Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-30-03-03
Titre
Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Balessert – Les Rannaux"
Date(s)
- 1992 - 2001 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
33
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans