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Notices descriptives
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Fixation des compétences financières de la Municipalité pour la législature 1990-1993

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la fixation des compétences financières de la Municipalité pour la législature 1990-1993
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal concernant la fixation des compétences financières de la Municipalité pour la législature en cours 1990-1993. Application de l'Art. 82 du Règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Fosses septiques

Dossier de correspondance relative à la vidange des fosses septiques et des installations particulières d'épuration des eaux usées avec les propriétaires et l'entreprise chargée de la vidange, liste des propriétaires des fosses septiques, rapports.

Frais et financement

Station intercommunale d'épuration des eaux (Lausanne, STEP Vidy): propositions relatives au financement, frais d'exploitation, plan d'ensemble intercommunal des canalisations, etc.

Garde-forestier

Cahier des charges pour le garde forestier du triage de Romanel (1945); contrat d'engagement et cahier des charges du garde forestier intercommunal permanent du triage de la Venoge; correspondance relative au statut et au cahier des charge du garde forestier et aux subventions pour dégâts dus à la sécheresse de 1976, divers.

Gestion et comptes 1990

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1990.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1990.
Bilan au 31.12.1990.

Gestion et comptes 1993

Comptes (bilan au 31 décembre 1992). Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Réponse de la Municipalité à la commission ad hoc et à la commission de gestion.

Gestion et comptes 1995

Comptes 1995 (bilan au 31.12.1995)
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion et des comptes.

Gestion et Comptes 1996

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1996.
Bilan des comptes communaux 1996.
Note de la Commission des Finances, relative au bouclement des comptes 1996 à intégrer dans le rapport de la commission de gestion. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion.

Gestion et Comptes 1999

Préavis 2000-01, soit:

  1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999;
  2. Comptes communaux 1999;
  3. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
  4. Rapport de la Commission des finances;
  5. Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999.

Gestion et Comptes 2000

Préavis 2001-06, soit:

  1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000;
  2. Comptes communaux 2000;
  3. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
  4. Rapport de la Commission des finances;
  5. Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000.

Gestion et Comptes de l'exercice 1989

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1989.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1989.
Bilan au 31.12.1989

Gestion et comptes de l'exercice 1991

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991. Comptes 1991 (bilan au 31.12.1991).
Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991.
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur le préavis n°1992-07.

Gestion et comptes de l'exercice 1993

Comptes 1993; Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993, préavis 1994-08;
Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal, sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993;
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993.

Gestion et comptes de l'exercice 1994

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-04, concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Comptes 1994. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994.

Indices du coût de la construction, des salaires et de la vie à Neuchâtel

2 graphiques :

  • indices du coût de la construction au m3 des salaires et de la vie à Neuchâtel de 1860-1960. (Neuchâtel, février 1946/janvier 1960 et 1963. Pizzera SA Bureau technique)
  • indices du coût de la vie et de la construction au m3 à Neuchâtel de 1939-1963. (Neuchâtel, le 19 juin 1963. Pizzera SA).

Installations sportives

Aménagement d'un terrain de sport, parcelle n°310, Le Pâquis. Transformation d'une place de sport, équipement d'un terrain de jeux. Contenu du dossier: devis des ingénieurs Madliger & Chenevard SA, facture, devis estimatif pour achat de divers engins et places de sports, facture, fiche d'inventaire des équipements sportifs 1975 et 1979, correspondance.

Inventaire des pièces et matériel remis à la Municipalité par le boursier sortant

Liste des pièces diverses et du matériel remis à la Municipalité de Jouxtens par Ruedi (P.), boursier, sortant de charge le 15 juillet 1949.
I. Matériel
II. Classeurs & dossiers
III. Comptes & pièces justificatives des comptes
IV. Assistance: classeurs & dossiers
Observation: Taupage & "messeillage"

Journaux régionaux - "Ouest Information" et "Journal de l'Ouest"

/0 : Collection du journal "Ouest-Informations" de avril 1970 à avril 1980
/1 : Correspondance et notes (1970-1975)
/2 : Correspondance et notes (1979-1981), concernant notamment la fusion du journal "Ouest-Informations" avec le "Journal de Renens" sous le titre du "Journal de l'Ouest"
/3 Photographies diverses (1973 et sans date), ébauche d'un article "Avec Jean-François Bezençon au Sahara".

La Covatannaz, collecteur intercommunal

Dossier relatif au comblement de la Covatannaz et au renforcement du collecteur intercommunal dans le vallon de la Covatannaz. Correspondance, note technique, historique des principaux événements, copie de convention de raccordement d'une villa. Concentration des eaux usées du bassin de la Covatannaz, réfection du collecteur existant: Plans: plan des travaux, profil en long, coupes et armatures de surélévation des cheminées. Auteur des plans: Service assainissement, pour les Communes de Lausanne, Romanel et Jouxtens-Mézery.

