Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 33-001
Titre
Aide complémentaire mensuelle à l'assurance vieillesse et survivants
Date(s)
- 1951 - 1952 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Aurèle Imer
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1951 28 décembre Motion sur la création d'une aide complémentaire mensuelle à l'AVS
S.d. Développement de la motion
1952 14 février Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2