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Notices descriptives
Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Réseau d'eau potable (III)

Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).
Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).

Ligne électrique EOS Mühleberg - Galmiz - Romanel - Verbois

01 : Correspondance: contrat de servitude (04.05.1972), correspondance de l'Inspection fédérale des installations à courant fort relative au projet de raccordement du poste de Vaux s/Morges à la ligne 380/220 kV Romanel - Cern II - Verbois; correspondance d'EOS SA, constat du département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE). 02 : Plans du tronçon Romanel - Vaux s/Morges: situation, profil en long, pylône tenseur, pylône porteur, plan parcellaire. Carte générale: profils en long, silhouettes des pylônes - dessins des fondations, plan parcellaire; procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation 1er arrondissement (27.07.1964).
01 : Correspondance: contrat de servitude (04.05.1972), correspondance de l'Inspection fédérale des installations à courant fort relative au projet de raccordement du poste de Vaux s/Morges à la ligne 380/220 kV Romanel - Cern II - Verbois; correspondance d'EOS SA, constat du département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE). 02 : Plans du tronçon Romanel - Vaux s/Morges: situation, profil en long, pylône tenseur, pylône porteur, plan parcellaire. Carte générale: profils en long, silhouettes des pylônes - dessins des fondations, plan parcellaire; procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation 1er arrondissement (27.07.1964).

Bâtiment Le Frêne

Achat et transformations de la propriété sise sur la parcelle n°133 et la parcelle n°149. Localisation: Rte cantonale 320. Coordonnées géographiques: 535'575 / 155'700.

Bâtiment Le Pâquis

Achat de la propriété en 1962, puis entretien et location. La propriété, sise sur les parcelle n°44 et parcelle n°45 à Beau-Cèdre, a été achetée par la Commune le 27.07.1962.

Contrôle des citernes (1962-1994)

/1: Correspondance 1962-1970
/2: Correspondance 1968-1973
/3: Liste (révision) 1971
/4: Correspondance 1976-1977
/5: Correspondance 1976-1988
/6: Correspondance 1981-1989
/7: Correspondance 1982-1985
/8: Correspondance 1985-1988
/9: Correspondance 1990-1994

Église de Jouxtens-Mézery

Dossiers relatifs à la construction de l'église (projets initiaux, plans, etc), au temple de Broye, à l'association de chant, à la paroisse catholique et à la paroisse protestante.

Autoroute du Léman

/1 : Enquête publique du pont sur la Mèbre-Jonction du Solitaire (1962). /2 : Répartition des frais avec Romanel/Lausanne (1962-1971). /3 : Correspondance, factures et devis avec le service d'améliorations foncières (1970-1977)

Collecteurs intercommunaux. Généralités

/1 : Projet de convention 196?. /2 : Correspondance, factures et devis (1963-1976). /3 : Plans (1966-1971). /4 : Plans (1966-1971)
/1 : Projet de convention 196?. /2 : Correspondance, factures et devis (1963-1976). /3 : Plans (1966-1971). /4 : Plans (1966-1971)
/1 : Projet de convention 196?. /2 : Correspondance, factures et devis (1963-1976). /3 : Plans (1966-1971). /4 : Plans (1966-1971)
/1 : Projet de convention 196?. /2 : Correspondance, factures et devis (1963-1976). /3 : Plans (1966-1971). /4 : Plans (1966-1971)

Liste des collecteurs réalisés

Liste des collecteurs réalisés à Jouxtens entre 1963 et 1974 et coûts; liste du nombre d'habitants concernés par le collecteur du Lussex; rapport de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 23'000.- pour travaux de collecteurs EC-EU.

Frais et financement

Station intercommunale d'épuration des eaux (Lausanne, STEP Vidy): propositions relatives au financement, frais d'exploitation, plan d'ensemble intercommunal des canalisations, etc.

