Domaines et bâtiments - Propriétés communales
- CH 001768-7 A-(03)-3
- SFonds
- 1939-2005
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Domaines et bâtiments - Propriétés communales
Service de défense incendie et de secours (SDIS)
Procès-verbaux Municipalité 1986-1989
Registre des délibérations de la Municipalité.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1943
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1943.
" (...) Personnellement s'est constituée honorable Marie Jacotet, femme de Pierre François Perrein, de Jouxtens, assistée et autorisée de son dit mary; laquelle a confessé de légitimement devoir à l'honorable Communauté dudit Jouxtens et Mézery, pour laquelle le Sieur Jean François Deluz, moderne Gouverneur, présent et acceptant, assavoir la somme de 30 florins, provenue pour reste du prix non payé de l'acquis que ladite Perrein a fait aujourd'hui de ladite Commune. (...)."
Note: "La présente obligation a été levée de par le minutaire de Vullyamoz (Isaac), remis au Greffe Baillival dudit Lausanne et expédiée pour la première fois (...). Atteste ce 25.05.1748." Signé: Gaulis (R.)."
Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude transmissible et limitée à 50 ans, du droit d'établir sur la parcelle Folio 6, n°61, sise Au Lussex, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien. (1964)
Ligne HT 220 KV. Romanel- Verbois
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 4
N° de la convention: ...
Parcelles concernées: Parcelle ... , Plan folio 6, n°61, Au Lussex.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Fr. 31.70 pour passage de ligne. Il n'y aura pas de pylône établi sur le bien-fonds en question.
Plan.
Réquisition pour le Registre foncier.
Liste des surfaces frappées par une interdiction de bâtir due à l'existence des lignes électriques à haute tension des CFF et de l'EOS (1957).
Correspondance (1961).
Procès-verbaux Municipalité 1982-1985
Registre des délibérations de la Municipalité.
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente et transmissible
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente et transmissible, du droit d'établir sur les parcelles 190, 71, 74 et 76, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Ligne HT 130 KV. Romanel- Baulieue Ouest
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 8-9-10-13
N° de la convention: 7
Parcelles concernées: Parcelle n°190, Au Grand Champ. Parcelle n°71, En Montdedin. Parcelle n°74, En Flusel. Parcelle n°76, A la Bossonaz.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Fr. 1300.- pour 2 pylônes et 420m. de ligne. Il y aura 2 pylônes établis sur le bien-fonds en question.
Plan.
" (...) Ester Mennet veuve de Jaque Nicolas Obelay de Crissier ayant vendu au nom de ses enfants hus dudit Obelay son défunt mari, à l'honorable Abraham Fonjalas, il y a quelques mois agissant au nom de noble et généreux Etienne Benigne Pollier Devernand, citoyen et conseiller de Lausanne, et iceluy au nom de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, une pièce de terre et buisson en cote, rière Mézery, d'environ une pose, lieu dit au Montdedin, pour le prix de 46 florins 10 sols 6 deniers et comme elle a reçu les dits (...) par les mains du Sieur Fonjallaz (...) icelle promet de faire stipuler par mains de notaire la ditte vendition en faveur de la dite commune (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac)
Dossier relatif au contrôle du collecteur des eaux usées le long de l'autoroute à Sous-Mont: apport technique, correspondance, rapport du contrôle par télévision;
préavis 1988-9 relatif à la pose d'un collecteur d'eaux usées lo long de l'autoroute à Sous-Mont et demande de crédit de Fr. 30'000.- y relatif; soumission, devis estimatif pour le raccordement à Sous-Mont, factures et correspondance pour le remplacement des collecteurs EC EU le long de l'autoroute à Sous-Mont. Plans: situation et profil en long du raccordement vers autoroute Sous-Mont; situation du tronçon Sous-Mont - La Pétause; situation du tronçon Limite de Romanel à Sous-Mont.Dossier relatif au contrôle du collecteur des eaux usées le long de l'autoroute à Sous-Mont: apport technique, correspondance, rapport du contrôle par télévision;
préavis 1988-9 relatif à la pose d'un collecteur d'eaux usées lo long de l'autoroute à Sous-Mont et demande de crédit de Fr. 30'000.- y relatif; soumission, devis estimatif pour le raccordement à Sous-Mont, factures et correspondance pour le remplacement des collecteurs EC EU le long de l'autoroute à Sous-Mont. Plans: situation et profil en long du raccordement vers autoroute Sous-Mont; situation du tronçon Sous-Mont - La Pétause; situation du tronçon Limite de Romanel à Sous-Mont.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1942
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1942.
