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Registre des fonds passés à clos et à record rière la commune de Sainte-Croix

  • CH STEC A-A-GA-v.2001.00941
  • Dossier
  • 1811

    • Fait partie de Fonds publics

En réalité, il s'agit de la reprise d'un certain nombre d'actes de passation à clos et à record effectués entre 1655 et 1798.
Ce registre porte l'indication suivante : 'Ce registre est le relevé des indications qui furent faites en municipalité en janvier 1794 par les particuliers inscrits ci-après'.
Jusqu'au n° 286 successivement, les numéros suivants seront de nouvelles indications. Les propriétaires de clos ou record de 5 seytorées et en sus sont notés au répertoire d'un C en rouge.
Comprend un répertoire des bénéficiaires en fin de volume.
Ancienne cote de Raoul Campiche : G 48.

Réserves de crise ; Travail à domicile : office du travail, lois, heures supplémentaires ; Entreprises industrielles ; Entrprises commerciales ; Main d'oeuvre étrangère ; Main d'oeuvre frontalière ; Bureaux de placement (ORP) ; Programme occupation pour chômeurs ; Contrats collectifs ; Commission consultative, chômage, liste ; Diversification industrielle ; Fédération horlogère

  • CH STEC A-A-C-Z-v.2020.01777
  • Dossier
  • 1952-2014

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : rapports

Reuge SA

  • CH STEC A-A-R-RC-v.2020.02493
  • Dossier
  • 1972-2000

    • Fait partie de Fonds publics

Correspondance concernant le Centre International de la mécanique d'art (CIMA), plans, conférence de presse (1988), journal du personnel d'entreprise, catalogues de produit, affiches, brochures publicitaires, divers documents promotionnels, photographies

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