- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 18-70
- Pièce
- 1917 - 1918
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1917 30 novembre Préavis pour accepter les budgets de la Commune et de l'Hôpital pour 1918
1917 17 décembre Rapport
1918 31 janvier Lettre
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Fait partie de Vevey - Fonds publics
1917 30 novembre Préavis pour accepter les budgets de la Commune et de l'Hôpital pour 1918
1917 17 décembre Rapport
1918 31 janvier Lettre
Don de Nestlé en faveur d'un Fonds Nestlé Cure d'air pour enfants
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1917 28 décembre Lettre
1918 11 janvier Préavis pour accepter un don de Nestlé And Anglo-Swiss Condensed Milk Co en faveur d'un Fonds Nestlé Cure d'air pour enfants
1918 14 janvier Lettre
1918 31 janvier Rapport
Passage reliant la rue des Communaux à l'avenue de la Gare
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1917 16 juillet Préavis pour la cession gratuite des parcelles de terrain entre l'avenue de la Gare et la rue des Communaux
1918 1 février Préavis complémentaire pour adopter le plan d'alignement du passage reliant la rue des Communaux à l'avenue de la Gare
1918 8 mars Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Acquisition d'une propriété à l'Arabie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1919 19 décembre Préavis sur l'acquisition de la parcelle Est d'une propriété à l'Arabie
1920 7 janvier Rapport
Vente d'une parcelle de terrain au quartier de l'Entrepôt
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1919 19 décembre Préavis pour la vente d'une parcelle de terrain au quartier de l'Entrepôt
1920 6 janvier Rapport
Concours d'idées pour l'utilisation de la propriété de la Cour au Chantre
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1920 17 décembre Préavis pour ouvrir un concours d'idées pour l'utilisation de la propriété de la Cour au Chantre
1921 19 janvier Rapport
Révision partielle du règlement concernant le plan d'extension de la Ville
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1920 26 novembre Préavis relatif à la révision partielle du règlement concernant le plan d'extension de la Ville du 2 mars 1901
1921 17 février Rapport
Adjonction au règlement de Police
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1920 17 décembre Préavis concernant une adjonction au règlement de Police
1921 21 janvier Rapport
Clôture de l'année scolaire pour les écoles secondaires
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1923 26 octobre Préavis sur la clôture de l'année scolaire pour les écoles secondaires
1924 20 mars Rapport
Pensions en faveur du personnel et employés
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1923 26 octobre Préavis sur les pensions en faveur du personnel et employés de la Commune
1924 7 janvier Rapport
Alignement de la rue Blanchoud
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1923 20 décembre Préavis sur approuver le plan d'alignement de la rue Blanchoud
1924 11 janvier Rapport
Agrandissement et nivellement de la place de la Gare
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1923 14 septembre Préavis concernant l'agrandissement et le nivellement de la place de la Gare
1923 8 octobre Rapport
1924 18 juin Mémoire
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1923 20 décembre Préavis sur une demande de crédit pour travaux de chômage
1924 5 janvier Rapport
Transformation du "Fonds de prévoyance de Police" en "Caisse de Retraite pour le Corps de Police"
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1924 14 novembre Préavis sur une demande de transformation du "Fonds de prévoyance de Police" en "Caisse de Retraite pour le Corps de Police"
1925 16 septembre Rapport
Réhabiliation suite à un procès
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1924 23 mai Réponse à une interpellation sur une affaire en cours concernant l'Hôtel du Pont
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1924 14 novembre Préavis sur un projet de règlement communal pour le personnel affilié ou non à la Caisse intercommunale des pensions de retraite
1925 24 juillet 2ème Préavis
1925 28 juillet Rapport
Octroi d'un jeton de présence de 2 Fr. par séance aux membres du Conseil
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1925 17 décembre Proposition concernant l'octroi d'un jeton de présence de 2 Fr. par séance aux membres du Conseil
1926 26 février Rapport
Réseau de routes projetées en Arcangier, sous-Chaponneyres et en Rolliez
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1926 12 novembre Préavis sur une demande de crédit pour l'exécution partielle du réseau de routes projetées en Arcangier, sous-Chaponneyres et Rolliez
1927 28 janvier Rapport
Alignement de la rue de la Clergère
