Cote
CH 001228-4 --PP221-C
Titre
Comptabilité
Date(s)
- 2003 - 2012 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
9 liasses
Nom du producteur
(2002 -)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Les pièces comptables ont été retirées des classeurs de comptabilité. Elles seront détruites après 10 ans.