Laud pour l'honorable Commune de Mézery
"Nous Benjamin de Crousaz Seigneur de Mézery (...), savoir faisons que nous avons laudé et approuvé l'acquis que l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery a fait dans la discussion, d'Etienne Blanchard, d'un ouvrier et demy de record audit Mézery, nouvellement partagé avec Benedict Blanchard (...).
C'est pourquoi nous confessons avoir reçu 7 florins 8 sols pour le laud qui nous dois parvenir, toutes fois sans rien déroger à l'amortissement de dite pièce (...)."
Signé: Blelotte
Procès-verbaux Municipalité 1978-1981
Registre des délibérations de la Municipalité.
Sous-Mont - Bois Genoud et Montdedin-Bois d'En Bas
Dossier relatif aux collecteurs de Sous-Mont, Bois-Genoud, Montdedin - Bois d'Enbas: Soumission pour travaux de raccordement du collecteur de Sous-Mont au Bois-Genoud, facture, correspondance; Requisition pour constitution d'une servitude personnelle de canalisations d'égouts avec droits accessoires; Plan: plan de situation pour le raccordement du collecteur de Montdedin au Bois d'Enbas.
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente, du droit d'établir sur les parcelles ?, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Ligne HT Romanel - Chevres
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 2
N° de la convention: 14
Parcelles concernées: Parcelle n°2 (?) [2 Feuillet 6 Folio 6 n°61], sises Au Lussex.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de 25 francs.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1941
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1941.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1940
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1940.
"(...) se sont constitués les honorables Bartelemy Louys Blanchard en qualité de moderne gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery (...) et par consentement du Noble et généreux Seigneur dudit Mézery par son soubscrip du 17ème courant agissant au nom de tous les autres Bourgeois communiers de dite honorable Communes desquels ils se font fort, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer par le présent acte à Monsieur Benjamin Samuel Le Maire Citoyen et Chattellain de Prilly pour la Seigneurie de dite ville présent; assavoir la somme de 82 florins six sols, argent courant au pays (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac)
Note: Le 28 mai 1741 la dite obligation a été acquittée.
Collecteur Sous-la-Vaux et raccordements à l'égout communal
Procès-verbaux Municipalité 1974-1977
Registre des délibérations de la Municipalité.
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente, du droit d'établir sur les parcelles n°247 et n°248, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 7, 9
Parcelles concernées: Parcelle n°247, En la Montaneire. Parcelle n°248, Au Mont de Crissier.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Frs. 0.5 par mètre de fil soit 95 francs 25 centimes.
Plan: plan au 1:1000 de la ligne traversant depuis le territoire de Crissier, En Montdedin, En Flusel, Au Grand Record, Au Chalet Vert et Sur la Roche, jusqu'à Romanel.
Procès-verbaux Municipalité 1973-1974
Registre des délibérations de la Municipalité.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1939
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1939.
Convention relative au processus EtaCom
Convention relative à la répartition des coûts en lien avec le processus EtaCom, soit avec le transfert à l'Etat de Vaud du personnel travaillant à l'administration des établissement scolaires dès le 01.01.2005.
1- Convention conclue entre la Commune de Prilly et les Communes de Romanel et Jouxtens-Mézery
Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery et Commune de Romanel-sur-Lausanne
Contenu:
Entrée en vigueur: rétroactivement au 01.01.2005
Durée: Reconduite tacitement d'année en année jusqu'au 31.07.2010.
Annexe: Convention conclue entre la Commune de Prilly et l'Etat de Vaud
Contenu:
Procès-verbaux Municipalité 1971-1973
Registre des délibérations de la Municipalité.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1938
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1938.
Note du Sieur De Crousaz de Mézery
"Je soussigné consens et autorise (...) que la Commune de Jouxtens et de Mezery emprunte de Monsieur le Chatelain Lemaire onze (...) blancs qui leur sont nécessaire pour un pressant besoin."
Signé: De Crousaz de Mézery.
Conduites au chemin de la Rueyre
Convention relative à la rénovation du Ch. de la Cure
Convention relative à la rénovation et à l'élargissement du Chemin de la Cure.
Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery
Contenu:
Procès-verbaux Municipalité 1969-1971
Registre des délibérations de la Municipalité.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1937
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1937.
