Archives Communales du Canton de Vaud

Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)

Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Constitution de servitude de superficie entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune d'Ecublens (1977)

Vente des parcelles n°1178 et 1321 "En Blévallaire", "En Boccauban" et "En Champagne" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1978)

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (1979)

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)

Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)

Echange de terrains tripartite entre la Confédération suisse, la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens dans le secteur du carrefour de Bassenges (1988)

Echange de terrains "Aux Prés de Bassenges/Aux Triaudes" entre la Confédération suisse et la Commune d'Ecublens (1988)

Echange de terrain de la parcelle n°944, propriété de la Confédération suisse et la parcelle n°495, propriété de la Commune d'Ecublens, de 650 m2 (1989)

Vente de terrain par l'hoirie C. en faveur de la Commune d'Ecublens (1989)

Réquisition d'une mention de restriction LATC - Projet de garage à la limite des parcelles n°1105-1106 et 1330 (1989)

Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption légal en faveur de l'Etat (1990)

Echange de terrain Aux Triaudes" entre la Confédération, le Canton et la Commune d'Ecublens - Parcelle Confédération n°944 - Parcelle Commune n°866 (1995)

Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "Au Pontet" entre D. (M.) et la Commune d'Ecublens (1969)

Constitution de servitudes "A Renges" par D. (G.), R. (R.), R. (R.) et R. (H.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Vente de terrain au Ch. des Trois-Ponts par D. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1988)

Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)

Vente de terrain "Aux Bochets" par E. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)

Vente de 2132 m" de terrain "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1953)

Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)

Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)

Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)

Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)

Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)

Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)

Echange et constitution de servitude "En Marcolet" entre A.G. für das schöne Heim et la Commune d'Ecublens (1959)

Prolongation de promesse de droit de superficie par les Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens (1979)

Vente de terrains "En Crochy" par G. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)

Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)

Vente de la parcelle n°1339 et parcelle n°1341, en nature de bois, par G. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1975)

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)

Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Echange de terrains "A Epenex" entre J. (L.), R. (F.) et la Commune d'Ecublens (1955)

Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)

Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)

Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)

Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)

Echange de terrains "En Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1969)

Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Echange de terrains "Aux Clos", "Aux Plantaz" et "Au Grand Record" entre I. (O.) et la Commune d'Ecublens (1979)

Droit de superficie parcelle 202 par l'Institut Cerac SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Vente de terrains à la Route du Bois par Iril SA Renens en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz : 2'451 m2 de la parcelle 1467 propriété de la Commune d'Ecublens contre 2'451m2 de la parcelle n°940 propriété de M. et Mme J. (1992)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz : 2'451 m2 de la parcelle 1467 propriété de la Commune d'Ecublens contre 2'451m2 de la parcelle n°940 propriété de M. et Mme J. (1992)

Echange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz entre J. (P.), F. (M.) et la Commune d'Ecublens - Acte définitif (1993)

Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)

Vente de terrain "Au Mont Souplia" et "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1955)

Echange de terrains "A la Taillaz" et "En Crochy" par K. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1959)

Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)

Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)

Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)

Echange de terrains, cession de 126 m2 de la parcelle n°95 propriété de M. K. (Rte du Bois) contre 126 m2 de la parcelle n°300 propriété de la Commune d'Ecublens (Ch. des Crêts) (1992)

Vente de places-jardins "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1958)

Echange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens (1968)

Obligation hypothécaire par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Vente d'un bâtiment "Aux Crauses" parcelle n°643 par la Laiterie agricole Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Division et modifications de servitudes "Sur l'Ormet" pour le compte de la Commune d'Ecublens (1970)

Vente de 1'369m2 "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de L. (P.)

Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)

Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)

Cession de terrains à l'Av. du Tir Fédéral par C. (R.) et L. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Cession de terrains sous-station SIE SA Rte de Crochy par la Commune de Lausanne et faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Extension du droit de superficie sur la parcelle n°55 et la parcelle n°56 au Ch. de Champ Colomb par la Commune d'Ecublens en faveur de la société coopérative Logacop (1991)

Vente de terrains "Enjalin" par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)

Echange de terrains "A Chatagnéréaz" et "Sous les Mottes" par M. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1944)

Vente de terrains (pré) à Renges par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1945)

Vente de terrains (place) "A Bassenges" par M. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)

Vente de terrains (champs) "Au Pontet" par M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)

Vente de terrains (bois) "En Achy" par M. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1956)

Vente de terrains (champ) "Sous les Mottes" par la Commune d'Ecublens en faveur de Maillefer SA (1961)

Vente de terrains (champ) "Au bois d'Ecublens " par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1962)

Vente de 456 m2 de terrains (champ) "A Epenex" par M. (L.) etc. en faveur de la Commune d'Ecublens (1963)

Vente de terrains "Aux Clos" par M. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)

Vente de terrains "Sur l'Ormet" par M. R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "En Veilloud"/"Le Pontet" entre la Commune d'Ecublens et M. (G.) (1969)

