Cote
CH 001228-4 --PP129-02-01-04
Titre
Procès-verbaux 1993-1997
Date(s)
- 1993 - 1997 (Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
1 classeur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux de séance accompagnés de documents en rapport avec ces séances (correspondance, circulaires).