Praz-Forney - La Covatannaz/Covatanne
/1 : Constitution de servitudes (1971-1981). /2 : Plans (1970-1973). /3 : Construction conduites(1972-1980). /4 : Réseau d'égouts (1971-1974). /5 : Rapport sur les dégâts causés à la conduite communale, correspondance et plans (1972-1981)
"(...) le Sieur Pierre Desvaux bourgeois de Jouxtens, demeurant à St-Barthélémy; a confessé de justement devoir à l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery icelle assemblée en Corps de Commune présents; assavoir la somme de 117 florins et 10 sols pour restat de sa Gouvernance et par la conclusion de ses comptes revus aujourd'hui signés par le soussigné et pour l'année 1737, rendus le 8 juillet dernier, payables dans 3 ans prochains avec intérêt, sous l'obligation générale de ses biens, et aujourd'hui fait au dit Jouxtens (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac).
Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel
Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel, notamment signaux radio-électriques de télévision et de radio. La convention a pour but de fixer les conditions précises et particulières de fourniture desdites prestations à Jouxtens par Lausanne.
Parties: Commune de Lausanne (Direction des Services industriels) / Commune de Jouxtens-Mézery
Contenu:
Entrée en vigueur: date de signature
Durée de validité: jusqu'au 31.12.2007, puis renouvellement tacite d'année en année, sauf dénonciation parvenue 6 mois à l'avance en mains du destinataire.
Procès-verbaux Municipalité 1968-1969
Registre des délibérations de la Municipalité.
"Louys Coezar Secretan Citoyen de Lausanne, Chatelain de Mezery, au nom et de la part de Noble et Vertueux Benjamin Decrousaz Seigneur de Mézery, Citoyen et Conseiller du dit Lausanne, Lieutenant Collonel d'un Régiment pour le Service LLEE de Berne, nos souverains Seigneurs; fait savoir qu'en suite d'un mandat à moy et aux Sieurs jurés dudit Mézery adressé, à la part de sa Magnifique Seigneurie Baillivale dudit Lausanne, duement scellé et signé par Monsieur le Secrétaire Baillival (...),
nous aurions fait taxer les biens fonds dudit discutant par lui indiqués; et ensuite de dite taxe, mais aussi au quart rabattu et vendu, cédé et par forme de discussion perpétuellement abandonné le 18 juin 1738 à honorable Rodolphe Gurennicq en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune du dit Mézery (...)."
Signé par Secretan (C. L.). et Vullyamoz (Isaac).
Note: "J'ai reçu de Benjamin Paudex le lod pour ce qui se trouve du fief de LLEE (...). signé Secrétan.
Convention relative à l'exploitation de la STEP de Vidy
Convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy
Parties: Commune de Lausanne / Communes de Chavannes, Cheseaux, Crissier, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Prilly, Pully, Renens, Romanel et St-Sulpice.
Contenu: Articles 1-15.
Cette convention annuel et remplace la convention intercommunale de 1967, ainsi que les avenants de 1967 et 1972.
Durée de validité: indéterminée. Chacune des parties pourra la résilier moyennant un préavis de 3 ans, pour la fin d'un exercice annuel.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1936
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1936.
/1 : Collecteur (1966-1975). /2 : Construction de canalisations et d'un chemin privé (1974-1977). /3 : Déviation des collecteurs EU-EC (1993-1994)
Copie d'inventaire des biens de la Commune de Jouxtens-Mézery
Inventaire des biens de la Commune de Jouxtens-Mézery et de la Bourse des Pauvres de Jouxtens Mézery.
Laud pour l'honorable Commune de Jouxtens
"Nous le Général Hacbret (?) Ballif de Lausanne savoir faisons, qu'ayant été informé de resvestitutres que le Recteur des Pauvres de Jouxtens a prises par devant la N. Justice de Prilly le 10 janvier 1729, signées Eg. Isaac Vullyamoz Curial contre l'honorable Commune de Jouxtens, d'une maison et jardin derrière sise audit Jouxtens, p. défaut de payement de 6 batz échus au 3 janvier 1726 du capital de 100 florins deux par lettre de Rente reçue (...);
C'est pourquoi nous avons laudé les dites revestitures moyennant la some de 15 florins neuf sols et 9 deniers (...)."
Signé: Blelotte
Procès-verbaux Municipalité 1966-1968
Registre des délibérations de la Municipalité.
Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire
Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire de l'Association familiale
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Contenu:
Entrée en vigueur: 01.01.1992
Durée de validité: non spécifiée.
Relevé du Chapitre de la Commune au Cadastre
Récapitulation de l'extrait du Cadastre de la Commune délivré en 1832.
