Cote
CH 001827-X (1)-2-(6)-67-04-(01)
Titre
Etablissements publics
Date(s)
- 2004 - 2012 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis, patentes, correspondance