Cote
CH 001228-4 --PP129-01-01-04
Titre
Procès-verbaux 2000-2004
Date(s)
- 2000 - 2004 (Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
2 enveloppes
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux avec documentation (notamment un projet de convocation) et convocations.