Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-01-01
Titre
Conseil général et communal
Date(s)
- 1983 - 1985 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
8.08
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux, préavis, rapports des commissions