Signataires: Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens / M. (R.) Contenu: Convention datée du 18.02.1936 relative au collecteur de Valleyres Localisation: route Renges-St-Sulpice
Lettre datée du 05.07.1966 adressée à G. (A.) par la Société financière SA Lausanne relative au droit d'habitation dont bénéficient les époux D. d'après le testament de Mademoiselle M. (E.).
Signataires : Commune d'Ecublens / P. (U.) Contenu: Convention réglant les conditions de cession des parcelles ci-dessous, notamment l'entretien de la fosse servant à l'écoulement des eaux de l'écurie de P. (U.) Localisation: Parcelle n°587. Parcelle n°588. Parcelle n°590.
1) Lettre de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 21.02.1973, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 2) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 11.02.1974, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 3) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 24.03.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 4) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 09.04.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 5) Concession gratuite datée du 14.02.1976, autorisant la Commune d'Ecublens à établir et à exploiter une installation réceptrice de télévision 6) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 25.02.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 7) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 03.03.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 8) Concession N°Mi 69.47, datée du 21.06.1978, pour une installation microphonique radioélectrique (Copie de l'acte + correspondance) 9) Dispositions applicables aux concessions des classes A3, A3.1, A4 et E, janvier 1979 10) Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique à Renges, datée du 31.08.1979 11) Concession d'installation radioémettrice, 24.07.1980 12) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 11.11.1981 relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 13) Concession avec lignes cédées en abonnement N°69.61.TG, datée du 30.06.1982 14) Suppression de l'assujettissement à la concession pour les installations de radiocommunication exerçant une faible action à distance, installation de microphone sans fil, janvier 1984 15) Arrangement pour la pose dune canalisation zorès Aux Plantaz, sur parcelle n°919, 10.11.1986 16) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution DT 2000 au Chemin de l'Ormet, 08.03.1988 17) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution avec canalisation au Chemin de l'Ormet 118, sur parcelle n°1106, 12.01.1990 18) Convention pour l'installation d'une cabine publiphone à la Route du Bois, TL-Le Pontet, 21.01.1994 (annule la convention du 07.06.1967)
Signataires: Croq-midi SARL / Ecole Pontet et Coquerellaz / Direction des écoles à Ecublens Contenu: 1) Contrat daté du 19.07.2010 2) Avenant daté du 06.07.2011
1) Commande d'un extincteur pour la salle de gymnastique du collège d'Epenex, 10.05.1971 2) Commande de deux extincteurs pour le bâtiment de la voirie, 10.05.1971 3) Commande de trois extincteurs pour le pavillon scolaire de Marcolet, 10.05.1971 4) Commande de neuf extincteurs pour le groupe scolaire du Pontet, 10.05.1971 5) Commande de cinq extincteurs pour le Vieux Pontet n°57 et la Rte du Bois n°2-4, 10.05.1971 6) Commande de six extincteurs pour le collège du Croset, avec salle de gymnastique, 21.07.1982
Signataires : SIE SA (Service intercommunal de l'électricité Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens) / Municipalité d'Ecublens 1) Contrat de raccordement téléréseau TVT, bâtiment de voirie et feu, Ch. des Esserts 2) Contrat de raccordement téléréseau TVT, Av. du Tir-Fédéral n°72 (bâtiment scolaire)
Signataires: M. (Y.) / Commune d'Ecublens Contenu: Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" datée du 20.11.1978 Localisation: Epenex-City 26
Signataires: Commune d'Ecublens / L., de (J. S.) Contenu: Acte d'échange daté du 12.05.1809 Localisation: "Au Grand Closet", "En Chante Merle", "Es Grands praz", "En Dorigny"
Signataires: Municipalité d'Ecublens / M. (J. F.), propriétaire du moulin d'Echandens Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange daté du 05.03.1814 Localisation: Lieu dit "Renges".
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (P. A.) Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte de vente d'une petite parcelle de terre pour servir à l'élargissement d'un chemin en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (P. A.), Municipal d'Ecublens daté du 11.03.1820 Localisation: "dans le voisinage des places de la maison du vendeur au village d'Ecublens"
Signataires: C. (D.) / Commune d'Ecublens Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange daté du 25.03.1830 Localisation: lieu dit "En Blevalayre"; Aux Paquier de Bassange"
Signataires: Bourgeoisie d'Ecublens / L. (D. C.) de Champvent Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte notarié daté du 27.04.1833 Localisation: La Coquerette; Chemin de la Riaz
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens Notaire: Freymond (Jean Isaac) Contenu: Acte notarié. Transaction tenant lieu de concession daté du 31.07.1837 Localisation: "En Praz Veguey"
Signataires: C. (M.) Contenu: Acte daté du 03.06.1849 autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane: déclaration d'autorisation de fouilles pour chercher de l'eau pour faire une fontaine au hameau du Villars. Accorde cession de la source qui pourrait s'y trouver. Localisation: La Platane; Villars
Auteur: Municipalité d'Ecublens Destinataire: Département de l'Intérieur du Canton de Vaud Contenu: Projet de correspondance au sujet d'une réclamation de L., de. Ce projet concerne une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] daté du 17.09.1856 Localisation: Sorge
Signataires: M. (L., allié B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc, Paul Contenu: Acte de vente daté du 09.12.1881 Localisation: Article 1796 du cadastre, plan folio 7 du numéro 28". - Immeuble situé "A la Bourlaye".
