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Croissant

Conseil communal

Procès-verbaux, avis de la municipalité, extraits de procès-verbaux, correspondance, préavis municipaux, rapports des commissions, pièces annexes

Conseil général

Procès-verbaux, en tête-bêche : recrutement pour les régiments suisses en France en 1807 (5 pages)

Conseil régional

Correspondance, rapports techniques, notes de séance, extraits de décisions, procès-verbaux, questionnaires

Construction d'une salle de spectacle (Route de Châtaigneriaz 3) : oppositions, recours de G. P., E. K. et M. K., B. R. auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, recours contre la décision du département de justice et police et des affaires militaires du 05.07.1984 rejetant la requête tendant à un nouvel examen des conditions d'utilisation de la salle communale

Correspondance

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