochures de présentation de la Commune
Service routier : transport scolaire, ligne Nyon-Crassier-Divonne, taxe des véhicules automobiles
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Correspondance, décomptes
Auberge communale (Grand’Rue 31)
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Plans
Centre sportif de Founex : plans relatifs aux enquêtes de construction entre 1978 et 1990
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Plans
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Correspondance, listes des permis de construire délivrés, plans
Travaux de pose de nouvelles canalisations et rénovation de la Gran'Rue : "La Traversée du Village"
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Constat des façades des immeubles bordiers, constat à l'intérieur de l'immeuble sis au no 7 Grand'Rue
Collecteurs eaux claires et usées (EC-EU) "Peudex – Les Racettes" : construction, oppositions
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Correspondance, permis de construire, procès-verbaux de chantier
Registre des comptes communaux
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Comptes
Statuts du Service intercommunal d’adduction d’eau du Cercle de Coppet (SIDAC)
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Statuts
Société immobilière de l’Arrondissement scolaire de Coppet (ARSCO SA)
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Correspondance
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Correspondance, actes d’origine
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Liste
Travaux de réfection et élargissement de la "Traversée du Village"
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Correspondance, procès-verbaux
Remplacement d’un collecteur EC en travers de la RC 1b entre le chemin du Lac et le Lac
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Correspondance, procès-verbaux de chantier, plans
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Correspondance, plans
Evacuation des eaux usées au lieu-dit "Peudex – Founex"
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Correspondance, procès-verbaux de chantier, plans
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Procès-verbaux
Football-club Founex Sports, Cercle des sports de Coppet
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Correspondance, liste des membres, statuts
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Correspondance, avis de fouille, plans
Compte de chèques postaux (CCP) et Banques
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Registre des écritures
Registre des comptes communaux
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Comptes
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
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Comptes, bilan, rapports
Fête au village, 700e anniversaire de la Confédération
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Compte, programme
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Correspondance, plans
Travaux de réfection et élargissement de la "Traversée du Village"
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Correspondance, conventions, plans, attestation, devis, actes, annexe de convention, dessins, factures, coupure de presse, demandes de subvention, extrait de procès-verbal, rapport de la commission
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Correspondance, jugement
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Correspondance, factures, plans
Entente intercommunale pour la déshydratation mécanique des boues d’épuration (EIDM)
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Comptes
Canalisation eaux claires et usées (EC-EU) "Les Pâles" (chemin du Port)
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Plans
Auberge communale (Grand’Rue 31)
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Correspondance, mémoires, baux, dossier d’enquête, préavis, décomptes des travaux
Centre communal (Route de Châtaigneriaz 3) : signalisation, aménagements extérieurs
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Projet, devis, correspondance
Projet de piscine couverte à Coppet : sondage public
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Correspondance, questionnaire, rapport, plans
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Plans
Canalisation eaux claires et usées (EC-EU) "Les Pâles" (parking du Port)
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Plans
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Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
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Procès-verbaux des assemblées générales
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF) : Comité de direction
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Procès-verbaux
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF) : commission de gestion, budget
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Rapports
700e anniversaire de la Confédération
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Correspondance, procès-verbaux
Route cantonale (RC) 2c (route de Divonne), jonction avec l'autoroute Genève-Lausanne (A1)
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Correspondance, devis, convention fixant les indemnités pour le motel de Founex-Commugny, plans
Route cantonale (RC) 2c (route de Divonne), jonction avec l'autoroute Genève-Lausanne (A1)
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Correspondance, devis, convention fixant les indemnités pour le motel de Founex-Commugny, plans
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Correspondance
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Correspondance, dossier d’enquête, rapports techniques, devis, plans
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Correspondance, plan
Compagnie vaudoise d’électricité (CVE)
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Correspondance
Rallye des syndics, giron des jeunesses
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Correspondance, questionnaire
Service culturel : action Roumanie
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Correspondance, procès-verbaux
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Listes
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Comptes
Taxe sur les égouts : fiches égouts
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Liste des abonnés eau
locations appartements, locations salles communales
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Correspondance
Laiteries à Founex et à Châtaigneriaz : construction, transformation
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Plans
Affaire pénale contre V. C., M. B., F. R., A. T. au sujet de tags effectués contre un mur
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Correspondance, jugement, procès-verbal d'audition
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
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Règlement
Auberge communale : candidats pour la gérance
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Correspondance, cahier des charges
"En Balessert – Gachet" : extension du réseau de distribution d’eau et de défense incendie
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Correspondance, servitudes, soumission, factures, rapports techniques, plans
Centre communal (Route de Châtaigneriaz 3)
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Correspondance, devis, plans
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Correspondance, plans
"Les Repingones" : extension et entretien du réseau de distribution d’eau et de défense incendie
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Correspondance, devis, factures, plans
Construction d’un collecteur d’eaux claires "Les Arénis – Les Pontets"
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Correspondance, devis, plans
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Correspondance
Statuts de la maison de retraite du Cercle de Coppet (avec modifications ultérieures)
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Statuts
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Correspondance, règlements
Centre sportif de Founex : agrandissement, correspondance
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Correspondance, décomptes, permis d’habiter
Route cantonale (RC) 2c (route de Divonne) : correction du carrefour "La Meule - Les Arrenny"
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Correspondance, procès-verbaux de chantier, convention fixant les indemnités pour cause d'expropriation, certificat de garantie de construction, plans
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Correspondance, devis, factures, plans
Chemin de Pacoty "En Culaud" : remplacement d’une conduite
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Correspondance, factures, plans
Règlement sur l’utilisation et la location de la grande salle de Founex
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Cahier des charges
Histoire de Founex par Josiane Ferrari Clément
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Correspondance
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Correspondance, inventaires, photographies, baux
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Correspondance, devis, factures, plans
"Pré Claudy" : remplacement d’une conduite
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Correspondance, devis, factures, rapport, plans
"Pré Claudy – Les Pâles" : remplacement d’une conduite
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Correspondance, devis, factures, procès-verbaux de chantier, plans
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Correspondance, liste des élèves vaccinés
Système d’information du territoire vaudois (SIT-VD)
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Correspondance
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Correspondance, plans
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Correspondance
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Procès-verbaux
Assemblée des syndics du district de Nyon et assemblée des syndics de Terre Sainte
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Correspondance, procès-verbaux
Parc avicole de Coppet : nuisances
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Correspondance
"Les Pâles" : remplacement d’une conduite
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Correspondance, devis, factures, plans
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Correspondance
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Correspondance, plans
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Tableaux
Rapports de vérification des comptes communaux
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Rapports
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Cédules, obligations, actions