Cote
CH 001228-4 --PP129-02-01-06
Titre
Procès-verbaux 2001-2011
Date(s)
- 2001 - 2011 (Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
1 classeur, 8 enveloppes
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux des séances de la commission, du bureau de la commission, avec documents annexes, listes de membres et convocations aux séances.