Protocoles des séances du conseil communal
- CH 001832-X (1)-B---05bis
- Pièce
- 16.12.1871 - 31.08.1879
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Protocoles des séances du conseil communal
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Protocoles des séances du conseil communal
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Pièces annexes au conseil communal
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Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
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Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
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Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Correspondance du Conseil communal, avec préavis et rapport
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Correspondance du Conseil communal, avec préavis et rapport
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Correspondance du Conseil communal, avec préavis et rapport
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Correspondance expédiée, copies de lettres
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Répertoire de la correspondance
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Répertoire de la correspondance
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Correspondance assurance infantile
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Correspondance assurance infantile
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Reconnaissance de fief passée par les hommes de St-Légier et Blonay en faveur de Jean, seigneur de Blonay; transactions par lesquelles Jean et Pierre de Blonay, frères, vendent à Michel de Billens tout ce qu'ils tiennent du comte de Savoie rière Ollon et Bex. Et comme le comte de Savoie a concédé au dit Michel de Billens les terres vendues de pur alleu, les dits frères Jean et Pierre cèdent au comte, en donation pure et irrévocable, le quart de tout le mandement de Blonay, excepté le château et le bourg de L'Alliaz.
L'acte porte les noms de tous ceux qui tien¬nent des terres du fief de Blonay.
Accord de Marguerite de Neuchâtel
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Marguerite de Neuchâtel, veuve de Jean, seigneur de Blonay, et son fils Amédée, accordent à tous les habitants de la juridiction de Blonay le droit perpétuel de mener paître leurs chèvres et tous leurs animaux dans tous ses bois de la paroisse de Blonay (ceux de L'Arbériaz, des Essies, de Cuclo, et dès le lieu nommé Chabloz Vionner jusqu'à la Veveyse. Prix : 9 livres lausannoises.
Mandat d'Edouard, comte de Savoie, à l'abbé de St-Maurice
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Mandat d'Edouard, comte de Savoie, à l'abbé de St-Maurice, lui demandant, ainsi qu'au juge du Chablais et à Guillaume de Châtillon, d'enquêter sur le droit de pâturage que les bourgeois de Vevey prétendent avoir sur tout le mandement de Blonay, au détriment des bourgeois de La Tour-de-Peilz.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Clausule testamentaire par laquelle Marmette, veuve de noble Guillaume, coseigneur de Blonay, avec l'approbation expresse de ses fils (Jean, coseigneur de Blonay et Nicolas de Blonay, chevalier), institue une messe anniversaire dotée de 25 setiers de vin et d'un gros de bon argent à ceux qui la célébreront, de trois gros d'argent à verser au curé de Blonay et de 6 deniers lausannois à n'importe quel clerc qui y participera.
Procuration donnée par Per¬ronet Tornier, syndic de Vevey
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procuration donnée par Perronet Tornier, syndic de Vevey (en vertu d'un acte reçu de Girod de Bossonens clerc et notaire public lui donnant le droit de substituer à lui une ou plusieurs personnes comme procureur de la ville de Vevey), à Nicod de Lucinge, Perronet Daillens, François Morgens, Mermet dit Châtillens, Jeannot Gilliard et Jeannot de Cuarnillat, bourgeois de Vevey, pour agir au nom de la ville. Fait devant la maison du bourg du Vieux-Mazel à Vevey qui fut à Perrod de Villarzel.
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Nicod de Billens et François Morgens comparaissent à Chambéry, au nom de la ville de Vevey, contre Théobald de Châtillon (qui représente sa femme Marguerite d'Oron coseigneur de Blonay) au sujet du droit de pâturage et de bochéage rière la paroisse de Blonay, droit qui leur est contesté. Le comte de Savoie (Amédée VI) qui a fait prendre sur place des informations précises, confirme aux habitants de Vevey le droit de mener paître leur bétail sur les biens communs de Blonay et d'y couper leur bois, tout en respectant les propriétés particulières. Le sire de Châtillens vend, pour 500 florins de bon or et légitime poids, payables dans le mois qui suit Pâques, les pâturages et les bois en question, spécifiés dans l'acte. En attendant le paiement, il les tiendra à titre de "précaire". Les bourgeois de Vevey acquièrent ainsi 13 parcelles contenant au total plus de 40 poses, sur les hauts de Blonay.
