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Achat de vignes

1833 5 juin Préavis pour l'achat de vignes aux Brécheresses, à Crédeiles, en Saint-Martin, aux Bomets, en Plan-Dessus

Achat d'une propriété derrière l'Aile

1834 10 décembre Préavis pour l'achat d'une propriété derrière l'Aile
1834 10 décembre Rapport
1834 20 décembre Lettre
Notes touchant l'acquisition de la projetée de la propriété derrière l'Aile

Autorisation de plaider

1837 27 décembre Lettre
1838 26 septembre Préavis pour une autorisation de plaider
S.d. Lettre
S.d. Rapport

Poste de sous-diacre

1839 23 janvier Préavis relatif à M. Molles, ministre et à la suppression du poste de sous-diacre pour être remplacé par une suffragance pastorale

Lettre

S.d. Lettre au sujet d'une donation

Propriété Collet et chemin derrière la ville

1839 16 septembre Lettre au sujet d'un passage au travers de la propriété Collet
1839 27 septembre Rapport
1839 2 octobre Préavis pour le projet d'un chemin derrière la ville par les vignes de Chenevières et d'une communication à travers la propriété Collet

Vente d'immeubles saisis

1839 26 décembre Préavis au sujet de la vente d'immeubles saisis
1840 24 avril Rapport relatif au procès intenté

Procès intenté

1841 12 avril Lettre
1841 3 mai Préavis au sujet d'un sacrifice à faire en vue de l'abandon du procès intenté à la Commune

Réparation de la jetée

1842 5 janvier Préavis au sujet des réparations nécessaires aux quais du Rivage et de la Buanderie
1842 19 janvier Préavis concernant la réparation de la jetée
1842 19 janvier Rapport

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