1) Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et M. (L.), concernant la canalisation des égouts provenant de la cure et de la fontaine du Motty, 05.11.1883
2) Projet d'égouts en amont sur la Sorge, 30.04.1934
3) Convention pour usage du domaine public entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens relative à l'autorisation de déverser dans la Sorge, deux collecteurs destinés à l'évacuation des égouts + adjonction, 20.02.1953
4) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, concernant la reprise du collecteur de la route cantonale N°1 entre le carrefour des Pierrettes et la Chamberonne, 20.01.1938
5) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative au collecteur construit par l'Etat en bordure de la route N°1, dès la Chamberonne au carrefour des Pierrettes, qui devient propriété de la Commune, 08.02.1940
6) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, concernant l'introduction d'eaux de drainage dans le collecteur de la Rte N°76, 12.06.1941
7) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux usées du quartier de Marcolet dans le ruisseau du bois d'Ecublens, 11.08.1945
8) Convention entre la Commune d'Ecublens et K. (A.), en vue d'apporter une solution provisoire à l'écoulement des eaux usées du quartier de Crochy, 08.04.1947, (en 3 exemplaires)
9) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation dans la Sorge d'une canalisation pour l'évacuation des égouts des bâtiments de P. (A.) et G. (L.) + plan, 14.05.1954
10) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux du quartier des Bochets dans la Sorge + plan. 14.05.1954
11) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux au lieu-dit "En Crochy", 25.08.1954
12) Lettre de K. (A.) autorisant T. à raccorder son bâtiment au collecteur privé de K., 06.04.1960
13) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens; l'Etat cède gratuitement à la Commune touts les collecteurs des routes cantonales existant sur le territoire d'Ecublens, 10.12.1962 (en 2 exemplaires)

Statuts approuvés par la Commission scolaire d'Ecublens le 14.01.1964, approuvés par la Municipalité d'Ecublens le 13.03.1964

Signataires: Bourgeoisie d'Ecublens / L. (D. C.) de Champvent
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte notarié daté du 27.04.1833
Localisation: La Coquerette; Chemin de la Riaz

I 0126: Dossier Eicher & Bianchi + Meylan Frank SA + Weinmann Energies.
I 0127: Dossier candidature J-L. Truan SA.
I 0128: Dossier G. Grin & M Burgener.
I 0129: Dossier Ceccaroli + Gétaz + Groupement ingénieurs CVSE "FAS".
I 0130: Dossier Coquerellaz 6 - Favre & Weber SA, PAI - G. Charrot, Laurent Renaud, Hirschi & Hurni.
I 0131: Dossier J.B. Ferrari + J.P. Cruchon & associés + INTEGRE SA + GETEC Moser SA.
I 0132: Dossier Boschetti Architecte, Giacomini + Jolliet + SCHEIDEGGER SA + SCHUMACHER + MONNET.
I 0133: Dossier Maurice Pidoux SA + SANIC, AEBI & NARBEL + A. Grangier CCTB + J-C. PITTET COTEC SA.
I 0134: Dossier de Benoît & Wagner + Fellrath & Bosso + Zahn + REGTEC.
I 0135: Dossier Urfer + Degen Architekten AG.
I 0136: Dossier Bevilacqua + Urech + Zentner, Rochat - Lugeon SA + Perrottet + Energies Rationnelles SA + E. Buchs.
I 0137: Dossier SAM architectes et associés sa.
I 0138: Dossier GMT Concept + SGI Ingéniérie SA + Meldem Energie SA + Perrin & Speath.
I 0139: Dossier Hunger, Monnerat & Petitpierre + Chabloz & partenaires + Sorane SA.
I 0140: Dossier Catella + Hauenstein + Ehrensperger.
I 0141: Dossier Dolci - Piler - Delay.
I 0142: Dossier Luscher Architectes.
I 0143: Dossier E. Frei - R Architectes.
I 0144: Dossier Richter & Dahl Rocha bureau d'architecture SA.
I 0145: Dossier Archespaces Sàrl + Conus & Bignens SA.
I 0146: Dossier Haymoz, Thalmann & Schmid architectes.
I 0147: Dossier Haymoz, Thalmann & Schmid architectes.
I 0148: Dossier Archeïon + CSD Monod Ingénieurs Conseils + ETE.
I 0149: Dossier Arcobat - F. Laurent, F. Leibundgut, M. Willemetz.
I 0150: Dossier Synthèse D+C + J-D. Berset + Scherler + Keller - Burnier.
I 0151: Dossier Atelier nord-sud.
I 0152: Dossier Nunatak - Groupement 3 cantons, tecnoservice Engineering SA, Burri & Pavid SA.
I 0153: Liste membres de l'union patronale des ingénieurs et architectes vaudois, ESM - études structures matériaux.

