archivescommunales.ch

Reconnaissance prêtée en faveur de LL.EE. de Berne par la Commune de Denges d'une pièce de bois au lieu dit dessous Balliez (1493)

Procedure démenée par devant le magnifique Seigneur Baillif de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Denges au sujet de la rebâtisse d'un pont en deça de la Venoge (1664)

Prononciation et debornage fait entre les Communes d'Escublens et d'Eschandens au sujet du pâturage de Venoge et autre lieux (1570)

Prononciation soit délimitation passée entre les Commmunes d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Bussigny & Germain d'autre part pour les pâturages (1594)

Sentence redue par le Bailli de Lausanne entre la Commune d'Ecublens et de Crissier au sujet du pasturage appellé Praz Marcolet (1386)

Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)

Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)

Prononciation rendue par la République de Berne et le Bailli de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage (1565)

Prononciation rendue sous la présidence du Seigneur Juge Fallietaz entre les Communes d'Ecublens et Crissier au sujet du droit de pâturage au lieu dit Sus la Folliesse (1697)

Prononciation et debornement entre les Communes d'Ecublens et Renens au sujet du droit de pâturage sur un mas de terre et planches procédé des Daux (1617)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Trolliet (Marguerite Saraz), femme de Secretan (Pierre Noë) d'une maison siz au village d'Ecublens, proche de l'eglise (1695)

Echange entre le Ministre DuTeil et les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice par lequel le Munistre a donné plein pouvoir aux dites Communes de faire passer leur bétail par le bas de son champ le long du lac pour pâturer vers l'eau de la Chamberonne (1706)

Echange entre le Ministre DuTeil et les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice par lequel le Munistre a donné plein pouvoir aux dites Communes de faire passer leur bétail par le bas de son champ le long du lac pour pâturer vers l'eau de la Chamberonne (1706)

Accord entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice et le dit Monseigneur le Ministre DuTeil (1706)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jeanne Claudine), femme de Ramuz (Samuel) d'environ demi pose de terre en friche size au territoire du dit Ecublens, lieu dit en Valeyres (1710)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jeanne Claudine), femme de Ramuz (Samuel) d'environ demi pose de terre en friche size au territoire du dit Ecublens, lieu dit en Valeyres (1710)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jean-François) d'un morcel de terre au lieu dit au Devent (1724)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre De Loys (Daniel Louïs), Seigneur de Middes de terres au lieu dit au Crest (1730)

Teneur d'une procure signée De Middes donnant charge et procure à Monsieur le Chatelain Grand pour la passassation à clo de champs En Boccauban (1730)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Jean-Samuel) d'un terre située au lieu dit au Devent (1730)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Durand (David Philibert Sigismond) d'une terre au lieu dit au Devent (1731)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Allioud (David) de Lausanne de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1733)

Acquis en faveur de Menetrey (Louïs), de Chavannes, contre Destraz (Abram), conseiller à Lausanne, de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Clos à la Cournelie (1733)

Cession en faveur de la Commune d'Ecublens par Menetrey (Louïs) d'une pièce de Bois pour le remboursement du prix d'acquis (1734)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jean Sebastian) d'environ 3/4 de pose de Bois au lieu dit en Cavalau (1734)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jerome) de Pré à Record au lieu dit en Cavalau (1734)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jeanne Esther), femme de Gorgerat (Jean) d'une terre au lieu dit en Cavalau soit au Bois Gentil (1735)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jean Jaques) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit entre deux Monts (1735)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Pierre) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1737)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Saye (Jeanne), femme de Musy (Jean Louis) de terre et Bois au lieu dit entre deux Monts (1737)

Autorisation donnée par Tanique (Daniel) de la vente faite par Saye (Jeanne) en faveur de la Commune d'Ecublens le 06.05.1737 (1737)

Lod d'un acquis fait par la Commune d'Ecublens des enfants de Masson (Jean Louis) de quart de Seythorée de Record au lieu dit Entre deux Monts (1739)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre les hors de Masson (Jean) d'une pose de Bois au lieu dit En large Pièce (1738)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait en la liquidation des Biens de Monseigneur le Curial Secratan d'un petit Morcel de Bois indivis avec Barraud (Bastian) au lieu dit Entre deux Monts (1740)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait en la liquidation des Biens de Monseigneur le Curial Secratan d'un petit Morcel de Bois indivis avec Barraud (Bastian) au lieu dit Entre deux Monts (1740)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait par Jacquenoud et ses indivis d'un morcel de Bois au lieu dit En Large pièce (1740)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) de bâtiments, places, verger, jardin et particule de Bois (1744)

