Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-34-01-01
Titre
Contrôle des prix et loyers : locaux loués par la Commune
Date(s)
- 1940 - 1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
28
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, baux à loyer, baux à ferme