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1926 12 novembre Préavis sur l'alignement de la rue de la Clergère
1927 28 janvier Rapport de majorité
S.d. Rapport de minorité
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1926 19 mai Rapport sur un projet de création d'un asile de nuit
1927 1 juillet Préavis
1927 23 juillet Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1927 9 décembre Préavis sur un projet de plan d'alignement des constructions de la rue de Lausanne (partie supérieure), de la rue du Simplon, de la ruelle du Panorama, de la rue de la Poste (partie supérieure), de la ruelle des Anciens-Moulins, et de la ruelle de l'Ancien-Port (partie supérieure)
1928 25 janvier Rapport
Obligation du personnel communal d'habiter le territoire
Fait partie de Vevey - Fonds publics
S.d. Réponse à une interpellation concernant les instituteurs forains
1927 7 octobre Motion
1927 14 octobre Rapport sur la motion
1927 11 novembre Préavis
1928 24 février Rapport de minorité relative à l'obligation qu'a le personnel communal d'habiter le territoire de la Commune
1928 2 mars Rapport sur la motion
Révision du règlement pour l'admission à la bourgeoisie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1927 9 décembre Préavis sur la révision du règlement pour l'admission à la bourgeoisie
1928 27 janvier Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1927 9 décembre Préavis sur un projet de plan d'alignement des rues des Tilleuls, des Marronniers, du Jura, du Nord, de Fribourg, Gutenberg, et de la ruelle Verte
1928 27 janvier Rapport
Construction de bâtiments locatifs
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1927 11 novembre Motion pour la construction de bâtiments locatifs afin de remédier à la pénurie de logements sur la place de Vevey
1927 9 décembre Pétition
1928 24 janvier Rapport
Rélargissement de la rue du Torrent
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1928 18 décembre Préavis sur un plan d'alignement des constructions des rues du Torrent, de la Madeleine et du quai de la Veveyse (partie supérieure)
1929 4 octobre Préavis complémentaire sur un projet de rélargissement de la rue du Torrent
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1929 23 août Préavis sur une demande de l'État de Vaud tendant à la participation de la Commune à une dépense supplémentaire nécessitée par une modification des plans relatifs à la suppression des PN de Bergère, et la création d'un passage inférieur au dit lieu
1930 31 janvier Communication sur une subvention aux frais de suppression des passages à niveau de Bergère en vue de leur remplacement par un passage inférieur
Rélargissement des routes En Saint-Martin
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1929 4 octobre Préavis sur l'adoption du plan d'expropriation des routes aux lieux dits en Saint-Martin, en Chemenin et en Crédeiles pour le rélargissement du chemin du Point du Jour et sa prolongation Sous Chemenin avec raccordements aux boulevards de Saint-Martin et de Charmontey
S.d. Rapport
Révision du règlement du Conseil communal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
S.d. Motion demandant la révision du règlement du Conseil communal
1930 1 octobre Rapport de la commission chargée d'élaborer un projet de révision du règlement
1930 14 novembre et s.d. Rapports complémentaires
Construction de bâtiments élevés en bordure des places publiques de faibles dimensions
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1930 21 novembre Motion concernant la construction de bâtiments élevés en bordure des places publiques de faibles dimensions [suite au projet de construction en bordure de la place de l'Hôtel-de-Ville]
1931 23 janvier Rapport
Restauration de l'Église Saint-Martin
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1930 19 décembre Préavis sur une demande de crédit pour la restauration de l'Église Saint-Martin
1931 23 janvier Rapport
Règlement concernant l'assurance contre le chômage
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1930 19 décembre Motion pour modifier le chapitre B du règlement concernant l'assurance contre le chômage
1931 9 février Rapport
Transformations à la Cour au Chantre
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1931 27 novembre Préavis sur une demande de crédits pour des transformations à exécuter à la Cour au Chantre
1932 21 janvier Rapport
Plan d'alignement des constructions à l'avenue Reller
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1931 18 décembre Préavis sur un plan d'alignement des constructions à l'avenue Reller
1932 14 janvier Rapport
Vente de parcelles de terrain sises à La Tour de Peilz
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1931 18 décembre Préavis sur une demande de ratification d'un procès-verbal de vente de diverses parcelles de terrain sises rière le territoire de la Commune de La Tour de Peilz, et appartenant à l'Hôpital
