Procédure entre François Liaudat et Consorts, touchant la Chemin public dès le bas du marais de Chernex, soit dès la Place d'armes, descendant sur les prés de Palud
Sentance pour les Communiers contre le Seigneur Baron, touchant le chemin du Basset. Procédure sur le même objet. Contient 1 pièce sur les droits des communiers
Lettre de Yolande de Savoie comme tutrice du duc Philibert, touchant les limites de la Communauté du côté de Blonay à propos des pâturages de Caudon et de Cheissy
Concessions de droits sur les pâturages et les bois - Copies et traductions - par François de la Sarraz et Marie fille de feu Seur Girard d'Oron de bonne mémoire. Engagement de ne plus diminuer les pâturages par de nouveaux abergements
Dossier de procédure entre la Commune et les sieurs anciens sindic J. F. Vincent, assesseur Jordan et Justicier Francey pour prétentions du Sindic
" Pour les perires d'extra qu'il a eu pour remettre en amodiation les Paquiers des montagnes communes, conté les queuves de derbons aux nombres de 8000 environ et autres peines qu'il n'a pas porté en liste " montant de la prétentions 35 écus petits. - 2 ans de Procès
Procès entre la Communauté du Chatellard et Noble et Genereux Emanuel Bondely au sujet des 4 jurés et des conseillers choisis par le Syndic Jean Pierre Monnet du Chêne