Legs Grandpierre (Louis Emmanuel) à la Commune de Jouxtens-Mézery

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-18, concernant le legs de feu Louis Emmanuel Grandpierre de Fr. 1000.- à la Commune de Jouxtens-Mézery pour l'entretien de la concession de tombe n°274 au cimetière de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Ligne électrique EOS Mühleberg - Galmiz - Romanel - Verbois

01 : Correspondance: contrat de servitude (04.05.1972), correspondance de l'Inspection fédérale des installations à courant fort relative au projet de raccordement du poste de Vaux s/Morges à la ligne 380/220 kV Romanel - Cern II - Verbois; correspondance d'EOS SA, constat du département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE). 02 : Plans du tronçon Romanel - Vaux s/Morges: situation, profil en long, pylône tenseur, pylône porteur, plan parcellaire. Carte générale: profils en long, silhouettes des pylônes - dessins des fondations, plan parcellaire; procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation 1er arrondissement (27.07.1964).
01 : Correspondance: contrat de servitude (04.05.1972), correspondance de l'Inspection fédérale des installations à courant fort relative au projet de raccordement du poste de Vaux s/Morges à la ligne 380/220 kV Romanel - Cern II - Verbois; correspondance d'EOS SA, constat du département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE). 02 : Plans du tronçon Romanel - Vaux s/Morges: situation, profil en long, pylône tenseur, pylône porteur, plan parcellaire. Carte générale: profils en long, silhouettes des pylônes - dessins des fondations, plan parcellaire; procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation 1er arrondissement (27.07.1964).

Liste des collecteurs réalisés

Liste des collecteurs réalisés à Jouxtens entre 1963 et 1974 et coûts; liste du nombre d'habitants concernés par le collecteur du Lussex; rapport de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 23'000.- pour travaux de collecteurs EC-EU.

Litiges

Correspondance relative à des litiges concernant le stand de tir de Romanel-Jouxtens et la construction du Ch. des Piddes et aux nouvelles conduites d'alimentation en eau potable de la Rueyre aux Piddes et de Mézery à En Montdedin.

Modération généralisée du trafic sur le territoire communal

Avis d'enquête publique, correspondance.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la modération généralisée du trafic sur le territoire communal. Opposition contre le projet de modération généralisée du trafic sur le territoire communal. Déterminations de la Municipalité suite au rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de Vidy (STEP Vidy)

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.

Modification des articles 27, 41, 43, 50 et 54 du Règlement sur l'aménagement et les constructions (RAC)

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant la modification des articles 27, 41, 43, 50 et 54 du Règlement sur l'aménagement et les constructions. Modification du Règlement sur l'aménagement et les constructions.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.

Modification du règlement sur le SDIS

Préavis 2001-09, soit:

  1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'article 26 du Règlement communal sur le Service de Défense contre l'Incendie et le Secours (SDIS) du 28.04.1996;
  2. Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Montdedin - Au Bois d'en Bas

Collecteur de Montdedin - Bois d'Enbas (1980-1981): documents relatifs à l'enquête publique, factures; Plans: situation, profil en long. Dates d'enquête publique: du 01.08.1980 au 31.08.1980, sans opposition de tiers.

Motion Nasch relative à la reprise de frigos usagers

Motion Paul Nasch demandant à la Municipalité d'étudier à quelles conditions la Ville de Lausanne reprendrait les frigos usagers, afin d'éviter que les habitants ne les déposent sur les trottoirs lausannois, et d'envisager que la commune prenne en charge la dépense correspondante (40.- par frigo pour Lausanne).

Motion Nasch relative au taux d'imposition

Motion Paul Nasch demandant à la Municipalité d'examiner la baisse du taux d'imposition dès le début 1995 à un taux qui devra tenir compte, en particulier, des critères de classement des communes et des incidences financières correspondantes.

Motions

/1 : Motion contre les nuisances de l'aéroport de la Blécherette (1897-1994). /2 : Motion pour la création d'une déchetterie (1992-1993)

Motions 1996

  • Motion déposée par Rivier (Nicole) lors de la séance du 15.10.1996, en rapport avec le projet de bâtiment communal de Jouxtens-Mézery.
  • Modifications à apporter au RAC, proposition individuelle à soumettre au Conseil communal de Jouxtens-Mézery, par Vidi (Roland).

Motions 1997

  • Réponse de la Municipalité à la motion du 8 décembre 1996 de Vidi (Roland) concernant quelques précisions à apporter au RAC.
  • Motion Ineichen (Hugo) d'ordre au sujet du point n°3 de l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal du 22.04.1997. Prise de position de la Municipalité sur la motion Ineichen (Hugo) d'ordre du 08.04.1997. Demande de renvoi déposée par Ineichen (Hugo) lors de la séance du 22.04.1997 concernant le point 3 de l'ordre du jour, relatif à l'octroi d'un crédit d'ouvrage pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour aménager les locaux du service du feu et de la voirie.
  • Motion Ramseyer (Claude) tendant à la réduction d'un crédit d'investissement accordé par le Conseil communal en vue de la réalisation de mesures globales de modération du trafic.

