Pièce 001 - Modification au règlement de protection ouvrière

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 30-001

Titre

Modification au règlement de protection ouvrière

Date(s)

  • 1945 - 1946 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

Vevey - Commune
(1370 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Motionnaire : Willy Mermoud

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1945 7 décembre Motion pour modifier l'article 25 du règlement de protection ouvrière du 1er octobre 1943
1946 16 janvier Rapport

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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