Dossier d'enquête pour construction d'une villa familiale avec panneaux solaires en toiture, un couvert séparé pour 2 voitures et une piscine non chauffée.
Préavis No 01/2012 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'octroi d'une subvention exceptionnelle et unique de 500'000.- à l'Association Renaissance des Grandes Orgues du Sacré-Cœur ARGOSC
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission chargée de l'examen du préavis No 01/2012 de la Municipalité au Conseil communal sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle et unique de 500'000.- à l'Association Renaissance des Grandes Orgues du Sacré-Cœur ARGOSC
Préavis no 02/2012 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la communauté intercommunale d'équipements du haut-Léman (CIEHL) aux travaux d'assainissement des installations scéniques et acoustiques de l'Auditorium Stravinski, par la voix de l'urgence selon l'art. 80 RCcom
Préavis No 05/2012 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de Fr. 60'000.- par an au maximum pour les années 2012,2013 et 2014 en faveur de l'exploitation des salles de cinéma Hollywood I et II à Montreux
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission chargée d'examiner la prise en considération ou non du préavis 05/2012 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'octroi d'une montant de Fr. 60'000.- par an au maximum pour les années 2012, 2013 et 2014 en faveur de l'exploitation des salles de cinéma Hollywood I et II à Montreux
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à une demande de subventionnement pour la réhabilitation du débarcadère à Territet (Rapport-Préavis No 07/2012)
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à la gestion de la Municipalité pour l'année 2011 (No 12/2012)
Rapport-préavis No 14/2012 de la Municipalité au Conseil communal sur l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif d'un montant de Fr. 3'4000'000- au maximum ainsi qu'une nouvelle répartition des services communaux dans les différents bâtiment administratifs existants et réponse au postulat de M. Olivier Mark demandant une "étude en vue de démarrer l'élaboration d'un nouveau projet d'hôtel de ville"
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à l'harmonisation de la participation des parents aux frais des APEMS (Accueil pour écoliers en milieu scolaire) de midi et de leur développement et à l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de Fr. 85'000.- pour la création d'un APEMS à Montreux-Centre ainsi que à un crédit complémentaire de Fr. 130'392.- pour son exploitation et pour couvrir l'évolution de ceux de Chailly et Chernex déposé par la voie de l'urgence selon l'article 80 RCCom. (Rapport-Préavis No 15/2012)
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux, préavis No 16/2012 du 8 juin 2012, relatif à la reconnaissance de l'intérêt public et à l'adoption du principe d'un financement par la communauté d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et/ou d'une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis No 17/2012 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement de Fr. 126'000.- au maximum destiné à la réalisation d'un plan directeur communal des énergies (PDCen)
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux, préavis No 17/2012 du 17 août 2012, relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement de Fr. 126'000.- au maximum destiné à la réalisation d'un plan directeur communal des énergies (PDCen)
Préavis no 19/2012 de la Municipalité au Conseil communal relatif au cautionnement d'un emprunt de Fr. 100'000.- effectué par Monsieur David Huber, exploitant agricole indépendant, auprès du Fonds d'investissement agricoles de prométerre, en vue de la reprise d'une activité agricole sur la Commune de Montreux
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux, préavis No 19/2012 du 17 août 2012, relatif au cautionnement d'un emprunt de Fr. 100'000.- effectué par Monsieur David Huber, exploitant agricole indépendant, auprès du Fonds d'investissement agricoles de prométerre, en vue de la reprise d'une activité agricole sur la Commune de Montreux
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission nommée pour l'examen du préavis 21/2012 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'octroi d'un crédit budgétaire complémentaire de Fr. 136'200.- pour l'achat de matériel informatique
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux, préavis No 21/2012 de la Municipalité du 24 août 2012 relatif à la politique communale en matière informatique et à l'octroi d'un crédit budgétaire complémentaire de Fr. 136'200.- pour l'achat de matériel informatique
Rapport de la commission des finances au Conseil communal de Montreux relatif aux compétences financière de la Municipalité en matière de crédits complémentaire et d'acquisition de participations dans des sociétés commerciales pour la fin de la législature, soit les années 2013-2016 (Rapport-Préavis No 25/2012)
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux, préavis No 25/2012 de la Municipalité du 12 octobre 2012 relatif aux compétences financière de la Municipalité en matière de crédits complémentaire et d'acquisition de participations dans des sociétés commerciales pour la fin de la législature, soit les années 2013-2016
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission nommée pour l'examen de la prise en considération ou non du postulat pour une étude sur la réaffectation du bâtiment, propriété de la commune, abritant actuellement l'Audiorama à Territet, notamment pour analyser l'opportunité de la création de logements (Rapport-Préavis No 29/2012)
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission ad hoc concernant le rapport-préavis no 30/2012 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la prolongation du règlement instituant une aide à l'achat d'abonnement de transports public
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux, préavis No 33/2012 de la Municipalité du 09 novembre 2012 relatif à l'adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "Fin du Bochet"
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux, préavis No 34/2012 de la Municipalité du 30 novembre 2012 relatif à une demande de crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 1'800'000.- aux fins d'équiper les parcelles 218 et 220 de la commune de Rennaz, dans le cadre du syndicat d'amélioration foncière " Les Cornettes " à Rennaz
Préavis No 35/2012 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de cautionnement par les communes de la Riviera (Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, La Tour-de-Peilz, Montreux, Saint-Légier-La-Chiésaz, Vevey, Veytaux) du prêt LADE accordé par le canton au projet de musée Chaplin's World
Rapport-préavis No 37/12 de la Municipalité au Conseil de communal relatif à la révocation et au remplacement, en qualité de délégué auprès du Conseil intercommunal sécurité Riviera de M. Marcello-Pierre Maillard, Conseiller communal
Recours HRS Real Estate SA contre la décision de la Municipale de Founex du 30 mai 2012 adjugeant le marché pour la construction de 36 logements avec parking souterrain sur la parcelle no 92 à Guillet Constructions Générales SA (Chemin de la Forge 22 a, b, c, d)
