Actes notariés, inscriptions de servitudes
- CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-01-01
- File
- 1711 - 1959
Part of Archives communales de Founex
Actes, inscriptions
Actes notariés, inscriptions de servitudes
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Actes, inscriptions
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Correspondance, contrôles quantitatif et qualités, changement de nature, registres des vins, cadastres viticoles, plans
Correspondance, circulaires, ordonnances souveraines
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Correspondance, circulaires, ordonnances souveraines
Impôt foncier (dîme) des particuliers
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Impôt foncier (dîme) des particuliers
Préposé agricole, feu bactérien
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Correspondance, rapports
Préposé agricole, feu bactérien
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Correspondance, rapports
Commerçants, artisans : patentes
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Correspondance
Recensement de la population (1894-2007)
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Tableaux
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Correspondance, rapports, factures, budgets, devis
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Correspondance, extraits de procès-verbaux
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Lettre
Epuration des eaux : anciens égouts
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Correspondance
Société de laiterie, laiteries à Founex et à Châtaigneriaz : entretien, travaux, exploitation
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Correspondance, comptes
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Tableaux généraux, états sommaires, arrêtés, correspondance
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Actes d’origine, correspondance
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Correspondance, devis, comptes
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Avis
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Permis d’inhumer, certificats et constations de décès, procès-verbaux d’incinération, laissez passer pour cadavre
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Tableaux
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Actes d’origine, correspondance
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Correspondance, récapitulatifs des travaux, soumissions, devis, dossiers d’enquêtes publiques, factures
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Correspondance, actes d’origine
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Acte d’origine
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Acte d’origine
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Correspondance, actes d’origine
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Correspondance, actes d’origine
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Correspondance, acte d’origine, jugement de divorce
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Acte d’origine
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Correspondance
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Avis, tableaux
Orientation professionnelle, apprentissage, mineurs
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Correspondance, contrats d’apprentissage, bulletins scolaires
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Correspondance, plans
Service de l’électricité : distribution, inspection des installations électriques, éclairage public
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Correspondance, concessions
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Avis, tableaux
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Correspondance, actes d’origine
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Correspondance, actes d’origine
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Plans
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Correspondance, coupures de presse, photographies, procès-verbaux
Sources, avant-projet de réservoir et adduction d’eau
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Correspondance
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Tableaux
Gravière puis décharge communale puis zone d'équipements sportifs "Aux Cuttemers"
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Correspondance, rapport d'expertise hydrogéologique pour la protection de la nappe des Rannaux contre l'exploitation des graviers (1960), convention entre la commune de Founex et l'entreprise JEAN PIASIO SA (1970)
Gravière puis décharge communale puis zone d'équipements sportifs "Aux Cuttemers"
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Correspondance, rapport d'expertise hydrogéologique pour la protection de la nappe des Rannaux contre l'exploitation des graviers (1960), convention entre la commune de Founex et l'entreprise JEAN PIASIO SA (1970)
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Correspondance, avis de fouille, plans
Société des eaux de Commugny, Mies, Tannay
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Correspondance
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Correspondance, actes d’origine, avis de naturalisation
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Correspondance
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Conventions, contrats
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Correspondance, liste
Réseau de distribution d’eau, réservoir, captage
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Plans
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Plans
Sources : travaux d’adduction d’eau, canalisations
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Correspondance, devis
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Correspondance, relevés
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Correspondance, relevés
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Correspondance, actes d’origine
Auberge communale (Grand’Rue 31)
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Correspondance, mémoires, baux, dossier d’enquête, préavis, décomptes des travaux
Caisse nationale suisse en cas d’accidents (CNA)
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Correspondance, déclarations d’accident et de salaires
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Société de sauvetage de Coppet
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Correspondance
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Correspondance, acte d’origine
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Tableaux, listes
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Correspondance, convention, rapports
Inventaire des biens communaux (immeubles, parcelles)
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Listes
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Procès-verbaux
Société de chant l’Helvétienne
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Correspondance
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Tableaux
Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, Mutualité de retraite de Founex
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Correspondance, bordereaux des versements
Sources : captage, alimentation en eau potable des communes de Coppet et Founex
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Correspondance, convention, rapports
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Tableaux de notes de promotions et remises des prix, rapports annuels
Horaires des leçons, rapports sur les cours d’instruction civiques
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Tableaux
Recensement de la volaille, des ruches d’abeilles et des lapins
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Tableaux
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Correspondance, contrats, décompte
Inventaires des archives de Founex
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Inventaires
Laiteries à Founex et à Châtaigneriaz : construction, transformation
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Plans
Station de pompage au lac : travaux entretien
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Correspondance, décomptes, factures, rapports
Auberge communale (Grand’Rue 31)
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Plans
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Correspondance, recours
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Correspondance, rapports, plans
Votations-élections communales
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Correspondance, extraits de procès-verbaux, listes, matériel de vote
Union instrumentale du cercle de Coppet
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Correspondance, procès-verbal
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Correspondance
Mutualité de retraites de Founex
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Journaux, comptes de la subvention et des commissions, bordereaux des versements
Commission d’assistance publique
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Correspondance
Casier sanitaire des eaux : réseau de distribution, piscines
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Correspondance, rapports d’analyse
Abattage d’arbres, plan de classification des arbres et cordons boisés
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Listes, correspondance
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Correspondance, circulaires
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Correspondance, décomptes, listes des concessions
Pompage de l’eau du lac et de la source des Rannaux, réservoir, extension du réseau
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Plans
Etablissement d’assurance contre l’incendie et autres dommages du Canton de Vaud (ECA)
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Correspondance, police d’assurance, listes des bâtiments et des polices mobilières
Cadastre, divisions parcellaires, registre foncier, améliorations foncières, limites communales
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Correspondance, procès-verbaux de délimitations territoriales, plans
Procédés de réclame : enseignes, panneaux, affiches, publicité
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Correspondance, règlement
Signalisation routière : miroirs, panneaux, marquage, feux
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Correspondance, plan, factures
Affichage, brochures d’informations, circulaires, avis, tous-ménages
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Affichage, brochures d’informations, circulaires, avis, tous-ménages
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Correspondance
Sources : station de pompage, réservoir des "Rannaux"
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Correspondance, convention
Part of Archives communales de Founex
Correspondance, rapports
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Correspondance, statistiques, décomptes
Contrôle des prix et loyers : locaux loués par la Commune
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Correspondance, baux à loyer, baux à ferme
Construction d’une canalisation aux "Borgeaux" , sous le village
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Correspondance, cahier des charges, devis, plans
"Les Pâles" : réseau de distribution d’eau et de défense incendie
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Correspondance, devis, décomptes, plans
Recensement fédéral des cultures
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Tableaux