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Notices descriptives
Prilly - Fonds administratifs
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Acte de vente d'une pièce de terre et d'une maison

Acte de vente d'une pièce de terre et d'une petite maison, par Duret (Marie) et Ménétrey (Marie), alliée Reymond, en faveur de Girardet (Jean-David).
"Duret (Marie) et sa fille Menetrey (Marie), femme d'honnorable Reymond (Abraham Isaac), ont vendu purement et perpetuellement habandonné par cestes à honnorable à Girardet (Jean David) (...) une pièce de terre size au dit Prilly avec une petite maison nouvellement construite sur icelle, lieu dit Susvillaz, (...) pour et moyennant le prix et somme caiptalle de trois cents et cinquante florins y compris le tier de la prise, de ce dont la susditte piece est investie, deux escublancs de vins honnoraires aux venderesses, outre un escublanc de vins à boire (...)." Signé par Secretan.

Acte de reconnaissance de dettes

Reconnaissance de dettes de l'honnorable Commune de Prilly en faveur de Noble Demoiselle Seigneux (Gabrielle), par devant le Curial Vullyamoz (Isaac). "Obligation en faveur de Noble demoiselle Seigneux (Gabrielle contre l'honnorable Commune de Prilly du 10e novembre 1739 - terme une année - capital 300 fl. Em. payé payé par le gouverneur."

Acte de vente de la maison seigneuriale (Château) de Prilly et des terres qui en dépendent

Acquis en faveur des Nobles et très Honnorés Seigneurs de Lausanne contre la Noble Dame et Hoirs de Noble et Genereux Benjamin Rosset, vivant seigneur de Prilly, Ancien Hôpitallier et Conseiller de Lausanne du 31e decembre 1729. Il s'agit en fait de l'acte de vente de la maison seigneuriale et des terres qui en dépendent, par Bondeli (Elisabeth), veuve de Rosset (Benjamin), à la Ville de Lausanne (Seigneurs du Soixante de Lausanne).

Règlement communal relatif au reboisement

"Reiglement pour l'Honnorable Commune de Prilly, relatif au reboisement, après le gros hiver qu'il y eut en 1709".

"Noble Pierre de Illens moderne gouverneur de la dite honnorable commune assisté des honnarables Girardet (Sbastian et Jean François) père et fils, Girardet (Nicolas et Jean Louys, père et fils), Girardet (Joseph), Rotbuller (François), Aguet (Daniel), Logos (Jaques) et Rey (Etienne) (...), tous bourgeois manants et communiers de la dite commune agissants au nom de tous les autres bourgeois forains dont ils se font forts, ayant considéré que les bois qu'ils avoyent sur leurs communs estoyent entierement deperis, ravagez et ruinez depuis le gros hyver arrivé en 1709, et qu'ils ne pouvoyent les retablir qu'en faisant quelque reiglement a cet egard pour le bien et l'avantage de la commune et des particuliers qui la composent." (...). Ce texte est extrait du Manuel du Conseil de Lausanne du 2e mars 1742 l'on approuve et authorise le reiglement que l'honnorable commune de Prilly a fait pour la regie de ses bois en 1725 qu'ils nous ont fait prserenter par le sieur Justicier Girardet se disant avoir charge de toutte la dite communeauté, soubs condition et reserve que les seig.rie retirera les offences seigneurialles p.r. les degats dans les dits bois relativement a ses droits. Signé: Secretan.

Concession relative à un droit de canalisation

Noble Pierre Deillent concède à Noble Benjamin Rosset, Seigneur de Prilly, un droit de canalisation sur son record.
Concession en faveur du Noble et Généreux Seigneur de Prilly Benjamin Rosset contre Noble Pierre Deillent, d'un droit de canalisation sur son record. Rosset (Benjamin) est alors seigneur du dit Prilly et seigneur conseiller et maisonneur à Lausanne. Cet accord est passé au dit Prilly en présence d'honnorable Girardet (David) sieur justicier au dit Prilly et officier ballival à Lausanne et h.te Rotbuler (François) officier au dit Prilly témoins, le sus dit jour 22e mars 1715.

Déclaration du Bailli de Lausanne, Bondely (Samuel), dans le cadre d'un arbitrage entre le Seigneur de Prilly et la Commune de Prilly

Samuel Bondely, bailli de Lausanne, prononce un arbitrage entre le Seigneur de Prilly et la commune du dit lieu.
Accord et prononciation passé entre le noble seigneur de Prilly et la commune du dit lieu, levé en faveur de la dite commune. Cet accord concerne:

  • une pièce de bois qui été défrichée dans le bois de Ciry (Cery) et réduite partie en pré et partie en champs (....);
  • la messelerie du dit Prilly;
  • la pièce du commun auprès de la fontaine (...).
    "Cet accord a été fait et passé judicialement au chateau du dit Lausanne soubs notre sceel & soubsig. re de notre secrétaire le second jour de décembe mille six cente huictante cinq" de l'Isle.

Déclaration des sieurs Gaulis et Verchiere, commissaires, dans le cadre d'un rapport sur les contestations survenues entre la commune de Prilly et la Noble Dame dudit lieu.

Copie de la déclaration des sieurs Gaulis et Verchiere, commissaires qui ont rapporté sur les contestations survenues entre la Commune de Prilly et la Noble Dame du dit lieu.
Intitulé: "Copie de la Déclaration des Sieurs Commissaires Gaulis et Verchiere sur les Articles qui regardent la Commission, d'Entre Les prétentions de la Commune et des pauvres de Prilly, Contre, à Noble Dame dudit Lieu. N°1683".

Extraits du Registre du Sénat de la Ville de Berne relatifs à un abergement d'eau

Copie faite en 1813 de deux extraits du Registre du Sénat de la Ville de Berne datant du mois de mars 1660 et avril 1665, relatifs à un abergement d'eau auquel le Seigneur de Prilly a fait opposition.
Auteur de la copie: Herbort (C. L.), Régistrateur. Traduction attestée par le notaire Gaulis (J.) le 07.07.1813.

Fonds ancien

Ce fonds contient principalement des actes de vente, reconnaissances, des règlements et des lettres liées à des droits relatifs au territoire, aux finances, à la bourgeoisie etc.

Prilly - Fonds administratifs

  • CH 001660-3 A
  • Section
  • 1627-2019

Les fonds administratifs sont constitués d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.

Ils sont divisés en trois fonds:

  • "Fonds ancien", constitué de pièces datant du 17ème, 18ème et 19ème siècle.
  • "Fonds classement ACV", constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.
  • "Fonds spéciaux", constitué de SFonds particuliers, qui sont davantage des collections que de véritables fonds documentaires liés à une fonction ou activité de l'administration.

Prilly - Administration communale

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