1932 29 février Rapport
Reconstruction du quai effondré
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1931 27 novembre Préavis pour approuver le projet de reconstruction du quai effondré et demande de crédits relative
1932 1 mars Rapport
1932 3 mars Rapport de minorité
Vente du manège à l'Association du manège
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1931 18 décembre Préavis sur la vente du manège à l'Association du manège
1932 15 janvier Rapport
Plan d'alignement partiel des constructions du chemin de Pra
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1932 25 novembre Préavis sur un projet de modification au plan d'alignement partiel des constructions du chemin de Pra, adopté par le Conseil d'État le 29 mai 1923, et demande de créations relatives
1932 21 décembre Rapport
1933 25 janvier Rapport
1933 27 janvier Rapport de minorité
Octroi d'une indemnité de sortie aux municipaux démissionnaires
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1932 8 novembre Lettre de l'Union des principales communes vaudoises concernant l'octroi d'une indemnité de sortie aux municipaux démissionnaires
1933 20 février Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1934 21 décembre Préavis sur une demande de crédits pour travaux de chômage
1935 8 janvier Rapport
Règlement définitif du compte de reconstruction du quai effondré
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1934 21 décembre Préavis sur une demande de crédits complémentaires pour règlement définitif du compte de reconstruction du quai effondré
1935 11 janvier Rapport
Rénovation des Eaux des Avants et de l'Eau du Gorgollion
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1935 27 décembre Préavis sur une demande d'approbation du Service des eaux Vevey-Montreux (SEVM) d'un projet d'achats, ventes, constitution de servitude, concernant la rénovation des Eaux des Avants et de l'Eau du Gorgollion
1936 30 janvier Rapport
Immeubles de l'ancienne manufacture Ormond
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1936 18 juin Préavis sur une demande de ratification d'un acte authentique d'emption et de préemption sur les immeubles de l'ancienne manufacture Ormond
1936 16 septembre Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1937 29 octobre Préavis relatif à l'autorisation de plaider contre l'Assurance mutuelle vaudoise
1938 21 janvier Rapport
Plan d'alignement des constructions à élever en bordure de routes à créer
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1937 15 novembre Préavis sur un projet de plan d'alignement des constructions à élever en bordure des routes à créer aux lieux dits En Charmontey, aux Ruerettes, En Pra et En Beauregard, et demande d'expropriation des terrains nécessaires avec autorisation de percevoir des contributions périmétriques de plus-value
1938 14 janvier Réponse
Plan d'alignement des constructions à élever en bordure des chemins de Palud et de Pra-Dessus
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1937 15 novembre Préavis sur un projet de plan d'alignement des constructions à élever en bordure des chemins de Palud et de Pra-Dessus
1938 21 janvier Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1938 18 novembre Communication concernant un acte de concession de gaz
Convention de location de l'établissement communal des bains et buanderie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1938 22 décembre Préavis sur une convention de location de l'établissement communal des bains et buanderie
1939 6 février Rapport
Suppression de trois passages à niveau des Chemins de fer fédéraux (CFF)
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1939 27 décembre Préavis pour approuver la suppression de trois passages à niveau des Chemins de fer fédéraux (CFF)
1941 29 janvier Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1941 27 juin Préavis sur un projet d'arrêté d'impôt pour 1942
1942 1 janvier Rapport
Statut juridique du Service des eaux Vevey-Montreux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1941 28 novembre Préavis sur un projet de statut juridique du SEVM
1944 21 mars Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1942 22 décembre Motion complétant les articles 42 et 43 du règlement du Conseil communal du 19 décembre 1930
1943 5 mars Rapport
Reprise du crématoire par la Commune
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1944 21 décembre Préavis sur la reprise du crématoire par la Commune
1945 9 février Rapport
Ouverture d'un passage direct entre le quai 1 de la gare et la rue des Communaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1944 16 juin Communication concernant l'ouverture d'un passage direct entre le quai 1 et la rue des Communaux, à côté de l'Hôtel de Familles
