- CH 001662-8 A-(01)-E-00-001-01
- Item
- 1746-1806
Part of Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin datant du 19.06.150.
Localisation: Mont Suplaz
Part of Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin datant du 19.06.150.
Localisation: Mont Suplaz
Part of Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 04.02.1591
Localisation: Au Bochet soit En Marcolet
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Notaire: Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte de reconnaissance de dette en parchemin daté du 12.12.1580
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Notaire: Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 15.04.1589
Localisation: Mont Suppplaz
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Notaire: Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin datant du 13.03.1581
Localisation: En Croset
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Notaire: Mingard
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 04.03.1621
Localisation: En Praz Veguey alias En Champs des Terraux
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Notaire: Regnaud (Jaques)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 12.06.1619
Localisation: En Valleyres
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Notaire: Regnaud (Jaques)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 11.06.1626
Localisation: En Durinier
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 02.01.1731
Localisation: De tout ce que la Commune possedoit entre les Records du dit M. Grand, le long du Grand Chemin tendant dès sa maison et place devers la Bize jusqu'au Chemin qui traverse le petit Paquier.
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Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 09.01.1618
Localisation: commune d'Ecublens et commune de Chavannes
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Notaire: Guibaud
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 28.01.1701
Localisation: Es Bois
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Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 13.12.1622
Localisation: commune d'Ecublens et commune de Chavannes
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Notaire: Curtat
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 26.05.1683
Localisation: Four de Bassenges
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Du Mont (David) (1688)
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Notaire: Vullyamoz (Jean Baptiste)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 02.05.1688 de la part et portion que la Commune pouvoit avoir de tout le coupage du bois dans l'espace entre le vieux Bey du Moulin de la Papeterie et le bord d'orient du nouveau.
Localisation: espace entre le vieux Bey du Moulin de la Papeterie et le bord d'orient du nouveau
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Notaire: Curtat
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 04.05.1688
Localisation: En Buissons prés le Chenevier au Papa
Prononciation entre les Communes d'Ecublens et de Denges relatives au pâturage (1452)
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Notaire pour l'acte de 1452: Brisoulaz
Notaire pour la copie de 1723: Vullyamoz (Jean Pierre)
Contenu: Copie de traduction en François par Jean Pierre Vullyamoz, notaire de Lausanne, le 15.01.1723 d'une ancienne prononciation en latin rendue par des amis réciproquement choisis entre la Commune d'Ecublens & Renges d'une part et la Commune de Denges d'autre part, signée Brisoulaz, en date du 14.09.1452. Acte en parchemin.
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Notaires: Diedey (François) / Pignare (Jaques)
Contenu: Copie d'un acte en papier daté du 04.04.1581 signé Ansel (George)
"La dite reconnoissance étant ici enregistrée par ce qu'elle fait mention que la dite pièce provient d'abergement passé par l'honorable Commune d'Ecublens & Renges, à la dite Commune de Denges le 03.03.1493"
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Notaires: De Crousaz / Richard
Contenu: Copie d'un acte en papier cotté daté du 26.12.1664. A la suite de la copie de cet acte, sont inscrits deux "arrangements" datés du 11.02.1806 entre les Communes d'Ecublens, de St-Sulpice et de Denges relatifs à la délimitation des territoires entre ces communes. Ces arrangements portent les signatures des représentants des 3 Communes.
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Notaire: Milliquet
Contenu: Copie d'un acte daté du 03.05.1643
"Environ une année après la devant écrite Sentence, savoir le 14me May, l'honorable Commune d'Escublens fit citter par devant les nobles et honorés Seigneurs du Conseil de Lausanne, l'honnorable Commune de Chavannes, aux fins de lui quitter et remettre le Droict de Messeillerie - elle ne vouloit plus se charger à l'avenir attendu que dès environ une année quelques particulier ne vouloient paÿer qu'un Gerbe tant pour le Maitre que pour le Granger ses fondants sur la Sentence rendue par les Très honorés Seigneurs du soixante entre M. Bergier et la dite Commune d'Ecublens: Ce qui diminuoit Si fort le salaire des Messeillers qu'on n'en pouvoit plus trouver: A quelle remise ceux de Chavannes s'opposoient"
Appellation du Conseil de Lausanne concernant la messeillerie sur le territoire de Chavannes (1644)
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Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte daté du 13.11.1644
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Notaire: Vullyamoz (Philippe)
Contenu: Copie d'un acte en papier scellé daté du 22.11.1670
"ceux de Chavannes seront tenus de payer et supporter à l'avenir la cinquième portion de l'entretien et maintien du temple et cimetière d'Ecublens, son des cloches, et pour aler chercher à Lausanne le pain de la Sainte Cène"
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Notaire: Ernest
Contenu: Copie d'un acte en papier scellé daté du 24.08.1696
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Notaires: Secretan (Abram) / Melotte (Sebastien), commissaires, arbitres et notaires jurés.
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 30.08.1740.