Complément à l'acquisition du 29.01.1744 en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) (1744)

Prononciation entre Musy (Pierre) et Barrilliod (Thomas) dans laquelle la Commune d'Ecublens a pris interêt par rapport au Sentier du Villard (1580)

Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges dans laquelle il est dit que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four (1504)

Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens doivent faire cuire leur pain au four public et commun (1632)

Passation à clos et Record faite par la Commune d'Ecublens en faveur de Mestraux (Jean Pierre) d'un morcel de pré au lieu dit En Vellioux (1632)

Lettre souveraine au Baillif de Lausanne qui libère les Communes d'Ecublens, Crissier et Bussigny de toutes fournitures et voitures pour le bâtiment du Pont d'Echandens (1634)

Prononciation ballivale rendue entre la Commune d'Ecublens et Mestraux (Jean Pierre) relative au droit de passage sur un sentier au lieud dit au Grand Closel (1638)

Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)

Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)

Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)

Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)

Acte qui décrète que les terres au dit lieu de Chatagneriaz doivent être fermées (1680)

Règlement fait par les Conseil de Lausanne au sujet du repas qui se fait par les Communes d'Ecublens, Saint-Sulpice et Chavannes le jour de la présentation du Ministre (1685)

Sentence de la Chambre des Appellations romandes de Berne relative au foccage et gerbes de moissons dûs par Masson (Jean Pierre) à cause de sa maison de Bassenges (1687)

Passation à clos passé par la Commune d'Ecublens en faveur de Masson (David) d'une pièce de pré au lieu dit es Prés du Villard (1689)

Passation à clos passé par les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice au S. Dumont (David) d'un mas de terre et buissons entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux (1689)

Passation à clos passé par les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice au S. Dumont (David) d'un mas de terre et buissons entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux (1689)

Lettre de Bourgeoisie de Barraud (Sebastien) dans laquelle a été principalement conditionné que le dit Barraud et les siens seront obligés de cuire leurs pâtes au fours de la Commune (1702)

Abergement passé par les Seigneurs de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens de deux pièces de Bois, l'une lieu dit En Artzy soit au Bois Gentil et l'autre Au Devent (1715)

Cession et abergement perpétuel en faveur de la Commune d'Ecublens par la Commune de Lausanne d'une pièce au lieu dit En Vernes (1715)

Passation à Clos faite par la Commune de Saint-Sulpice en faveur du S. Allioud (Jean David) de la moitié d'une pièce de pré lieu dit En Crau (1717)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui accorde aux communiers d'Ecublens 8 pots de vin au lieu de 7 qu'ils avoient pour chaque jour de participation de la Ste Cène (1718)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)

Règlement par lequel aucun communier ni personne du lieu ne pourra miser quoique ce soit du commun, à moins qu'il n'aye satisfait les Gouverneurs de leurs précédentes mises au 1er de l'année (1724)

Règlement par lequel aucun communier ni personne du lieu ne pourra miser quoique ce soit du commun, à moins qu'il n'aye satisfait les Gouverneurs de leurs précédentes mises au 1er de l'année (1724)

Règlement pour le payement de la Maréchaussée émane par le Ballif de Lausanne de la part de LL.E.E. (1744)

Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)

Transaction concernant la messeillerie entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1757)

Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)

Acte de vente en faveur de Monsieur le Châtelain Secretan (Jean Gabriel) contre la Commune d'Ecublens de terrains au "marais de Renges" pour la construction d'un puit et d'un bassin (1793)

Droit public

Versement 2000

Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu (1800-1830)

Obligation en faveur de l'Etat contre la Commune d'Ecublens (1804-1805)

Transaction entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Crissier relative aux droits de parcours sur mas de bois et à la plantation de haies (1808)

Acte de cautionnement entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Chavannes au district de Morges relative aux terrains de Praz-Véguay et du Bas de la Pallaz (1812)

Acte de Reconnaissance de dette de la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1814-1821)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune dudit lieu (1817-1897)