"Il indiquait (...); à déduire encore (...); à quoi il faut ajouter les acquisitions subséquentes savoir (...)".
Total en 1838: Poses 16..385 toises Fr. 4155."
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1935
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1935.
Communications de la Municipalité au Conseil Communal, transmises au Conseil communal pour les :
Motion Mastrocola & Oberson : Motion pour jardins d'hiver.
Demande de création d'un article supplémentaire au RAC permettant de définir la construction de jardins d'hiver.
Préavis 2001-11, soit:
Préavis 2001-10, soit:
Modification du règlement sur le SDIS
Préavis 2001-09, soit:
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
Préavis 2001-08, soit:
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
Préavis 2001-07, soit:
Préavis 2001-06, soit:
Arrêté d'imposition pour 2002 et 2003
Préavis 2001-05, soit:
Demande de crédit d'investissement pour achat d'un véhicule pour le SDIS
Préavis 2001-04, soit:
Demande de crédit complémentaire pour l'entretien du réseau routier et la signalisation
Préavis 2001-03, soit:
Etablissement d'un règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie
Préavis 2001-02, soit:
Modification du règlement sur les inhumations et le cimetière
Préavis 2001-01, soit:
Communications municipales 2000
Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du Conseil communal du 27.06.2000, du 31.10.2000 et du 12.12.2000.
Préavis 2000-09, soit:
Demande de crédit complémentaire pour la transformation de bâtiments communaux et travaux routiers
Préavis 2000-09, soit:
Réduction du nombre de conseillers communaux
Préavis 2000-08, soit:
Participation communale au raccordement au téléréseau
Préavis 2000-07, soit:
Autorisation de vendre les parcelles n°377 et 793 (partiel) de la Commune de Jouxtens-Mézery
Préavis 2000-06, soit:
Participation des communes aux frais de fonctionnement de l'ARASPE
Préavis 2000-05, soit:
Autorisation de procéder à un transfert immobilier, par voie d'échange
Préavis 2000-04, soit:
Demande de crédit pour la rénovation de l'école
Préavis 2000-03, soit:
Demande d'admission à la bourgeoisie
Préavis 2000-02, soit:
Préavis 2000-01, soit:
"(...) Se sont en personne constitué et établis les honorables Pierre Dévaux, Justicier et bourgeois dudit Mézery, en qualité de moderne gouverneur dudit Jouxtens et Mézery, assisté (...), agissant au nom de tous les autres bourgeois communiers desdits lieux (...); Ont vendus, cédés et remis à perpétuité à Monsieur Benjamin Samuel Lemaire, citoyen de Lausanne Bourgeois du dit Jouxtens et Lieutenant de Prilly et aux siens, présent et acceptant; assavoir les deux noyers et les noix qu'il y a au grand chemin siz au dit Jouxtens près de la haie et vis à vis de son record, avec le terrain qu'il y a entre le dit record et sa cour et jardin (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac).
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Lausanne
Objet: alarme incendie
Durée: 10 ans dès le 01.10.1982. Reconduite ensuite de 3 ans en 3 ans sauf résiliation 6 mois à l'avance pour le prochain terme.
Date: septembre 1982
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1934
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1934.
" (...) le Sieur Bovey (Louis Samuel feu François Baptiste), de Romanel, lequel a vendu et perpétuellement abandonné à la Commune de Jouxtens-Mézery, ici représentée par son Boursier M. Rivier (Jean Louis), pour elle acceptant (...); savoir, une parcelle de champ située au territoire de la dite commune de Jouxtens-Mézery, lieu dit En Pierravaux, de la contenance de 135 toises, faisant partie de l'article 73 du cadastre (...).
Cette vente faite à raison de 11 batz la toise, ce qui fait pour les 135 toises la somme de 148 francs et 5 batz, laquelle a été payée comptant et en bonnes espèces (...)."
Procès-verbaux Municipalité 1964-1966
Registre des délibérations de la Municipalité.
Acte constitutif de fondation, Fondation Primeroche
Acte constitutif de fondation de la Fondation Primeroche
Notaire: Rochat (Roland)
Minute n°10750.
Parties: Commune de Prilly / Commune de Cheseaux-sur-Lausanne / Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Romanel-sur-Lausanne.
Contenu:
Durée de validité: non spécifié.
Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 22 avril 1997, du 24 juin 1997, 16 septembre 1997, 9 décembre 1997.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1998 de la bourse communale. Budget fonctionnel pour l'année 1998.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal.
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de naturalisation.