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Signataires: Gumoëns (Jehan) / Perrin (Pierre)
Contenu: Copie d'un acte en papier daté du 12.04.1565 au sujet des bornes que les communes d'Ecublens et de Chavannes avoient plantées entre l'eau de la chamberonaz, et les pièces des dits particuliers, aux lieux dits En Champ Jean et Praz Viguey.
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre la Commune de Saint-Sulpice (1627)
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Notaire: Mingard
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 13.11.1627
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Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 16.11.1629 relatif à la messeillerie sur le territoire de Chavannes
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Notaires: Grand (Jean Marc) / Masson (Jean Rodolphe), modernes gouverneurs de l'honorable Communauté d'Ecublens
Contenu: Copie d'un acte daté du 01.01.1745.
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Contenu: Copie d'une transaction datée du 22.03.1752, double signé le 29.08.1753.
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Notaires: Lujon (Gabriel) / Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 20.08.1590.
Cette prononciation fait suite à la prononciation du 14.09.1452. Elle est acceptée le 30.08.1590.
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Notaires pour l'acte de 1565: Gaudin (Pierre) / Rossier (Henri)
Notaire pour la copie de 1724 : Guibaud
Contenu: Copie vidimée d'une prononciation rendue par les Seigneurs Députés et Commis de nos souverains Seigneurs de la République de Berne, conjoinctement avec le Seigneur Beillif de Lausanne. Acte reçu par Egrege Pierre Gaudin en date du 07.09 1565. Et copié par vidimus par Eg. Henri Rossier, de laquelle copie en a été tiré une autre copie en parchemin et vidimée par Eg. Guibaud, le 10.05.1724.
Localisation: Pré de Marcolet
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Notaire: Rolaz
Contenu: Copie d'un acte daté du 08.06.1730
Localisation: Au Crest
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Notaire: Tillman
Contenu: Copie d'un acte en papier scellé et signé Tilman daté du 17.03.1564
Localisation: Praz à la Donna au lieu dit En Tronc
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté 09.09.1617
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 03.08.1706
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.12.1710
Localisation: En Valeyres
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Signataire: De Middes
Contenu: Copie d'un acte daté du 07.06.1730
Localisation: Au Boccauban
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 13.08.1706
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 08.12.1724
Localisation: Au Devent
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 04.12.1730
Localisation: Au Devent
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Notaires: De Montherand / Musy
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 09.05.1570
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Notaires: Musy (Phillibert) / Rossier (Henry)
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté des 08.02.1594 et 12.02.1594
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Notaire: Raverat (Jehan)
Contenu: Copie d'une ancienne traduction en François, d'une sentence rendue par Girard, Conseigneur de la Moleyre, Donzel, Ballif de Lausanne, entre l'honorable Commune d'Ecublens et l'honorable Commune de Crissier au sujet du pasturage appellé Praz Marcolet. Acte en latin, daté du jeudi avant la feste S. Martin 1386: Signé Raverat, lequel existe encore.
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Notaire: Courlat
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 27.11.1697
Localisation: Sus la Folliesse
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Notaire Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 15.11.1695
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 14.12.1733
Localisation: Au Clos à la Cournelie
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.02.1734
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 27.01.1734
Localisation: En Cavalau soit au Bois Gentil
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Notaire: Courtat
Contenu: Copie d'un acte daté du 26.05.1740
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.02.1734
Localisation: En Cavalau
Part of Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 02.04.1734
Localisation: En Cavalau
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 31.01.1735
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 06.05.1737
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 15.06.1737
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 06.03.1739
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 02.01.1731
Localisation: Au Devent
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.01.1733
Localisation: Au Bois Gentil
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 21.03.1737
Localisation: Au Bois Gentil
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 13.11.1740
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 17.04.1738
Localisation: En Large Pièce
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 29.01.1744
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Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte du 02.02.1632. Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens qui ont sans permission fait construire des fours dans leurs maisons doivent les faire abattre et que désormais ils doivent faire cuire leur pain au four public et commun.
Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)
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Auteur de la lettre: Bondely (Samuel), Ballif de Lausanne
Auteur du règlement: Delisle
Contenu: Copie d'une lettre datée du 31.07.1682 avec un règlement daté du 07.09.1682.
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 11.02.1744. La copie date du 31.01.1775: "Je déclare avoir extrait fidéllement et de mot à mot la présente copie de dessus l'original qui reste entre les mains du soussigné, comme acquéreur de la portion de Mess. Grand, fait sur les mains d'Eg. Victor Secrétan le 31.01.1775"
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Notaire: Secretan (Jean)
Contenu: Copie d'actes datés du 06.10 et 17.11.1580. Concerne un litige relatif à au droit de passage sur une place devant la maison de Barrilliod (Thomas) sur laquelle son père a fait construire une muraille sans le consentement de Musy (Pierre) qui revendique un droit de passage sur la dite place. Les deux parties n'ayant pas en leur possession les titres et droits relatifs à la place, l'affaire est renvoyée à la Cour ordinaire de Lausanne le 13.10.1580, puis devant le Conseil de Lausanne le 10.11.1580. Une répartition est proposée. La Commune est impliquée dans l'affaire relativement au chemin public impliqué dans la répartition. Le 14.11.1580, les autorités se rendent sur place pour observer la situation. Le 17.11.1580, des [Boennes] sont plantées pour la séparation des dites places et chemins.
