Cote
CH 001228-4 --PP151-F-05
Titre
Redevances et droits
Date(s)
- 1972 - 1976 (Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
2 boîtes (19 octobre 2016)
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Documents concernant les droits d’auteur : contrats, formulaires, correspondance