Procédures judiciaires et plaintes
- CH 001228-4 --MTX-M-b-013
- SSérie
Fait partie de Montreux - fonds publics
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Procédures judiciaires et plaintes
Fait partie de Montreux - fonds publics
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Fait partie de Montreux - fonds privés
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Procès-verbaux avec listes de présences.
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Procès-verbaux avec notamment listes des enseignants des écoles primaires et du collège de Montreux.
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Procès-verbaux accompagnés parfois des notes prises par la secrétaire et de documents ayant vraisemblablement été utilisés durant la séance.
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Procès-verbaux avec convocations aux séances.
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Procès-verbaux accompagnés des convocations aux séances et d'une liste de membres.
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Procès-verbaux de séance accompagnés de documents en rapport avec ces séances (correspondance, circulaires).
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Procès-verbaux avec documentation (notamment un projet de convocation) et convocations.
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Procès-verbaux des séances de la commission, du bureau de la commission, avec documents annexes, listes de membres et convocations aux séances.
Procès-verbaux de la Commission des finances
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Procès-verbaux des délibérations
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Procès-verbaux des délibérations
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Procès-verbaux des délibérations
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Procès-verbaux des séances du Conseil
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Procès-verbaux du Conseil communal
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Projet d'aménagement d'un espace multisport et convivial au parc du Pierrier à Clarens
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Projet de construction de places de parc "Au Blanc" sise à Chernex
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Projet de construction d'un dépôt pour la protection civile à Chernex
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Projet de création d'une halte garderie sis sous le Temple de Glion
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Projet de piste de luge et bob aux Grésalleys
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Projets de construction d'un nouvel Hôtel de Ville
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Projets de constructions commerciales à "La Foge"
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Propositions municipales concernant les demandes de naturalisation 2007-2012
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Propositions municipales concernant les demandes de naturalisation.
Protection civile sis "A la Rotte" ou "En Rottaz" sis au chemin de la Rottaz à Chailly
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Radier de Bon-Port (au bas de l'avenue de Nestlé)
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Rampe d'accès pour les voitures entre l'avenue du Midi et la rue du Temple
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Parcelle no 5070
Rapports de contrôle des comptes de la commission de la taxe officielle de séjour de Montreux
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Rapports de contrôle des comptes de la commission de la taxe officielle de séjour des exercices 1979 et 1980
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Rapports de gestion et comptes
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Rapports de l'organe de révision
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Rapports de vérification des comptes
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Rapports de vérification des comptes
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Rapports de vérification des comptes des exercices 1966 à 2004. Manquent les exercices 1967, 1973 à 1976, 1980 à 1996
Rapports de vérification des comptes du service du feu
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Rapports de vérification des comptes du service du feu des exercices 1968 à 1982. Manquent les exercices 1969 à 1976, 1980 et 1981
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Rapports relatif au contrôle de la perception des taxes de séjour encaissées à Montreux
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Rapports relatifs au contrôle de la perception des taxes de séjour à Montreux des exercices 1961 à 1980. Manque l'exercice 1966
Rapports, règlements, correspondance, rôle d'appel
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Documents concernant les droits d’auteur : contrats, formulaires, correspondance
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Règlementation, contrôle et autorisation des services de transport
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Règlements communaux et généraux anciens, arrêtés d'imposition
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Rentier de la bourse communale
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Répertoires et plans de périmètres
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Réservoir collectif d'huile légère de chauffage à Aigle
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Résidence Belmont sise à l'avenue de Belmont
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Restaurant "Le Pavillon" à Territet sise à la rue de Bon-Port 2
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La sous-série regroupe les articles conservés par Théodore Strawinsky, concernant son œuvre pictural ou écrit, avec précisions manuscrites de la source du document par l'artiste jusqu'en 1955, puis essentiellement par son épouse (sauf quelques pièces non identifiées)
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Rôles ordinaires, rôles des impôts à la source, rôles des propriétaires
Rue du Temple 11- actuel Service des Domaines et Bâtiments, Sport (SDBS)
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Ruelle de la Baye 3 - places de parc
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Service des espaces publics - Route de Brent 6
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Service intercommunale des eaux et de la gadoue (SIEG) - immeubles, loyers
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95 Snapshots sur Montreux et ses environs, le lac Léman et ses montagnes.
Société Coopérative d'habitation de Montreux (SOCIM)
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Société d'assurance pour le bétail de Chernex
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Société d'assurance sur le bétail
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Société de la fromagerie et fruitière de Chernex
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Société du Grand Hôtel de Territet
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Sociétés locales: scène de Glion
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"Sous la loupe des Archives de Montreux"
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Publications thématiques des Archives de Montreux diffusées sur les réseaux sociaux de la Commune de Montreux
Souscriptions pour l'achat de la propriété Roche, à Vernex-Rive, Montreux
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Stand de tir intercommunal de Villeneuve
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Station de lavage automobile à l'avenue Mayor-Vautier 10
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Stationnement public provisoire sis à la rue Gambetta
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