Auteur: Voyer du district Destinataire: Municipalité d'Ecublens Contenu: Lettre accompagnant documents transmis par le voyer du district à la Municipalité datée du 06.01.1884 Localisation: Cure d'Ecublens
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (E.) / S. (A.) Notaire: Brélaz (Louis) Huissier municipal: Masson (Louis) Contenu: Procès-verbal de mise d'immeuble datant du 23.07.1897. Adjugé à C. (E.). Caution solidaire par S. (A.). Localisation: "Aux Crauses" rière Ecublens. Parcelle n°668.
Signataire: C. (C.) / C. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Brélaz (Louis) Contenu: Convention et constitution de servitude datées du 23.07.1897. Annulée le 26.10.1964. Localisation: Parcelle n°230 "A Renges soit "Aux Bergères"
"La Commune a décidé la construction d'une fontaine à Renges et les frères C., possesseurs de droits de fouilles pour eaux ont consenti à laisser prendre la source qui sortait vers le bâtiment Jaquenoud, charpentier au bord de la route allant au Motty et laisser faire les fouilles nécessaires"
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Cuénod (Eug.), notaire à Morges, relative à la vente d'une vigne, 05.01.1909
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens relative au transfert d'un terrain au domaine public, 26.02.1909
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Moret (E.), notaire, relative la transformation d'un chemin de dévestiture sur l'immeuble du Crau de Vallaire en une servitude en faveur du public, 27.02.1909
Memorandum de D. (A.) relatif à une cession de terrain, 27.02.1909
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le percepteur des impôts communaux relative à un titre, 13.04.1909
Lettre adressée à la Muncipalité d'Ecublens par Ramelet (James), architecte, relative aux plans du nouveau collège de Prilly, 02.06.1909
Lettre adressée à la Commission scolaire d'Ecublens par P. (L.) annonçant sa démission de sa fonction de régente, 05.07.1909
Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.) Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925. Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.
Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens Notaire: Rattaz (Ami) Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 22.07.1920 Localisation: Parcelle n°35
Contenu: Extrait du Conseil communal du 30.11.1921 autorisant la Municipalité d'Ecublens à passer les actes nécessaires pour la vente de terrain attenant à la boulangerie au Villars. Localisation: Au Villars
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (F.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923 Localisation: A la Cocarde: Parcelle n°1428
Signataires: Commune d'Ecublens / A. (R. A.) / R. (H.) / M. (A.) / P. (H.) / A. (A.) / B. (L.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Signataires: M. (B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: En Marcolet: Parcelle n°2214. Parcelle n°2213. Parcelle n°2218.
Signataires: B. (P.) / P. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°365
Signataires: V. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 29.11.1934 Localisation: En Ruchoz. Parcelle n°3131. Parcelle n°3132. Parcelle n°3133.
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (L. A.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du daté du 02.12.1948 Localisation: Au Dévent. Parcelle n°2589. Parcelle n°2590
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (L.) Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Département des travaux du Canton de Vaud datée du 23.04.1953, plan dressé pour échange de terrain en vue du rélargissement d'un contour daté du 20.03.1953, extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud daté du 12.04.1953. Localisation: En Enjalin
Signataires: A. (H.) / C. (J.-M.) / B. (A.-L.) / Commune d'Ecublens Contenu: Constitution de servitude personnelle, passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" datée du 23.12.1954 Localisation: Au record d'Ouchy. Parcelle n°2515. Parcelle n°2516
Signataires: Commune d'Ecublens / A. (A.) et Consorts Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Vente à M Adelmo Adani et Consorts à Lausanne de 141 m2 de parcelle communale n°295, propriété de la Commune d'Ecublens + 87 m2 de la parcelle communale n°290 au lieu-dit "Rue du Villars" datée du 28.10.1986, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal, plans: mutation avec matérialisation différée des points-limite, tableau des mutations, contrôle de la mutation, correspondance. Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°295. Parcelle n°290.
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude : passage à pied et pour véhicule datée du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité Localisation: Bois d'Ecublens. Ch. de la Motte. Parcelle n°351. Parcelle n°352
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Marc) Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944 Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (B.) / B. (A.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Vente de terrains datée du 07.07.1955, document relatif au chêne qui se trouve sur la parcelle vendue daté du 29.03.1967. Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1176.
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 17.11.1959 (acquitté le 14.01.1961), décision du Département de l'intérieur, extrait du procès-verbal du Conseil communal
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (R.) Notaire: Ruedi (Albert) / Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente d'une parcelle de terrain de 202m2 daté du 02.04.1965 Localisation: Aux Esserts. Nouvelle parcelle n°168. Parcelle n°F0 13. Parcelle n°177/1 du nouvel état parcellaire
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970 Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030. Parcelle n°1028
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (J.) Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de vente de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970 Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°49
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 05.07.1971, plan Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Nouvelle parcelle n°1302. Croset. Parcelle n°323. Battoir à grains.
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'836 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°73. Parcelle n°1204
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'837 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°697. Parcelle n°1203.
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude foncière personnelle (parc public) datée du 21.04.1976. Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral n°10 et n°12. Parcelle n°58. Parcelle n°57. Parcelle n°60. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°699. Parcelle n°697. Parcelle n°1291.
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud Notaire: Bertoliatti (Jacques) Contenu: Acte de vente daté du 14.12.1978, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, cécision de la préfecture du district de Morges, procuration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, correspondance. Localisation: En Blévallaire, En Boccauban et En Champagne. Parcelle n°1178. Parcelle n°1321
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Acte d'echange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance. Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Signataires: D. (J.-P.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 02.06.1993, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, préavis, décision du Canton. Localisation: Ch. de la Plantaz. Parcelle n°94.
Premier bâtiment du complexe scolaire construit en 1912. A l'origine, il s'agissait du Collège du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.