Bâtiment communal: Projet de transformations (1964-1977)

Projet de transformation, extension du bâtiment communal, création d'un abri PA et d'un local du feu. Architecte: Pithon (J.-Cl.). Ce dossier est réparti entre 15 sous-dossiers:

01 : Devis et contrats d'entreprises (1964-1966)
02: Contrats d'entreprises (1966-1967)
03: Procès-verbaux de séances de chantier (1966-1967)
04: Demandes de subventions, décomptes (1968)
05: Compte final, factures (1968)
06: Correspondance avec les entrepreneurs, doubles des factures (1968-1969)
07: Aménagement d'une cuisine - Local du feu (1967-1977)
08: Abri P.A.: recours (1966)
09: Plans calques (1966-1967)
10: Plans (1964)
11: Plans soumis à l'enquête du 01.07.1966 au 11.07.1966
12: Plans (1966)
13: Plans (1967)
14 : Transformations (1962-1967)
15 : Transformations (1967-1970)

Divers

/1 : Polices d'assurances diverses (1964-1989) : - Bâtiments communaux; - Locaux communaux; - Matériel; - Véhicules; - Matériel scolaire; - RC générale; - Assurances accidents personnel communal.
/2 : Divers contrats d'assurances caducs (1965-1994): - RC générale; - Véhicules; - Bâtiments; - Assurances accident personnel communal; - Assurances maladie; - etc.

Fosses septiques

Dossier de correspondance relative à la vidange des fosses septiques et des installations particulières d'épuration des eaux usées avec les propriétaires et l'entreprise chargée de la vidange, liste des propriétaires des fosses septiques, rapports.

Bâtiment communal: projets de transformation de la laiterie et création d'un bureau pour le syndic (1966-1984)

Parcelle n°310. Transformation de la laiterie de Jouxtens, création d'un bureau pour le syndic.

Le dossier contient : Plans: situation, projet de création d'un bureau pour le syndic, plan de la cuisine, plan du rez-de-chaussée, face ouest, coupes. Projet de transformation du local de laiterie en bureau pour le syndic - correspondance échangée avec les architectes (J.C. Pithon, puis Henri P. Auberson), descriptif des travaux prévus, procès-verbaux de réception provisoire, correspondance diverse. Rapports de chantier (mené par M. Henri P. Auberson). Décompte final. Soumissions, contrats d'entreprises relativement aux travaux de maçonnerie, plâtrerie-peinture, sanitaire-chauffage, revêtements de sols, électricité, aménagements intérieurs et menuiserie.

Documents répartis entre plusieurs dossiers:
/1 : Plans
/2 : Divers
/3 : Rapports de chantier
/4 : Décompte
/5 : Menuiserie
/6 : Aménagement intérieur
/7 : Électricité
/8 : Revêtement de sols
/9 : Sanitaire - Chauffage
/10 : Plâtrerie - Peinture
/11 : Maçonnerie
/12 : Lettre envoyée par Jean-Claude Pithon à la Municipalité de Jouxtens-Mézery, datée du 27.10.1983. Cette lettre concerne le transfert du projet à l'architecte Henri P. Auberson. Cette lettre accompagnait également des photographies du bâtiment le Frêne remises à la Commune par l'architecte. Ces photographies se trouvent dans le dossier du bâtiment Le Frêne.

Association intercommunale A.I.P

/1 : Règlement, renouvellement des autorités, statuts et procès-verbaux (1976-1977). /2 : Usine d'élimination des ordures et des boues de Penthaz (1966-1972). /3 : Rapports de gestion et comptes (1973-1977). /4 : Rapports de gestion et comptes (1980-1988)

Praz-Forney

/1 : Collecteur (1966-1975). /2 : Construction de canalisations et d'un chemin privé (1974-1977). /3 : Déviation des collecteurs EU-EC (1993-1994)

Projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Dossier relatif au projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC : - Rapport de R. Stüdeli relatif à l'équipement des terrains à bâtir, condition du permis de construire; - LATC de 1979 et découpage des arrondissements; - Commentaire relatif aux modifications de la LATC entrée en vigueur le 06.03.1981; - Avant-projet LATC, projet mars 1983; PV des séances de la commission d'étude sur la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC, dont faisait partie M. Gross (Jean-Pierre), Municipal à Jouxtens-Mézery; Avant-projet de la loi et notice explicative.

