Cote
CH STEC A-A-FF-v.2020.02515
Titre
Registre non contentieux du juge de paix du Cercle de Sainte-Croix n°1
Date(s)
- 1913-1967 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 Vol.
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : procès-verbaux