Baux à ferme pour parcelles de terrain agricole communal et avenant entre la Commune de Jouxtens-Mézery et des particuliers. Correspondance, liste des locataires.

Collecteur des Baumettes (1976-1980): correspondance relative au plan de quartier des Baumettes et à la construction d'un collecteur aux Baumettes, ainsi qu' à la construction d'un collecteur à Praz-Forney; notes, rapports, correspondance, notes de séance, devis, divers. Plans: quartier des Baumettes de Renens, plan parcellement + "artère 5", plan de situation des conduites En Praz-Forney - La Covatannaz, plan de situation des collecteurs EC EU des Baumettes-Dessus, plan cadastratl en lien avec la constitution de servitudes pour canalisations EC EU (Renens).

/1 : Diverses polices d'assurances concernant le bâtiment communal, Beau-Cèdre, le collège, la grande salle, la laiterie et le local d'abattage (1929-1946).
/2 : Assurance La Bâloise (1970-1985): diverses polices d'assurances, procès-verbal de dommage concernant le Chalet-Vert.
/3 : Polices d'assurance mobilière (1971-1979): Dossier relatif aux polices d'assurances des bâtiments communaux auprès de l’Établissement cantonal contre l'incendie et autres dommages ECA. Polices d'assurances et inventaires de biens contenus dans les bâtiments communaux (Ferme du Chalet-Vert, église, local du feu, bâtiment communal, collège, local du piqueur au Pâquis).

Achat de la propriété en 1962, puis entretien et location. La propriété, sise sur les parcelle n°44 et parcelle n°45 à Beau-Cèdre, a été achetée par la Commune le 27.07.1962.

Achat et transformations de la propriété sise sur la parcelle n°133 et la parcelle n°149. Localisation: Rte cantonale 320. Coordonnées géographiques: 535'575 / 155'700.

Plans de 1889, 1977 et 1986

Parcelle n°310. Transformation de la laiterie de Jouxtens, création d'un bureau pour le syndic.

Le dossier contient : Plans: situation, projet de création d'un bureau pour le syndic, plan de la cuisine, plan du rez-de-chaussée, face ouest, coupes. Projet de transformation du local de laiterie en bureau pour le syndic - correspondance échangée avec les architectes (J.C. Pithon, puis Henri P. Auberson), descriptif des travaux prévus, procès-verbaux de réception provisoire, correspondance diverse. Rapports de chantier (mené par M. Henri P. Auberson). Décompte final. Soumissions, contrats d'entreprises relativement aux travaux de maçonnerie, plâtrerie-peinture, sanitaire-chauffage, revêtements de sols, électricité, aménagements intérieurs et menuiserie.

Documents répartis entre plusieurs dossiers:
/1 : Plans
/2 : Divers
/3 : Rapports de chantier
/4 : Décompte
/5 : Menuiserie
/6 : Aménagement intérieur
/7 : Électricité
/8 : Revêtement de sols
/9 : Sanitaire - Chauffage
/10 : Plâtrerie - Peinture
/11 : Maçonnerie
/12 : Lettre envoyée par Jean-Claude Pithon à la Municipalité de Jouxtens-Mézery, datée du 27.10.1983. Cette lettre concerne le transfert du projet à l'architecte Henri P. Auberson. Cette lettre accompagnait également des photographies du bâtiment le Frêne remises à la Commune par l'architecte. Ces photographies se trouvent dans le dossier du bâtiment Le Frêne.

Projet de transformation, extension du bâtiment communal, création d'un abri PA et d'un local du feu. Architecte: Pithon (J.-Cl.). Ce dossier est réparti entre 15 sous-dossiers:

01 : Devis et contrats d'entreprises (1964-1966)
02: Contrats d'entreprises (1966-1967)
03: Procès-verbaux de séances de chantier (1966-1967)
04: Demandes de subventions, décomptes (1968)
05: Compte final, factures (1968)
06: Correspondance avec les entrepreneurs, doubles des factures (1968-1969)
07: Aménagement d'une cuisine - Local du feu (1967-1977)
08: Abri P.A.: recours (1966)
09: Plans calques (1966-1967)
10: Plans (1964)
11: Plans soumis à l'enquête du 01.07.1966 au 11.07.1966
12: Plans (1966)
13: Plans (1967)
14 : Transformations (1962-1967)
15 : Transformations (1967-1970)

Le projet de construction est élaboré par l'architecte: Hänni (P.).
01: Devis
02 et 03 : Plans
04 et 05 : Factures, soumissions
06 : Chauffage

/1 : Enquête publique du pont sur la Mèbre-Jonction du Solitaire (1962). /2 : Répartition des frais avec Romanel/Lausanne (1962-1971). /3 : Correspondance, factures et devis avec le service d'améliorations foncières (1970-1977)

Préavis 2000-06, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle n°377 et la parcelle n°793 (partiel) de la Commune de Jouxtens-Mézery (en lien avec le projet d'aménagement "En Flusel");
2. Rapport de la Commission ad hoc;
3. Rapport de la Commission des finances;
4. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Préavis 2000-04, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une autorisation de procéder à un transfert immobilier, par voie d'échange, entre la Commune de Jouxtens-Mézery et KB (parcelle n°369 et parcelle n°370);
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'autorisation d'adhérer à l'Association régionale pour l'action sociale de la région Prilly-Echallens, adoption des statuts y relatifs et mode de financement.
Statuts de l'Association de commune de la région RAS Prilly-Echallens (ARASPE).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'augmentation des limites des crédits bancaires dont la commune a besoin.
Rapport de la Commission des finances.

