Plan partiel d'affectation (PPA) "En Balessert" : oppositions au projet Mac Donald's
- CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-04-04
- File
- 2000
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Correspondance, avis d'enquête, propositions de réponse
Plan partiel d'affectation (PPA) "En Balessert" : oppositions au projet Mac Donald's
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Correspondance, avis d'enquête, propositions de réponse
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Correspondance, dossier de présentation, procès-verbaux, analyse fiscale, rapport, notes explicatives, analyse trafic, plans
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Dossier de mise en œuvre
Plan partiel d'affectation (PPA) "En Peudex"
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Correspondance, avis d'enquête, présentation pour la commission du Conseil communal, préavis municipal, rapport de commission, chronologie pour l'établissement du PPA, règlements, plans signés
Réaffectation du domaine des Vues
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Photographies, plans
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Correspondance, convention entre la Commune de Founex et Ami VELUZ, Pierrette GONZETH et Claude BAUMANN (partiellement signée), permis de construire (équipement du lotissement : chemin privé avec trottoir)
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Correspondance, photographies imprimées, extrait du registre foncier, offre, plans
Service intercommunal pour l’exploitation de la déchetterie (SIED) : déchetterie intercommunale
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Correspondance, procès-verbaux
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Contrat
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Contrat
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Correspondance, rapports, factures, plans
Agrandissement de l'école primaire des Vassaux
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Dossier d'appel d'offres, avant-projets
Société immobilière de l'arrondissement scolaire de Coppet (ARSCO SA)
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Correspondance, conventions
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Bibliothèque de Founex, Ludothèque de Terre-Sainte, Bibliothèque intercommunale
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Correspondance
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Correspondance, photographies
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Correspondance, procès-verbaux, comptes
Permis de domicile et de séjour
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Bons
Cimetière (gestion administrative)
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Permis d’inhumer, certificats et constations de décès, procès-verbaux d’incinération, laissez passer pour cadavre
Columbarium : concessions 1 à 25
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Liste
Désaffectation partielle du cimetière
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Correspondance, devis, tableau comparatif des offres, liste des colombariums
Commerces, commerçants, automates
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Correspondance, patentes
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Registre
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Correspondance
Approvisionnement – Production – Nappes phréatiques – Sources
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Suppression des droits d’eau des Indivis, raccordement au réseau de la Commune
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Correspondance, procès-verbaux
Fusion des communes de Terre-Sainte : phase opérationnelle
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Correspondance, coupures de presse, convention, procès-verbaux, préavis, projet de convention, rapports
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Registre
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Registre
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Registre
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Correspondance, avis de fouille, plans
Défense grêle : groupement lémanique
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Correspondance, procès-verbaux, budgets
Jumelage avec Berville-L’Oudan
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Correspondance
Service culturel : action Roumanie
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Correspondance, procès-verbaux
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Correspondance
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Correspondance, autorisations, plans
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Correspondance, décomptes, plans
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Résumés des comptes transmis à l’Etat de Vaud
Compte de chèques postaux (CCP) et Banques
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Registre des écritures
Registre des comptes communaux
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Comptes
Registre des comptes communaux
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Comptes
Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Journaux
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Journal
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Registres
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Registres
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Comptes
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Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
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Correspondance, procès-verbaux de chantier
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Plans
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
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Carnet de chèques postaux
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
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Pièces comptables, décompte général, factures
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
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Conventions
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
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Correspondance
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Registre
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Registre
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Registre
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Rôles des électeurs
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Rôle, statistiques des votants
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Service routier : transport scolaire, ligne Nyon-Crassier-Divonne, taxe des véhicules automobiles
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Correspondance, décomptes
Transports publics de la région nyonnaise (TPN) :aménagement de la ligne Gex-Divonne-Coppet
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Correspondance, procès-verbaux, convention avec l'Etat de Vaud, préavis municipal, plans
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Récapitulatifs
Registre des comptes communaux
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Comptes
Registre des comptes communaux
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Comptes
Registre des comptes communaux
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Comptes
Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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