Taxe d'introduction aux égouts

/1 : Correspondance (1967-1983). /2 : Liste des contrôles des fiches jaunes (1967-1982) établies par le Service des Eaux de la Commune de Lausanne, et indiquant les taxes de raccordement à percevoir pour nouvelles prises d'eau. /3 : Liste des bâtiments (1981-1990) établies par année par ou pour l'Etablissement cantonal d'assurances ECA et factures adressées aux propriétaires relativement à la taxe d'introduction aux égouts.

Réseau d'égouts. Correspondance

Dossier contenant de la correspondance relative au réseau d'égouts: déversement d'eaux usées dans le ruisseau des Baumettes; collecteur et conduites de Praz-Forney - La Covatannaz; équipement en égouts du quartier de la Bossonnaz; collecteur EU de Montdedin - Moulin d'Enbas; plan d'extension partiel "A la Fin de la Ley Outre" - tracé du collecteur de Jouxtens dans ce périmètre; conduite "En Praz-Forney - Les Piddes".

Baux à ferme. Locations

Baux à ferme pour parcelles de terrain agricole communal et avenant entre la Commune de Jouxtens-Mézery et des particuliers. Correspondance, liste des locataires.

Journaux régionaux - "Ouest Information" et "Journal de l'Ouest"

/0 : Collection du journal "Ouest-Informations" de avril 1970 à avril 1980
/1 : Correspondance et notes (1970-1975)
/2 : Correspondance et notes (1979-1981), concernant notamment la fusion du journal "Ouest-Informations" avec le "Journal de Renens" sous le titre du "Journal de l'Ouest"
/3 Photographies diverses (1973 et sans date), ébauche d'un article "Avec Jean-François Bezençon au Sahara".

Réseau d'électricité. Sous-stations de transformation électrique

Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.
Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.

Praz-Forney - La Covatannaz/Covatanne

/1 : Constitution de servitudes (1971-1981). /2 : Plans (1970-1973). /3 : Construction conduites(1972-1980). /4 : Réseau d'égouts (1971-1974). /5 : Rapport sur les dégâts causés à la conduite communale, correspondance et plans (1972-1981)

Recensements et statistiques de la population

/1 : Statistiques et recensements divers (1970-1987)
/2 : Statistiques de la population (1973-1991)
/3 : Statistiques de la population (1991-1995)
/4 : Recensement fédéral et divers (1970-1982)
/5 : Recensement fédéral (1990)
/6 : Recensement fédéral (1990). Film vidéo : "Jour J : Le 4 décembre". 1 cassette VHS

Canalisations EU. Réseau d'égouts. Procès-verbaux

Dossier contenant des procès-verbaux et rapports relatifs au réseau d'égouts: rapport sur l'état actuel et l'état futur de l'évacuation des eaux claires de la Commune de Jouxtens-Mézery dans le ruisseau des Baumettes (oct. 1973); procès-verbaux de la Commission d'urbanisme (Renens) relativement à l'aménagement de la région nord RC 251 (1970-1972); procès-verbaux de 2 séances relatives à l'alimentation eu eau claire du ruisseau des Baumettes, à l'épuration des eaux usées des quartiers limitrophes de Renens, au recours de 3 propriétaires "En Rosset" et à l'épuration des eaux usées du quartier du Ch. de la Cure.

Sites et espaces verts d'intérêt régional

Dossier relatif aux sites et espaces verts d'intérêt régional : Plan directeur de la région lausannoise (Urbaplan) et rapports "espaces verts"; plan de régulation (mars 1973), plan directeur des espaces verts, sondage Urbaplan auprès des communes relatif aux sites et espaces verts; notice technique relative au trafic journalier moyen des transports en commun (CIURL) en lien avec les comptages effectués en 1975; brochure de la CIURL relative aux sites et espaces verts d'intérêt régional.

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