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Copie de lettres (1921-1932)

Le 26.08.1921, un consortium intercommunal est formé en vue de la construction d'un battoir à grains. En septembre, des visites de battoirs à grains de la région sont effectués afin de permettre une meilleure visualisation de la construction. Le consortium demande l'achat d'une parcelle d'environ 1000 m2 à la Municipalité le 23.02.1922 . A la première assemblée générale, on compte 84 adhésions. Le 28.03.1922, les travaux d'études sont adjugés à l'architecte Lerch (Arthur).

La Société se constitue définitivement et présente ses statuts le 23.04.1922. Ducret (Elie) est élu président et Glardon (Antoine), secrétaire-caissier. Sont également membres : Bonzon (Robert), Masson (Ernest), Masson (Ulrich), Mingard (Alexis) et Emery (Emile). Les machines agricoles sont installées dans le battoir vers l'automne 1922. En mai 1923, la Société met en place un prêt hypothécaire divisée en obligations foncières, puis distribue les titres en octobre.

Le 19.07.1924, Vez (Auguste) quitte son poste de gérant du battoir à grains et c'est M. Lavanchy qui le remplace. Commandements de payer 11.1924. Le 17.11.1925, Ducret (Elie) annonce qu'il ne souhaite pas se faire réélire en tant que président. Bonzon (Robert) est alors élu comme remplaçant.

La correspondance traite également de nombreux litiges financiers avec des sociétaires et l'office des constructions agricoles de l'union suisse des paysans. On y trouve aussi une liste des membres.

Règlement concernant les installations effectuées par le Syndicat des Améliorations Foncières, soit drainages, collecteurs, chambres, déversoirs, etc. (1936)

Signataires: Masson (Ernest), Président du Conseil communal / Ducret (H.), Secrétaire
Contenu: Extrait du procès-verbal de la séance du 06.11.1936 du Conseil communal d'Ecublens, attesté par le Conseil communal le 19.11.1936, ratifié par le Département de l'Agriculture, Industrie et Commerce le 01.12.1936

Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy (1937)

Signataire: Etat de Vaud /Commune d'Ecublens
Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune d'Ecublens (cession gratuite selon convention du 23.01.1936)
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud (1937)
Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1118

Constitution de servitude entre les communes de Chavannes, de Ecublens et la Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret (1938)

Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens / Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 06.04.1938. Droit de passage d'eau par conduite souterraine.
Localisation: Chavannes: A la Mulinaz. Parcelle n°56. Parcelle n°635. Ecublens. A Dorigny. Parcelle n°638. Ecublens: A Dorigny. Parcelle n°707. Parcelle n°709. Parcelle n°712.

Convention entre la Commune de Lausanne et les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à fourniture d'énergie électrique

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens

1) Convention. Date: 25.10.1935
2) 1er avenant. Date: 25.10.1935
3) 2ème avenant. Date: 18.11.1938 (3 exemplaires, non signés)

Convention entre les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à la création d'un Service intercommunal de l'électricité

Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: "Les Communes nommées ont pris la décision de créer un service intercommunal de l'électricité dont le but est d'acheter le courant électrique nécessaire pour desservir la population de leur territoire respectif, de traiter dans ce but, avec les Services industriels de la Commune de Lausanne".

1) Convention relative à la création d'un Service intercommunal d'électricité. Date: 15.08.1935
2) Avenant I. Date: 15.07.1936
3) 1er Avenant. Date: 15.01.1941

Conventions relatives aux Chemins de fer fédéraux CFF (1922-1945)

1) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 10.04.1922
2) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 18.06.1945

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Signataires : Commune de Chavannes-près-Renens / Commune de Crissier / Commune d'Ecublens / Commune de Renens
Contenu: Convention datée du 30.01.1947

Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales (1948)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 14.01.1948
Contenu: Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales - Prorogation de la convention intercommunale du 15.08.1935. (3 exemplaires dont 2 sans signatures)

Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)

Signataires: B. (A.) / B. (R.) / J. (F.) / R. (A.) / R. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 23.02.1948
Localisation: En Fossaux. Parcelle n°167. Parcelle n°2780. Parcelle n°295. Parcelle n°248. Parcelle n°1536. Parcelle n°1555. Parcelle n°266. Parcelle n°265. Parcelle n°986. Parcelle n°1207

Lettre du Général Guisan

Copie d'une lettre adressée à la municipalité d'Ecublens par le Général Guisan en remerciement de l’accueil qui lui a été réservé lors d'une soirée des écoles.

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1952)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 19.06.1952
Contenu: Convention relative à la fourniture en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE, Correspondance relative à la convention (copie).

Cette convention fait suite à celle qui échoit le 31.03.1951.

Plan d'extension cantonal n°7 "Zones industrielles"

Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.

Echange de terrains "En Enjalin" entre B. (L.) et la Commune d'Ecublens (1953)

Signataires: Commune d'Ecublens / B. (L.)
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Département des travaux du Canton de Vaud datée du 23.04.1953, plan dressé pour échange de terrain en vue du rélargissement d'un contour daté du 20.03.1953, extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud daté du 12.04.1953.
Localisation: En Enjalin

Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1956)

Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 29.06.1956 (acquitté le 14.01.1961), extrait du procès-verbal du Conseil communal du 28.02.1956, décision Département de l'intérieur du Canton de Vaud du 07.06.1956, extrait du procès-verbal de la séance du Comité de surveillance du 09.06.1956.

Divers actes et conventions (1923-1958)

Ce dossier contient:

  • une liste d'obligations hypothécaires de 100.-;
  • la cédule hypothécaire;
  • une convention entre la Société et Martin (Louis) pour greffer un robinet du battoir à sa conduite d'eau.
  • les contrats d'engagements de Cavin (Al), engreneur de 1946-1952, Gloor (Alfred) gérant de 1946-1955, Pellet (Marc) gérant de 1956-1958, Job (Louis) engreneur de 1956-1958;
  • les rapports 1953-1954 et un inventaire de 1952;
  • le contrat de prêt par obligation hypothécaire;
  • des documents au sujet de dettes de la Société.
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