Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-41-02-02
Titre
Cadastre, divisions parcellaires, registre foncier, améliorations foncières, limites communales
Date(s)
- 1940 - 1987 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
6 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
60
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux de délimitations territoriales, plans