Pétition relative au chemin du Paquier de Venoge (1819)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821-1830)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1838)

Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette (1838)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)

Convention entre les Communes d'Ecublens et de Denges relative à la reconstruction du pont de bois enlevé par la débacle d'eau en novembre 1840 (1841)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)

Autorisation relative au détournement de la Sorge pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet (1858)

Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens (1860)

Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens (1862)

Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons dans le District de Morges pour les années 1863-1865 (1862)

Retrait opéré par la Commune d'Ecublens (Bourse des pauvres), de la caisse des Pauvres de Préverenges (1873)

Permis pour conduites d'eau (1880-1920)

Convention relative à l'établissement d'une conduite d'eau de Bret (1881)

Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)

Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers (1904 + 1910)

Documents relatifs au Service télégraphique (1906)

Confirmation d'inscription de la Commune d'Ecublens comme membre corporatif de la Société suisse de la Croix-Rouge (1907)

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Reconnaissance prêtée en faveur de LL.EE. de Berne par la Commune de Denges d'une pièce de bois au lieu dit dessous Balliez (1493)

Procedure démenée par devant le magnifique Seigneur Baillif de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Denges au sujet de la rebâtisse d'un pont en deça de la Venoge (1664)

Prononciation et debornage fait entre les Communes d'Escublens et d'Eschandens au sujet du pâturage de Venoge et autre lieux (1570)

Prononciation soit délimitation passée entre les Commmunes d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Bussigny & Germain d'autre part pour les pâturages (1594)

Sentence redue par le Bailli de Lausanne entre la Commune d'Ecublens et de Crissier au sujet du pasturage appellé Praz Marcolet (1386)

Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)

Prononciation rendue par la République de Berne et le Bailli de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage (1565)

Prononciation rendue sous la présidence du Seigneur Juge Fallietaz entre les Communes d'Ecublens et Crissier au sujet du droit de pâturage au lieu dit Sus la Folliesse (1697)

Prononciation et debornement entre les Communes d'Ecublens et Renens au sujet du droit de pâturage sur un mas de terre et planches procédé des Daux (1617)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Trolliet (Marguerite Saraz), femme de Secretan (Pierre Noë) d'une maison siz au village d'Ecublens, proche de l'eglise (1695)

Echange entre le Ministre DuTeil et les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice par lequel le Munistre a donné plein pouvoir aux dites Communes de faire passer leur bétail par le bas de son champ le long du lac pour pâturer vers l'eau de la Chamberonne (1706)

Accord entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice et le dit Monseigneur le Ministre DuTeil (1706)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jeanne Claudine), femme de Ramuz (Samuel) d'environ demi pose de terre en friche size au territoire du dit Ecublens, lieu dit en Valeyres (1710)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jean-François) d'un morcel de terre au lieu dit au Devent (1724)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre De Loys (Daniel Louïs), Seigneur de Middes de terres au lieu dit au Crest (1730)

Teneur d'une procure signée De Middes donnant charge et procure à Monsieur le Chatelain Grand pour la passassation à clo de champs En Boccauban (1730)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Jean-Samuel) d'un terre située au lieu dit au Devent (1730)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Durand (David Philibert Sigismond) d'une terre au lieu dit au Devent (1731)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Allioud (David) de Lausanne de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1733)

Acquis en faveur de Menetrey (Louïs), de Chavannes, contre Destraz (Abram), conseiller à Lausanne, de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Clos à la Cournelie (1733)

Cession en faveur de la Commune d'Ecublens par Menetrey (Louïs) d'une pièce de Bois pour le remboursement du prix d'acquis (1734)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jean Sebastian) d'environ 3/4 de pose de Bois au lieu dit en Cavalau (1734)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jerome) de Pré à Record au lieu dit en Cavalau (1734)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jeanne Esther), femme de Gorgerat (Jean) d'une terre au lieu dit en Cavalau soit au Bois Gentil (1735)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jean Jaques) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit entre deux Monts (1735)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Pierre) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1737)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Saye (Jeanne), femme de Musy (Jean Louis) de terre et Bois au lieu dit entre deux Monts (1737)

Autorisation donnée par Tanique (Daniel) de la vente faite par Saye (Jeanne) en faveur de la Commune d'Ecublens le 06.05.1737 (1737)