Appel de candidatures, liste candidats, date réception dossiers.

Dossiers de présentation: Luscher Architectes, AIC - Schaer Weibel et Meylan, EEHS SA, Betelec SA, SB technique SBt, Diemand Sanitaire.

Plans: avant-projet (01.2001) - sous-sol, rez inférieur, rez supérieur, élévations sud, nord et est, coupes 1-9 et A-B-C.
Avant-projet (02.2001) - coupes 1-6 et A-B-C, élévations sud, ouest, rez inférieur, sous-sol.

Procès-verbaux des séances Architram n°1-14.
Procès-verbal séance clarification et offres.

Procès-verbaux de chnatier n°1-6.

Procès-verbaux de la commission construction, mandat étude, règlement, programme.

Patente datée du 05.12.1851 délivrée par le Département de Justice et Police du Canton de Vaud accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret

1) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion Diesel SEDDON, 28.04.1971
2) Contrat de vente entre le garage Athénée SA concernant une voiture neuve Citroên AK 400, 08.03.1972
3) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion à ordures Apollo Swiss-Keromat (n°1490.431 1738/103), 10.09.1975

Signataires: B. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cruchet (Maurice)
Contenu: Echange de terrains daté du 29.07.1958
Localisation: Aux Larges Pièces. Parcelle n°1192. Parcelle n°1076. Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°1192.

Directives de fonctionnement interne de la Municipalité. Edition 2006. Approuvées par la Municipalité d'Ecublens le 19.06.2006. En vigueur dès le 01.07.2006.

Table des matières

Attributions et compétences
Séance de Municipalité
Huis clos
Devoir de discrétion
Limitations du droit de délibérer
Secrétaire municipal
Absences
Collégialité
Rendez-vous
Délai
Confidentialité
Coordination
Décisions attestées
Rapports
Ratifications
Communications périodiques
Rapport de gestion
Traitements
Vacations
Frais
Formation
Annexes aux directives:
1) Engagement des dépenses
2) Fournitures - Travaux

Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 01.01.1839.

• Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985

• Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.

• Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.

Dessin de S. W. Jürr

Signataires: L., de (.) / Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Saint-Sulpice
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange datée du 20.11.1930
Localisation: Propriété L., de à la frontière entre Saint-Sulpice et Ecublens au bord du lac; ancien sentier dit de l'abbaye; "la Pierrette"

Signataires: Commune d'Ecublens / Ecole polytechnique fédérale de Lausanne / Université de Lausanne
Contenu:
1) Convention datée du 01.12.1980
2) Avenant daté du 01.02.1981

Devis avec commentaires, propositions d'adjudications pour divers types travaux, pondération critères adjudication, police d'assurance travaux construction, devis, contrats d'entreprises, correspondance.

I 0115: Règlement sur les constructions scolaires de 1993, rapport sur choix du type de construction, appel candidatures, besoins en locaux, rapports, mandat d'étude avec règlement et programme, correspondance.

I 0116: Rapport examen candidatures, mandat étude, règlement et programme, correspondance, réponses Municipalité aux mandataires.

I 0117: Projet contrat de prestations globales. Plans: variantes. Offres honoraires, FAO, commande avant-projets, analyse projets, rapports, correspondance.

I 0118: Rapport sur options énergétiques, contrat de prestations globales d'architecture et ingénierie, tableaux récapitulatifs sur aménagement extérieur et choix des matériaux, conditions générales, listes soumissionnaires & comparaisons.

Préavis 6-2000 et 19-2000: Demandes crédit étude pour extension du Collège Coquerellaz, commande avant-projet.
Préavis 16-200: Demande crédit construction.
Plans réduits et note.

I 0111: Factures (originaux), compte construction.
I 0112: Compte construction, justificatifs Commune, copies de factures.
I 0113: Factures (copies), compte construction - justificatifs Canton (Etat).

Correspondance, examen demande subvention, avenant au descriptif, certificats garantie d'Assurance (Winterthur), bons garantie (Wetrok), devis pour engazonnement.

Signataires: B. (E) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Vente de parcelle datée du 11.04.1958, plan
Localisation: A la Brûlée. Parcelle n°46.

Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2001. Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.11.2001 (3 exemplaires originaux signés). Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat.