Echange de terrains au Ch. du Dévent et "Aux Larges Pièces" entre la Commune d'Ecublens et les Magasins Dénéraux Lausanne SA (1976)

Droit de superficie concédé par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1976)

Constitution de servitudes en faveur des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice (1977)

Cession de terrains (parcelle n°246) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Cession de terrains "La Chataneraie" par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Cession de terrains au Ch. des Crêts et Ch. du Croset (parcelles n°315, 316 et 317) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Cession de terrains "La Chataneraie" (parcelle n°322) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Vente de terrains (parcelle n°464) de 1393 m2 "Au Muret" par la Commune d'Ecublens en faveur de Hoirie M. (R.) (1982)

Vente de terrains à la Rue du Villars (parcelle n°285, habitation et rural, place-jardin) par M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1982)

Vente - Constitution de servitudes - Promesse d'achat par les héritiers de M. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens "Aux Plantaz" (1984)

Transfert immobilier - Constitution de servitudes par les héritiers de M. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens "Aux Plantaz" (1984)

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Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)

Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Constitution de servitude de superficie entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune d'Ecublens (1977)

Vente des parcelles n°1178 et 1321 "En Blévallaire", "En Boccauban" et "En Champagne" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1978)

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (1979)

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)

Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)

Echange de terrains tripartite entre la Confédération suisse, la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens dans le secteur du carrefour de Bassenges (1988)

Echange de terrains "Aux Prés de Bassenges/Aux Triaudes" entre la Confédération suisse et la Commune d'Ecublens (1988)

Echange de terrain de la parcelle n°944, propriété de la Confédération suisse et la parcelle n°495, propriété de la Commune d'Ecublens, de 650 m2 (1989)

Vente de terrain par l'hoirie C. en faveur de la Commune d'Ecublens (1989)

Réquisition d'une mention de restriction LATC - Projet de garage à la limite des parcelles n°1105-1106 et 1330 (1989)

Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption légal en faveur de l'Etat (1990)

Echange de terrain Aux Triaudes" entre la Confédération, le Canton et la Commune d'Ecublens - Parcelle Confédération n°944 - Parcelle Commune n°866 (1995)

Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "Au Pontet" entre D. (M.) et la Commune d'Ecublens (1969)

Constitution de servitudes "A Renges" par D. (G.), R. (R.), R. (R.) et R. (H.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Vente de terrain au Ch. des Trois-Ponts par D. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1988)

Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)

Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)

Vente de terrain "Aux Bochets" par E. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)

Vente de 2132 m" de terrain "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1953)

Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)

Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)

Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)

Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)

Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)

Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)

Echange et constitution de servitude "En Marcolet" entre A.G. für das schöne Heim et la Commune d'Ecublens (1959)

Prolongation de promesse de droit de superficie par les Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens (1979)

Vente de terrains "En Crochy" par G. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)

Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)

Vente de la parcelle n°1339 et parcelle n°1341, en nature de bois, par G. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1975)

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)

Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Echange de terrains "A Epenex" entre J. (L.), R. (F.) et la Commune d'Ecublens (1955)

Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)

Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)

Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)

Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)

Echange de terrains "En Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1969)

Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Echange de terrains "Aux Clos", "Aux Plantaz" et "Au Grand Record" entre I. (O.) et la Commune d'Ecublens (1979)

Droit de superficie parcelle 202 par l'Institut Cerac SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Vente de terrains à la Route du Bois par Iril SA Renens en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz : 2'451 m2 de la parcelle 1467 propriété de la Commune d'Ecublens contre 2'451m2 de la parcelle n°940 propriété de M. et Mme J. (1992)

Echange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz entre J. (P.), F. (M.) et la Commune d'Ecublens - Acte définitif (1993)

Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)

Vente de terrain "Au Mont Souplia" et "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1955)

Echange de terrains "A la Taillaz" et "En Crochy" par K. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1959)

Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)

Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)

Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)

Echange de terrains, cession de 126 m2 de la parcelle n°95 propriété de M. K. (Rte du Bois) contre 126 m2 de la parcelle n°300 propriété de la Commune d'Ecublens (Ch. des Crêts) (1992)

Vente de places-jardins "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1958)

Echange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens (1968)

Obligation hypothécaire par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Vente d'un bâtiment "Aux Crauses" parcelle n°643 par la Laiterie agricole Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Division et modifications de servitudes "Sur l'Ormet" pour le compte de la Commune d'Ecublens (1970)

Vente de 1'369m2 "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de L. (P.)

Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)

Cession de terrains à l'Av. du Tir Fédéral par C. (R.) et L. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Cession de terrains sous-station SIE SA Rte de Crochy par la Commune de Lausanne et faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Extension du droit de superficie sur la parcelle n°55 et la parcelle n°56 au Ch. de Champ Colomb par la Commune d'Ecublens en faveur de la société coopérative Logacop (1991)

Vente de terrains "Enjalin" par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)