Lod d'un acquis fait par la Commune d'Ecublens des enfants de Masson (Jean Louis) de quart de Seythorée de Record au lieu dit Entre deux Monts (1739)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre les hors de Masson (Jean) d'une pose de Bois au lieu dit En large Pièce (1738)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait en la liquidation des Biens de Monseigneur le Curial Secratan d'un petit Morcel de Bois indivis avec Barraud (Bastian) au lieu dit Entre deux Monts (1740)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait par Jacquenoud et ses indivis d'un morcel de Bois au lieu dit En Large pièce (1740)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) de bâtiments, places, verger, jardin et particule de Bois (1744)

Complément à l'acquisition du 29.01.1744 en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) (1744)

Prononciation entre Musy (Pierre) et Barrilliod (Thomas) dans laquelle la Commune d'Ecublens a pris interêt par rapport au Sentier du Villard (1580)

Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges dans laquelle il est dit que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four (1504)

Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens doivent faire cuire leur pain au four public et commun (1632)

Passation à clos et Record faite par la Commune d'Ecublens en faveur de Mestraux (Jean Pierre) d'un morcel de pré au lieu dit En Vellioux (1632)

Lettre souveraine au Baillif de Lausanne qui libère les Communes d'Ecublens, Crissier et Bussigny de toutes fournitures et voitures pour le bâtiment du Pont d'Echandens (1634)

Prononciation ballivale rendue entre la Commune d'Ecublens et Mestraux (Jean Pierre) relative au droit de passage sur un sentier au lieud dit au Grand Closel (1638)

Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)

Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)

Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)

Acte qui décrète que les terres au dit lieu de Chatagneriaz doivent être fermées (1680)

Règlement fait par les Conseil de Lausanne au sujet du repas qui se fait par les Communes d'Ecublens, Saint-Sulpice et Chavannes le jour de la présentation du Ministre (1685)

Sentence de la Chambre des Appellations romandes de Berne relative au foccage et gerbes de moissons dûs par Masson (Jean Pierre) à cause de sa maison de Bassenges (1687)

Passation à clos passé par la Commune d'Ecublens en faveur de Masson (David) d'une pièce de pré au lieu dit es Prés du Villard (1689)

Passation à clos passé par les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice au S. Dumont (David) d'un mas de terre et buissons entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux (1689)

Lettre de Bourgeoisie de Barraud (Sebastien) dans laquelle a été principalement conditionné que le dit Barraud et les siens seront obligés de cuire leurs pâtes au fours de la Commune (1702)

Abergement passé par les Seigneurs de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens de deux pièces de Bois, l'une lieu dit En Artzy soit au Bois Gentil et l'autre Au Devent (1715)

Cession et abergement perpétuel en faveur de la Commune d'Ecublens par la Commune de Lausanne d'une pièce au lieu dit En Vernes (1715)

Passation à Clos faite par la Commune de Saint-Sulpice en faveur du S. Allioud (Jean David) de la moitié d'une pièce de pré lieu dit En Crau (1717)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui accorde aux communiers d'Ecublens 8 pots de vin au lieu de 7 qu'ils avoient pour chaque jour de participation de la Ste Cène (1718)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)

Règlement par lequel aucun communier ni personne du lieu ne pourra miser quoique ce soit du commun, à moins qu'il n'aye satisfait les Gouverneurs de leurs précédentes mises au 1er de l'année (1724)

Règlement pour le payement de la Maréchaussée émane par le Ballif de Lausanne de la part de LL.E.E. (1744)

Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)

Transaction concernant la messeillerie entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1757)

Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)

Acte de vente en faveur de Monsieur le Châtelain Secretan (Jean Gabriel) contre la Commune d'Ecublens de terrains au "marais de Renges" pour la construction d'un puit et d'un bassin (1793)

Droit public

Versement 2000

Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu (1800-1830)

Obligation en faveur de l'Etat contre la Commune d'Ecublens (1804-1805)

Transaction entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Crissier relative aux droits de parcours sur mas de bois et à la plantation de haies (1808)

Acte de cautionnement entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Chavannes au district de Morges relative aux terrains de Praz-Véguay et du Bas de la Pallaz (1812)

Acte de Reconnaissance de dette de la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1814-1821)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune dudit lieu (1817-1897)

Pétition relative au chemin du Paquier de Venoge (1819)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821-1830)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1838)

Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette (1838)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)