Showing 967 results

Archival description
Print preview View:

2 results with digital objects Show results with digital objects

Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)
Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)
Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)
Affiches (1961-1965)
Affiches (1961-1965)
Elections Conseil communal (1961)
Elections Conseil communal (1961)
Convention relative au désir d'Afim SA d'aménager des chemins d'accès sur un terrain "Aux Clos" (1961)
Convention relative au désir d'Afim SA d'aménager des chemins d'accès sur un terrain "Aux Clos" (1961)
Vente de terrains (champ) "Sous les Mottes" par la Commune d'Ecublens en faveur de Maillefer SA (1961)
Vente de terrains (champ) "Sous les Mottes" par la Commune d'Ecublens en faveur de Maillefer SA (1961)
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1961)
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1961)
Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)
Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)
Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)
Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)
Fiches d'expertise pour les véhicules ROLBA (tracteur Snow Boy) et Wormser (moteur Mot Japaner) (1962-1963)
Fiches d'expertise pour les véhicules ROLBA (tracteur Snow Boy) et Wormser (moteur Mot Japaner) (1962-1963)
Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)
Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)
Elections au Grand Conseil et au Conseil National et divers (1962-1963)
Elections au Grand Conseil et au Conseil National et divers (1962-1963)
Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)
Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)
Commission d'urbanisme (1962)
Commission d'urbanisme (1962)
Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)
Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)
Projet de constitution de servitude par Sapal SA en faveur des immeubles de M. (L.) et ses trois enfants "A Epenex" (passage à pied) (sans date)
Projet de constitution de servitude par Sapal SA en faveur des immeubles de M. (L.) et ses trois enfants "A Epenex" (passage à pied) (sans date)
Aménagement d'une piste de course
Aménagement d'une piste de course
Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)
Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)
Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)
Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)
Vente de terrains (champ) "Au bois d'Ecublens " par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1962)
Vente de terrains (champ) "Au bois d'Ecublens " par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1962)
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
Cession de terrain "A Epenex" par la Cité Renens B, SI en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
Cession de terrain "A Epenex" par la Cité Renens B, SI en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
Construction d'un 3ème pavillon scolaire
Construction d'un 3ème pavillon scolaire
Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)
Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)
Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)
Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)
Commission d'urbanisme (1963)
Commission d'urbanisme (1963)
Convention relative au feu (1963)
Convention relative au feu (1963)
Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)
Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)
Vente de 456 m2 de terrains (champ) "A Epenex" par M. (L.) etc. en faveur de la Commune d'Ecublens (1963)
Vente de 456 m2 de terrains (champ) "A Epenex" par M. (L.) etc. en faveur de la Commune d'Ecublens (1963)
Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)
Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)
PQ La Chataneraie
PQ La Chataneraie
PQ En Veilloud
PQ En Veilloud
Lettre de la Direction des travaux de Lausanne concernant l'incinération des ordures et déchets d'autres Communes et particuliers - Taxe d'incinération (1964)
Lettre de la Direction des travaux de Lausanne concernant l'incinération des ordures et déchets d'autres Communes et particuliers - Taxe d'incinération (1964)
Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)
Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)
Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)
Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)
Convention et correspondance relative à la cession, par Sapal SA, d'une parcelle de 72m2, à la Commune d'Ecublens (1964)
Convention et correspondance relative à la cession, par Sapal SA, d'une parcelle de 72m2, à la Commune d'Ecublens (1964)
Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)
Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)
Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1964)
Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1964)
Commission d'urbanisme (1964)
Commission d'urbanisme (1964)
"Mes archives et photos officielles et privées" par Alfred Greppin
"Mes archives et photos officielles et privées" par Alfred Greppin
Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)
Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)
Instruction publique : statuts des fonctions de maître principal des classes primaires d'Ecublens (1964)
Instruction publique : statuts des fonctions de maître principal des classes primaires d'Ecublens (1964)
Réquisition au Registre foncier, radiation totale de la servitude N°39467, grevant la propriété de la Commune d'Ecublens à Renges (1964)
Réquisition au Registre foncier, radiation totale de la servitude N°39467, grevant la propriété de la Commune d'Ecublens à Renges (1964)
Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)
Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Cession de terrain gratuite par S. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Cession de terrain gratuite par S. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)
Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)
Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Requisition du Registre foncier, annulation d'une servitude sur l'ancienne propriété de G. (J.) à Renges (1964)
Requisition du Registre foncier, annulation d'une servitude sur l'ancienne propriété de G. (J.) à Renges (1964)
Reconnaissance de dette par les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens en faveur de l'AVS (1964)
Reconnaissance de dette par les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens en faveur de l'AVS (1964)
Légalisation 1965-1975
Légalisation 1965-1975
Commission d'urbanisme (1965)
Commission d'urbanisme (1965)
Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)
Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)
Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)
Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)
Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)
Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)
Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)
Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)
Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)
Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)
Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)
Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)
Autorisation pour usage du domaine public délivrée par le Département des travaux publics du Canton de Vaud à P. (A.) (1965)
Autorisation pour usage du domaine public délivrée par le Département des travaux publics du Canton de Vaud à P. (A.) (1965)
Reconnaissance de dette correspondance à la part des tavaux du voûtage du ruisseau de Marcolet (1965)
Reconnaissance de dette correspondance à la part des tavaux du voûtage du ruisseau de Marcolet (1965)
Décision du Département de l'intérieur relative à la surveillance de la "Fondation en faveur du personnel de la fabrique V.", à Ecublens (1965)
Décision du Département de l'intérieur relative à la surveillance de la "Fondation en faveur du personnel de la fabrique V.", à Ecublens (1965)
Complément d'obligation en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1965)
Complément d'obligation en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1965)
Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)
Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)
Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture (1965)
Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture (1965)
Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)
Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)
Vente de terrain "En Achy" par Stuag SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Vente de terrain "En Achy" par Stuag SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Registre civique - cartes d'électeurs - fiches retirées (1966-1969)
Registre civique - cartes d'électeurs - fiches retirées (1966-1969)
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)
Election au Grand Conseil (1966)
Election au Grand Conseil (1966)
Déclaration de connaissance d'une convention du 02.04.1964 relative à la construction de quatre immeubles locatifs à Epenex (1966)
Déclaration de connaissance d'une convention du 02.04.1964 relative à la construction de quatre immeubles locatifs à Epenex (1966)
Registre civique - cartes d'électrices (1966-1969)
Registre civique - cartes d'électrices (1966-1969)
Elections au Conseil communal (1966-1969)
Elections au Conseil communal (1966-1969)
Réquisition au Registre foncier, relative à la division de la parcelle n°168, folio 6 du cadatre en deux biens-fonds distincts
Réquisition au Registre foncier, relative à la division de la parcelle n°168, folio 6 du cadatre en deux biens-fonds distincts
Commission d'urbanisme (1966)
Commission d'urbanisme (1966)
Registre civique - cartes d'électeurs (1966-1969)
Registre civique - cartes d'électeurs (1966-1969)
Satuts de l'Association intercommunale pour expoloiter l'usine destinée à éliminer les ordures et les boues d'épuration Penthaz (AIP) (1966)
Satuts de l'Association intercommunale pour expoloiter l'usine destinée à éliminer les ordures et les boues d'épuration Penthaz (AIP) (1966)
Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)
Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)
Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)
Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)
Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)
Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)
Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)
Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)
Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)
Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)
Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)
Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)
Construction, entretien, transformations.
Construction, entretien, transformations.
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)
PQ Plaine du Croset
PQ Plaine du Croset
Plan d'extension cantonal "Cité universitaire, Hautes Ecoles" - PEC 229
Plan d'extension cantonal "Cité universitaire, Hautes Ecoles" - PEC 229
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
Commission d'urbanisme (1967)
Commission d'urbanisme (1967)
Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)
Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)
Construction de pavillons scolaires. Architecte Quillet (P.). Entreprise Sempa.
Construction de pavillons scolaires. Architecte Quillet (P.). Entreprise Sempa.
Construction pavillons scolaires: factures, comptes
Construction pavillons scolaires: factures, comptes
Asile des aveugles
Asile des aveugles
Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)
Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)
Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)
Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)
Results 401 to 500 of 967