Cote
CH 001228-4 --PP129-01-01-02
Titre
Procès-verbaux 1985-1990
Date(s)
- 1985 - 1990 (Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
2 enveloppes
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux accompagnés parfois des notes prises par la secrétaire et de documents ayant vraisemblablement été utilisés durant la séance.