Budget du Service des eaux Vevey-Montreux pour 1945
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1944 22 décembre Préavis sur un projet de budget du SEVM pour 1945
1945 15 janvier Rapport
Modification au règlement de protection ouvrière
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1945 7 décembre Motion pour modifier l'article 25 du règlement de protection ouvrière du 1er octobre 1943
1946 16 janvier Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1946 26 décembre Préavis concernant le port de plaisance
1947 10 février Rapport
Assainissement du quartier entre la rue d'Italie et la rue du Collège
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1946 27 décembre Préavis concernant l'expropriation pour l'assainissement du quartier compris entre la rue d'Italie et la rue du Collège, ainsi que pour l'élargissement de ces rues
1947 14 février Rapport
Aménagements dans la Maison du Conseil
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1947 1 décembre Préavis sur une demande de crédit de 25'000 Fr. pour des aménagements dans la Maison du Conseil
1947 1er décembre Rapport
1948 14 mai Rapport complémentaire
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1947 19 décembre Préavis sur la vente de deux terrains en Gilamont
1948 13 février Rapport
Modification au règlement du Conseil communal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1947 19 décembre Motion concernant une modification de l'article 81 du règlement du Conseil communal, ayant trait aux différents modes de votation
1948 13 février Développement de la motion
1948 24 juin Rapport
Construction d'un nouveau bâtiment pour l'École des arts et métiers
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 3 décembre Motion sur la construction d'un nouveau bâtiment pour l'École des arts et métiers
1948 21 décembre Développement de la motion
1949 20 juin Rapport
Budgets du Service des eaux Vevey-Montreux pour 1949
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 22 décembre Préavis pour approuver les budgets du SEVM pour 1949
1949 4 février Rapport
Introduction du système des timbres impôts communaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 3 décembre Motion sur l'introduction du système des timbres impôts communaux
1948 23 décembre Développement de la motion
1949 26 janvier Rapport
Modification au règlement du Conseil communal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 3 décembre Motion sur la modification de l'article 58 du règlement du Conseil communal
1948 9 décembre Développement de la motion
1949 17 janvier Rapport de majorité
1949 11 février Rapport de minorité
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 3 décembre Résolution concernant la hausse du prix de la viande
1949 11 février Communication
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 22 décembre Motion concernant l'étude d'un programme d'économies
1949 11 février Développement de la motion
1949 15 mars Rapport
Transfert de l'école enfantine de la rue du Château
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1949 5 décembre Motion concernant le transfert de l'école enfantine de la rue du Château
1950 3 mars Rapport
Subvention extraordinaire à la société du sauvetage Le Vétéran
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1949 23 décembre Préavis sur l'octroi d'une subvention extraordinaire de 6'000 Fr. à la société du sauvetage Le Vétéran pour la motorisation d'un canot de sauvetage
1950 15 février Rapport
Achat d'un terrain en Crédeiles
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 13 décembre Préavis sur l'achat par la Ville d'un terrain en Crédeiles et le transfert au chapitre de la Commune de deux propriétés de l'Hôpital
1951 17 janvier Rapport
Échange et vente de terrains en Subriez
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 13 décembre Préavis sur l'échange et la vente de terrains en Subriez, pour le compte de l'Hôpital
1951 2 février Rapport
Modifications de plans d'alignements en Subriez et à l'Arabie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 16 décembre Préavis sur des modifications de plans d'alignements en Subriez et à l'Arabie
1951 8 mars Rapport
Aide complémentaire mensuelle à l'assurance vieillesse et survivants
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1951 28 décembre Motion sur la création d'une aide complémentaire mensuelle à l'AVS
S.d. Développement de la motion
1952 14 février Rapport
Achat de l'immeuble à la rue du Conseil 28
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1951 20 décembre Préavis sur l'achat par la Ville de l'immeuble à la rue du Conseil 28
1952 24 janvier Rapport
Règlement d'aide complémentaire communale à l'assurance vieillesse et survivants
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 31 décembre Motion sur la nomination d'une commission pour le projet de règlement d'aide complémentaire communale à l'AVS
