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Jurisprudence de la Municipalité et de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions
Jurisprudence de la Municipalité et de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions
Projet de modifications du Règlement communal sur l'aménagement et les constructions (RAC)
Projet de modifications du Règlement communal sur l'aménagement et les constructions (RAC)
Aménagement du territoire. Arrêté fédéral instituant des mesures d'urgences AFU (y compris plan des zones protégées à titre provisoire, 1973)
Aménagement du territoire. Arrêté fédéral instituant des mesures d'urgences AFU (y compris plan des zones protégées à titre provisoire, 1973)
Projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Généralités - Réglementation
Généralités - Réglementation
Urbanisme - Architecture - Environnement
Urbanisme - Architecture - Environnement
Gravure sur cuivre du territoire communal
Gravure sur cuivre du territoire communal
Carte du territoire communal
Carte du territoire communal
Vues aériennes de la Commune
Vues aériennes de la Commune
Maquette de Jouxtens-Mézery et plans divers
Maquette de Jouxtens-Mézery et plans divers
Toponymie: Nom de la localité de Jouxtens-Mézery
Toponymie: Nom de la localité de Jouxtens-Mézery
Technique
Technique
Travaux publics - Urbanisme - Environnement
Travaux publics - Urbanisme - Environnement
Triage de la Venoge
Triage de la Venoge
Garde-forestier
Garde-forestier
Forêts
Forêts
Équipement du terrain de sport
Équipement du terrain de sport
Installations sportives
Installations sportives
Terrain de sport
Terrain de sport
Entretien
Entretien
Inauguration
Inauguration
Plans (brouillons)
Plans (brouillons)
Plans et enquêtes
Plans et enquêtes
Devis, planning et photographies du chantier
Devis, planning et photographies du chantier
Correspondance. Préavis et rapports. Finances
Correspondance. Préavis et rapports. Finances
Construction de la salle de gymnastique
Construction de la salle de gymnastique
Salle de gymnastique
Salle de gymnastique
Court de tennis
Court de tennis
Installations sportives
Installations sportives
Création d'un quai de chargement, aménagement place et accès
Création d'un quai de chargement, aménagement place et accès
Locaux de voirie. Agrandissement
Locaux de voirie. Agrandissement
Entretien et transformations
Entretien et transformations
Achat de la propriété
Achat de la propriété
Bâtiment Le Pâquis
Bâtiment Le Pâquis
Photographies
Photographies
Coûts de travaux. Factures et bons de paiement
Coûts de travaux. Factures et bons de paiement
Procès-verbaux de chantier
Procès-verbaux de chantier
Dossier des relations avec les maîtres d'état
Dossier des relations avec les maîtres d'état
Dossier des relations avec l'architecte Pithon (Jean-Claude)
Dossier des relations avec l'architecte Pithon (Jean-Claude)
Dossier de mise à l'enquête et estimation du projet
Dossier de mise à l'enquête et estimation du projet
Projet de transformation du bâtiment. Plans divers
Projet de transformation du bâtiment. Plans divers
Projet de transformation du bâtiment. Plans d'enquête
Projet de transformation du bâtiment. Plans d'enquête
Résiliation de bail à loyer
Résiliation de bail à loyer
Locations
Locations
Entretien des installations et divers
Entretien des installations et divers
Travaux d'assainissement
Travaux d'assainissement
Entretien du bâtiment
Entretien du bâtiment
Plan des combles
Plan des combles
Achat de la propriété Le Frêne par la Commune
Achat de la propriété Le Frêne par la Commune
Bâtiment Le Frêne
Bâtiment Le Frêne
Aménagements extérieurs et place de parc
Aménagements extérieurs et place de parc
Photographie et coupure de presse concernant la construction de l'église
Photographie et coupure de presse concernant la construction de l'église
Correspondance et recours
Correspondance et recours
Coûts et factures
Coûts et factures
Droit de superficie
Droit de superficie
Conventions
Conventions
Plans
Plans
Construction. Dossier général
Construction. Dossier général
Travaux divers. Éclairage, abat-voix, bassin de fontaine
Travaux divers. Éclairage, abat-voix, bassin de fontaine
Association de l’Église protestante de Jouxtens-Mézery
Association de l’Église protestante de Jouxtens-Mézery
Église de Jouxtens-Mézery
Église de Jouxtens-Mézery
Répartition des frais
Répartition des frais
Aménagement, transformations et correspondance
Aménagement, transformations et correspondance
Église : Temple de Broye
Église : Temple de Broye
Collège. Transformation de l'ancien collège (1990-1992)
Collège. Transformation de l'ancien collège (1990-1992)
Décompte final
Décompte final
Réception provisoire
Réception provisoire
Rapports de chantier
Rapports de chantier
Contrats d'entreprises et correspondance pour divers travaux
Contrats d'entreprises et correspondance pour divers travaux
Ancien collège. Projet
Ancien collège. Projet
Ancien collège. État existant
Ancien collège. État existant
Collège. Transformations (1977-1986)
Collège. Transformations (1977-1986)
Aménagement d'une bâche sur la cour du Collège pour la Fête à Jouxtens
Aménagement d'une bâche sur la cour du Collège pour la Fête à Jouxtens
Transformations diverses
Transformations diverses
Construction d'un pavillon scolaire d'une classe (1979)
Construction d'un pavillon scolaire d'une classe (1979)
Transformations (1977-1980)
Transformations (1977-1980)
Réfection - Classes et appartement
Réfection - Classes et appartement
Réfections - Aménagement chauffage, peinture intérieure, divers
Réfections - Aménagement chauffage, peinture intérieure, divers
Réfections - WC et travaux divers
Réfections - WC et travaux divers
Collège. Transformations (1947-1986)
Collège. Transformations (1947-1986)
Bâtiment de l'école. Construction et transformations
Bâtiment de l'école. Construction et transformations
Détermination du loyer
Détermination du loyer
Baux à loyer (anciens)
Baux à loyer (anciens)
Entretien
Entretien
Alimentation en eau et travaux divers
Alimentation en eau et travaux divers
Chalet-Vert. Entretien et divers
Chalet-Vert. Entretien et divers
Dossier de mise à l'enquête publique
Dossier de mise à l'enquête publique
Plans et listes
Plans et listes
Procès-verbaux de chantier et soumissions
Procès-verbaux de chantier et soumissions
Factures
Factures
Plans
Plans
Correspondance, financement, garanties et préavis
Correspondance, financement, garanties et préavis
Transformations de la grange du Chalet-Vert et création de locaux pour le service de voirie et du feu
Transformations de la grange du Chalet-Vert et création de locaux pour le service de voirie et du feu
Reconstruction du Chalet-Vert. Coûts, rendement, etc.
Reconstruction du Chalet-Vert. Coûts, rendement, etc.
Reconstruction du Chalet-Vert. Travaux
Reconstruction du Chalet-Vert. Travaux
Enquête. Opposition et recours
Enquête. Opposition et recours
Dossier d'enquête (2)
Dossier d'enquête (2)
Dossier d'enquête (1)
Dossier d'enquête (1)
Location d'appartements
Location d'appartements
Plans soumis à l'enquête publique
Plans soumis à l'enquête publique
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