Mandat du duc Amédée de Savoie
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Mandat du duc Amédée de Savoie acceptant la supplique par laquelle des bourgeois de La Tour-de-Peilz s'opposent à la vente de biens communs rière Blonay, faite par Théobald de Châtillon à ceux de Vevey, et la criée que le châtelain de La Tour a dû faire en la chapelle de La tour à l'heure de la messe, interdisant sous peine de 200 marcs d'argent, d'empêcher les bourgeois de Vevey de jouir de ces pâturages.
Ce mandat daté du 12 avril, est proclamé le 15 sur la place du Marché à Vevey, près du lac par domp Jean de Mellet, lieutenant du châtelain (Jean de Mont), en présence de Perronet Tornier qui représente en cette occasion la bourgeoisie de Vevey.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Le vice-châtelain de La Tour-de-Peilz, Jean Brutigny, assure avoir reçu du recteur de l'Hôpital de Vevey une caution suffisante pour le bétail du dit Hôpital qui avait été saisi dans les pâturages communs de ceux de La Tour. Ce bétail saisi pourra être rendu.
Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean
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Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean aux hommes de Blonay de pouvoir établir des gardes-champêtres sur leurs vignes, blés et prés, et percevoir les petites amendes. Le seigneur se réserve les amendes de 3 sous et au-dessus.
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Donation faite par Contessone, veuve de Perronet Tornery fils de Girard, à Perrod ffeu Otthonod Tornery, de tous ses biens immobiliers, censes, rentes et dîmes. Il s'en réserve l'usufruit.
Quittance du laud du 13 novembre 1389, signée Jaques Champion.
Accusation de Jaquet Custumien
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Jaquet Custumien alias Durie, de la paroisse de Blonay, accusé d'avoir indûment clos certaines parties des pâturages de La Tour-de-Peilz, pour éviter les dépenses d'un procès, s'en remet à l'arbitrage d'Aymonet de Mellet.
Traduction d'une sentence rendue par le bailli de Vaud Jacques de Morges
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Traduction d'une sentence rendue par le bailli de Vaud Jacques de Morges, contre les hommes de Blonay et Jean de Blonay, annulant la concession du droit de garde des vignes, près et prés du 4 mai 1370 (voir D 08). Le duc de Savoie confirme cette sentence le 4 septembre 1432.
Traduction d'une reconnaissance de fief passée par Rodolphe Proux
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Traduction d'une reconnaissance de fief passée par Rodolphe Proux, commandeur de Vevey, en faveur d'Amédée (VIII) duc de Savoie, pour des biens acquis le 20 février 1358 de Théobald de Châtillon.
Fragment de reconnaissances prêtées en faveur du duc de Savoie
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Fragment de reconnaissances prêtées en faveur du duc de Savoie par Guillaume ffeu Jean Umbert et Girard son neveu.
Information prise à Blonay par Jean de Gerdil
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Information prise à Blonay par Jean de Gerdil, vice-châtelain de La Tour-de-Peilz, au sujet des concessions demandées par ceux de St-Légier qui désirent faire construire un four dans leur village (le four de La Chiésaz étant trop éloigné).
Concession faite aux hommes de St-Légier, par la duchesse Yolande de Savoie, de pouvoir jouir d'un four.
Traduction partielle d'un acte de Georges
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Traduction partielle de l'acte par lequel Georges, seigneur de Blonay, affranchit de la mainmorte des hommes de la paroisse de Blonay
Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie
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Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie, libérant quelques hommes du mandement de Blonay, moyennant paiement de 40 florins, de l'inculpation d'avoir déplacé des bornes sur le territoire de La Tour-de-Peilz, détourné l'eau de L'Oyonnaz pour irriguer leurs prés et négligé la garde qu'ils devaient monter au château de La Tour, depuis que ce château avait été pris par les Teutons.
Affranchissement par le duc Charles de Savoie
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Affranchissement par le duc Charles de Savoie des derniers serfs (nommés) du mandement de Blonay de la taille, hommage taillable et mainmorte. Prix : 150 florins.