1953 20 février Développement de la motion
S.d. Rapport
Achat d'une machine pour la signalisation routière
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 26 décembre Préavis sur l'achat d'une machine pour la signalisation routière
1953 28 janvier Rapport
Nouveaux statuts de la Caisse intercommunale d'assurance contre le chômage
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1953 18 décembre Préavis sur les nouveaux statuts de la Caisse intercommunale d'assurance contre le chômage
1954 20 janvier Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1953 18 décembre Préavis sur une demande de crédit pour la construction de la dévestiture Charmontey-Palud et de la dévestiture versant Est des Ruerettes
1954 18 janvier Rapport
Municipalisation des services électriques en 1965
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 5 novembre Motion demandant la nomination d'une commission concernant une éventuelle municipalisation des services électriques en 1965
1954 22 décembre Développement de la motion
1955 21 février Rapport
Transformation de l'installation de chauffage de l'Église Sainte-Claire
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 10 décembre Préavis sur une demande de crédit pour la transformation de l'installation de chauffage de l'Église Sainte-Claire
1955 20 janvier Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 4 décembre Préavis pour approuver les projets de budgets de la Ville et de l'Hôpital pour 1955
1954 20 décembre Rapport
1955 4 mars Détermination sur les propositions d'augmenter les crédits prévus aux comptes 3654 et 3655 du budget 1955 et décision du Conseil
Amélioration des conditions de l'éclairage public
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 17 septembre Motion tendant à l'amélioration des conditions de l'éclairage public
S.d. Développement de la motion
1954 7 décembre Rapport
1955 25 mars Communication
Circulation durant la Fête des Vignerons
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1955 7 novembre Pétition concernant l'abolition de diverses mesures touchant la circulation dans les artères de l'avenue de Plan, de la rue des 2 marchés et de la rue du Théâtre, prises à l'occasion de la Fête des Vignerons et maintenues depuis lors
1956 31 janvier Rapport
Achat d'une propriété à l'avenue du Major-Davel et en Chemenin
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1955 23 décembre Préavis sur l'achat par la Ville d'une propriété à l'avenue du Major-Davel et en Chemenin [pour y établir le centre horticole]
1956 3 février Rapport
Extension du port actuel ou création d'un nouveau port
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 6 juillet Motion sur l'extension du port actuel ou la création d'un nouveau port
S.d. Rapport
Amélioration de l'aide complémentaire communale à la vieillesse
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 23 novembre Motion sur l'amélioration de l'aide complémentaire communale à la vieillesse
S.d. Développement de la motion
1957 29 mars Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 7 décembre Détermination de la Municipalité sur une motion concernant les places de stationnement
1957 9 juillet Rapport
Amélioration de l'éclairage public
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 7 décembre Détermination de la Municipalité sur une motion concernant l'amélioration de l'éclairage public
1957 8 février Rapport
Plan partiel d'extension pour le quartier de l'Arabie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 28 décembre Préavis sur un plan partiel d'extension pour le quartier de l'Arabie
1956 28 décembre Déterminations
1957 5 février Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1957 25 octobre Détermination de la Municipalité sur une motion concernant le Port de plaisance
1957 31 décembre Rapport intermédiaire
1958 26 mars Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1958 30 mars Extrait des délibérations
1963 13 mars Détermination complémentaire sur une motion concernant le port de plaisance
1963 5 avril Extrait des délibérations
Achat des immeubles de la rue du Collège 23-25
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1958 17 décembre Préavis sur l'achat par la Ville des immeubles 23-25 de la rue du Collège
S.d. Rapport
1959 28 février Extrait des délibérations
Kiosque du Bois d'Amour et déplacement du portique de l'ancien corps de garde
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1959 29 octobre Préavis sur la constitution d'une servitude grevant, en faveur de la Société électrique Vevey-Montreux (SEVM), le kiosque du Bois d'Amour (ancien Poids du Foin, place du Marché) et sur le déplacement du portique de l'ancien corps de garde
S.d. Rapport
1960 27 février Extrait des délibérations