Motions 2000

  1. Motion Verrey : motion proposant l'achat d'un véhicule d'intervention pour le SDIS, déposée par Cap. Verrey (Julien), pour l'Etat-major du SDIS.
  2. Réponse de la Municipalité à la motion Ostertag concernant des aménagements routiers (Carrefour Boracles / Bâtiaz; Ch. du Lussex; Ch. de la Bâtiaz, chaussée montante, école; Ch. de la Bâtiaz, chaussée descendante, école; Ch. de la Bâtiaz, face au n°30; Ch. de la Rueyre n°95, chaussée montante; Ch. de la Rueyre - Promenade de Flusel; Carrefour Oche / Champvent; Ch. des Vignettes, chaussée descendante; Carrefour Vignettes / Champvent)

Motions 2001

Motion Mastrocola & Oberson : Motion pour jardins d'hiver.
Demande de création d'un article supplémentaire au RAC permettant de définir la construction de jardins d'hiver.

Motions et projets

Motions présentées au Conseil communal:

  • Motion Michel Golay, pour l'aménagement et l'exploitation d'une déchetterie; présentée lors de la séance du Conseil le 01.12.1992. Rapport de la commission d'étude de la motion "Michel Golay pour une déchetterie".
  • Motion déposée par Roland Vidi et Michel Golay, pour la radiation du plan d'extension approuvé par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1978, fixant la limite des constructions le long d'un chemin à créer entre les chemins de la Rueyre et des Vignettes.
  • Motion Gilbert Smadja sur l'opportunité que pourrait représenter l'éventuelle acquisition des immeubles propriété de la SI Château de Mézery SA, déclarée en faillite (lettre de dépôt de motion et motion); Réponse de la Municipalité à la motion Gilbert Smadja.
  • Projet de modification du règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery (RC), déposé par Hugo Ineichen à la séance du Conseil communal du 07.12.1993.

N9 - Projet de construction d'une troisième voie sur la chaussée montante de l'autoroute de contournement de Lausanne

Lieu concerné : N9, autoroute de contournement de Lausanne entre l'échangeur de Villars-Ste-Croix et la jonction de Lausanne-Vennes. Enquête du 19 novembre au 18 décembre 1990.
1 : Dossier d'enquête, correspondance (1990-1997)
2 : Constats, dossier photographie (1995)

Note relative à une lettre de rente due à Carrard

5 documents relatifs à un conflit opposant Carrard (Gabrielle), représentée par Secrétan (Charles), à la Commune de Jouxtens et Mézery, représentée par Blanchard (David François).
1) "1° Le paiement du capital et rate de la Lettre de Rente que la dite commune doit à la Veuve Carrard devra avoir lieu au plus tard au Nouvel An prochain. 2° Si ce paiement n'a pas lieu au dit terme la Veuve Carrard pourra suivre à son mandat d'otage notifié à la dite Commune le 18 avril dernier et cela par révestiture de fonds hypothéqué dans la dite lettre de rente. En foi de quoi nous avons signé à Lausanne (...)." Signé: Blanchard (D.), Secrétaire de la Commune de Jouxtens Mézery et Secretan (Charles), étudiant en droit.
2) Document copié au Greffe Troyon, signé Berguer, Juge de Paix, avec note de Secretan (Charles).
Note du Juge de Paix du Cercle de Romanel au sujet du conflit qui oppose Carrard (Gabrielle) à la Commune de Jouxtens et Mézery.
3-5) Autres documents relatifs à la même affaire.

Oche, chemin de l'

/1 : Pose de canalisations EC EU dans le secteur du Ch. de l'Oche et Rte de Champvent, Vignettes (1975-1977): feuille d'enquête, mise à l'enquête publique du 03.08.1976 au 03.09.1976, avis d'enquête; engagement (accord propriétaire pour travaux effectués par la Commune); correspondance échangée avec l'ingénieur Vernier (Pierre) au sujet de la mise en soumission, des travaux et du décompte/ des coûts des travaux; correspondance diverse. Plans: situation (conduites au Ch. de l'Oche). /2 : (1986)

Organisation, fonctionnement et documentation

1 : Organisation, fonctionnement et structures

  • "Aménagement de la région lausannoise de 1972 à 1982". Exposé des représentants du bureau technique de la CIURL lors de l'assemblée extraordinaire d'information du 24 juin 1982 à Lausanne
  • "Organisation, fonctionnement et structures" 1982-1985
  • "Organisation, fonctionnement et structures" 1986-1989
  • "Analyse de certains problèmes de finances publiques dans le cardre de la CIURL"
  • "Liste de personnes actives", 1980

2 : Rapports de gestion (1986, 1987)

3 : Documentation éparse

  • Introduction au plan directeur cantonal vaudois, juin 1982
  • CIURL - Etude du stationnement. Inventaire et analyse, avril 1985
  • CIURL - Plan directeur (dossier de coordination et rapport de synthèse), 1986
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