Localisation: Sentier du Villard
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Notaire: Bergier
Contenu: Copie d'un acte du 06.02.1638. Prononciation par laquelle la Commune d'Ecublens est maintenue au bénéfice du Droit de Sentier, sur une possession lieu dit au Grand Closel appartenant aux dits Mestraux, qui sont condamnés à le laisser libre et ouvert comme du passé.
Localisation: Au Grand Closel
Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)
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Auteur de l'acte de 1725: Chancellerie de Berne
Auteurs de la traduction: Grooss (Gabriel), Ballif de Lausanne / Secrétaire: Detallent
Contenu: Copie d'un acte du 21.04.1725 et d'une traduction de l'acte datée du 06.03.1726. "Nous Gabriel Groos [...] certifions que la traduction devant écrite est fidèle et conforme à son original qui est en allemand et signe Chancellerie de Berne."
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Notaire: Richard
Contenu: Convention datée du 25.07.1685
Localisation: Chatagnereaz
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Auteur de l'acte de 1504: Barrillet
Auteur de la copie : Rebeur
Contenu: Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges, prêtée par Nicolas fils de Bochard (Pierre) en faveur du Prieur de St. Sulpice en l'année 1504 et vidimée par le Commissaire Rebeur qui atteste l'avoir tirée de dessus le Livre de Grosse signé Barrillet. Dans laquelle reconnaissance est dit, que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four.
Localisation: Four de Bassenges
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Notaire: Masson (Jerosme)
Contenu: Copie d'un acte du 02.01.1632.
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Auteur de la lettre de 1634: L'Advoyer et Conseil de Berne
Auteur de la lettre du 03.02.1635: Fischer (Burckhardt), Baillif de Lausanne
Contenu: Copie d'une lettre datée du 19.03.1634 adressée au bailli de Lausanne par les autorités bernoises. Copie d'une lettre datée du 03.02.1635 par laquelle le bailli atteste de sa corroboration.
Localisation: Pont d'Echandens
Acte qui décrète que les terres au dit lieu de Chatagneriaz doivent être fermées (1680)
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Notaire: Constant [De Rebecque?] (A.)
Contenu: Copie d'un acte daté du 20.03.1680 qui fait suite à une plainte de la Commune d'Ecublens contre des particuliers qui ne ferment pas leurs terres.
Localisation: Chatagneriaz
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Auteurs: Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne / Curtat / Boizot
Contenu: Copie d'un acte daté du 29.01.1687 signé par le Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne , Copie d'un acte datée du 02.02.1689 signé par Curtat et Boizot
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 28.01.1689
Localisation: Prés du Villard
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Notaire: Bourgeois
Contenu: Copie d'un acte daté du 01.03.1718
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 07.11.1689
Localisation: Entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux
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Notaire:
Contenu: Copie d'une lettre de Bourgeoisie datée du 07.02.1702
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.07.1717
Localisation: En Crau
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Notaire: Vulliamoz
Contenu: Copie d'un acte daté du 18.06.1685 + Extrait du Manuel du Conseil du 23.09.1690
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 17.12.1715
Localisation: En Artzy soit au Bois Gentil / Au Devent
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 17.12.1715
Localisation: En Vernes
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 15.06.1720
Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)
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Auteur: Gaulis (R.)
Contenu: Copie d'un acte du 22.03.1752. Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes par la médiation du secrétaire baillival Gaulis et Commissaire Bermont.
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Auteurs: Greffe Ballival / Tissot / Lavanchy
Contenu: Copie de trois actes datés du 30.06.1744, 11.07.1744 et 11.07.1744
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Auteur: Chatelain du lieu
Contenu: Copie d'un acte daté 04.05.1724
Transaction concernant la messeillerie entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1757)
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 08.08.1757
Procès-verbaux de la Municipalité 1820-1829
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Les premières pages mentionnent: 1799-1803 inventaires des biens délaissés.
Procès-verbaux de la Municipalité 1829-1837
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Procès-verbaux de la Municipalité 1837-1841
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Les pages numérotées 1 à 68 contiennent une "Copie des registres de l'Etat Civil concernant la commune d'Ecublens dès le 01.07.1821" jusqu'en 1825 (naissances et baptêmes).
Le numérotation des pages recommencent à 1 dès le premier procès-verbal.
Procès-verbaux de la Municipalité 1852-1864
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Procès-verbaux de la Municipalité 1907-1913
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1875-1882
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1895-1902
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1842-1852
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Procès-verbaux de la Municipalité 1882-1890
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1895
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
En annexe:
Procès-verbaux de la Municipalité 1902-1907
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Trois documents annexes:
Procès-verbaux de la Municipalité 1913-1919
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1919-1924 avec chronologie
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Depuis 1922, la fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1924-1919 avec chronologie
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1929-1934 avec chronologie
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
En fin de volume, présence d'un inventaire des archives au 31.12.1933.