/1 : Contrats et règlements (1978-1984); /2 : Correspondance (1977-1983); /3 : Correspondance (1984-1985); /4 : Correspondance (1986-1988).

/1 : Assurances accidents diverses (1943-1958); /2 : LAA - Assurance accidents (1983-1984).

• Correspondance (1974-1985)
• Rapports d'activité (1980)
• Cahiers de l'ASPAN (1983-1987)
• Brochure "Les communes et l'aménagement du territoire" (1961)

Statuts et procès-verbaux

/1 : Règlement, renouvellement des autorités, statuts et procès-verbaux (1976-1977). /2 : Usine d'élimination des ordures et des boues de Penthaz (1966-1972). /3 : Rapports de gestion et comptes (1973-1977). /4 : Rapports de gestion et comptes (1980-1988)

01 : Assemblée générale et comité (1987-1990). 02 : Correspondance et finances (1981-1990). 03 : Procès-verbaux (1991-1994). 04 : Procès-verbaux (1995-1997). 05 : Correspondance (1991-1993)

Ces dossiers contiennent les procès-verbaux et documents annexes aux séances ainsi que de la correspondance.
1 : Assemblées générales (1968-1989)
2 : Secteur LEB (1972-1989)
3 : Groupe de travail : Formation d'une politique / Commission de révision (1970-1989)

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1998 à 2000. Arrêté d'imposition 1998-2000.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1994 à 1996. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1997.
Arrêté d'imposition pour l'année 1997.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Arrêté d'imposition pour l'année 1995.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-14, concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1995.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Préavis 2001-05, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 2002 et 2003;
2. Rapport de la Commission des finances;
3. Arrêté d'imposition pour 2002 et 2003.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-05, concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1996. Arrêté d'imposition 1996. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal sur le préavis de la Municipalité concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1996.

01 : Arrêtés d'imposition (1942-1983)
02 : Arrêtés d'imposition, correspondance (1962-1988)
03 : Arrêtés d'imposition (1989-1995)

Ce dossier concerne diverses fêtes et manifestations locales : veillées de Noël, Fête à Jouxtens, concerts, spectacles, Nouvel An, Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand.

01 : 1958-1976. /02 : 1982-1989

(1) : Enquête du 13.11.1990 au 13.12.1990
(2) : Enquête du 05.07.1991 au 04.08.1991. /3: Création d'un trottoir au chemin de la Rueyre. Enquête ouverte du 13.09.1991 au 14.10.1991.

1/ Correspondance 1958-1982, concernant notamment: - Le Groupe d'études de la région lausannoise (GERL); - La Commission intercommunale des sports pour la région lausannoise; - La Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL).
2/ Correspondance 1985-1986, concernant une antenne TV posée à l'extérieur d'un immeuble.
3/ Correspondance 1978-1979, concernant un échange de terrain à Beau-Cèdre.
4/ Correspondance 1886-1994, relative au - Plan directeur lausannois; -Château de Mézery SA; - PPA "Bois-Genoud" - Radiation partielle

Dossier relatif à l'aménagement du territoire, aux mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972) et au recours au TF contre la décision du Conseil d'Etat: Opposition par la Municipalité relativement au plan des zones protégées à titre provisoire, plan des zones protégées à titre provisoire, notes prises au cours d'une séance de la commission chargée d'examiner les oppositions, recours, observations adressées au Tribunal Fédéral, mémoire complémentaire, ordonnance du juge délégué, correspondance.

01 : 1972-1977. 02 : 1978-1990. 03 : 1986-1994

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif aux intentions de la Municipalité en matière d'affectation et d'aménagement des réseaux de voies de circulation et tendant à l'établissement d'un plan et d'un règlement à ce sujet.
Règlement sur les voies de circulation de la Commune de Jouxtens-Mézery (06.03.1991).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'adoption du Règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Règlement du Conseil communal et répertoire alphabétique.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport la Commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport à la Municipalité au Conseil communal.
Rapport de la Commission de naturalisation.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de M. ***.
Rapport de la commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'adhésion de la Commune de Jouxtens-Mézery à la Communauté de la région lausannoise (COREL). La COREL est destinée à remplacer la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Annexe 1 - projet de statuts

01 : 1985-1991
02 : 1990-1993

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'abrogation du solde du crédit octroyé le 19 juin 1990 par le Conseil communal à la Municipalité en vue de l'étude d'un plan de quartier dans le secteur du territoire communal sis au lieu-dit En Flusel.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-08, concernant l'abrogation du règlement du 24 décembre 1971 sur les procédés de réclame de la Commune de Jouxtens-Mézery. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.

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