Signataires: Commune d'Ecublens / G. (A.)
Contenu: Convention datée du 26.02.1971 (Expropriation pour cause d'intérêt public, projet de correction du Ch. de la Forêt, rétrocession d'environ 25m2). Conditions particulières annexées à la convention datées du 05.03.1971.
Localisation: Marcolet. Parcelle n°22

Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Saint-Sulpice
Contenu: Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice datée du 17.08.1830. La Convention concerne: déplacement de la borne de séparation sur la nouvelle route de 1ère classe établie dès le pont de la Venoge, accord concernant déblaiement, etc.
Localisation: pont de la Venoge; croisée du chemin tendant de St Sulpice à Bassanges; lieu dit "dessus Etraz"

• Étiquettes "Les Coteaux d'Ecublens" vinifié par Ernest Masson et fils, puis par Henri Cruchon.
• Bulletin de souscription pour le vin communal (1986).
• Carte postale représentant la galerie du pressoir vue de l'extérieur dessinée par Cornus (Pierre).
• Carte postale représentant Le Motty et les Alpes.
• Cartes postales avec le blason de la commune d'Ecublens (10 exemplaires).
• Deux cartes postales représentant la galerie du pressoir de l'intérieur, photographies de Wollodja (Jan-Jentsch).
• Carte de vœu avec une photographie du quartier des Perrettes.
• Photographie du bâtiment Swisscom site de l'EPFL.
• Photographie du bâtiment communal et parc public de Mon Repos.
• Photographie des scènes vaudoises au temps des vendanges, photographie des arts de Lausanne.
• Photographie d'Ecublens - Le Pontet, photographie des arts de Lausanne.
• Photographie découpé dans un journal représentant un homme sur une charrette, photographique qui apparaît dans "Ecublens raconte !..." avec la légende "Dernier voyage en char des boilles de lait d'Ecublens par Théophile Brechbühl (1966).

Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 27.12.1838. Reconnaissance de dette.

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 18.12.1981
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974

Contrat entre la Commission intercommunale de la région lausannoise et le bureau d'études d'urbanisme et d'aménagement du territoire Urbaplan daté du 01.02.1968

Signataires: M. (J. F.) / M. (F. S.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenu: Acte de partage daté du 08.03.1851

Architectes: Dolci (A. et F.).
Entreprise: Sempa SA.

Plans de situation, plan coupe et façades, préavis 15-1966 - construction 3ème pavillon, devis, descriptif, factures, correspondance, copies de factures, débit.

Entreprise: Unirenova SA.

Réception de l'ouvrage (procès-verbal), listes des entreprises et matériaux utilisés, notices techniques et instructions de service.

Entreprise: Unirenova SA.

Contrat d'entreprise totale entre Commune d'Ecublens et Unirenova SA.

Descriptif pour transformation et rénovation de Mon Repos.

Offres pour transformation et rénovation.

Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 20.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 11.12.2000. (1 exemplaire original signé, 1 exemplaire non signé).

Table des matières:
Chapitre I: Ordre et tranquillité publics
Chapitre II: Sécurité publique
Chapitre III: Domaine public et bâtiment

Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 06.05.1838.

Signataires: Commune d'Ecublens / G. (R.)
Contenu: Convention datée du 17.05.1965
Localisation: Ecublens-Bassenges

Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 29.10.1954
Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°263. Parcelle n°292. En Larges Pièces. Parcelle n°1188.

Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 22.11.1974.
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.

Signataire: B. (A.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 01.02.1841. Acquittée en 1842.

1) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 10.04.1922
2) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 18.06.1945

Rapport sur l'essor démographique de la commune d'Ecublens rédigé par un étudiant (1972-1973, 2 exemplaires).
5 parties :

• Causes générales de l'essor démographique d'Ecublens ;
• Le croît naturel ;
• L'immigration ;
• Composition de la population ;
• Prévisions et plan des zones.

Evolution de la population de 1973 à 1981.
Renseignements du greffe municipal sur la situation et la qualité de vie de la commune accompagné d'un canevas de présentation (2 exemplaires, 1980).

Signataires: C. (D.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 25.03.1830
Localisation: lieu dit "En Blevalayre"; Aux Paquier de Bassange"

Dossier contenant 49 obligations d'hypothèques souscrites par la Société du Battoir à grains d'Ecublens.

Le registre contient des informations sur des propriétaires ayant battu mécaniquement entre 1861 et 1870.
Ce dossier contient également des livrets compilant les heures de battage et le nombre de kilos obtenus par personne entre 1953 et 1959.

Dès le 10.06.1987, un groupe prend l'initiative de se documenter sur l'histoire d'Ecublens dans le but d'organiser une exposition. Ils se rendent alors aux Archives cantonales le 30.06.1987, puis visitent les Archives communales le lendemain. Le groupe choisit une centaine de documents issus des deux institutions et se scinde en deux groupes de travail. Les premiers thèmes retenus sont : la géographie, la religion, les noms de famille, les sociétés locales et l'industrie.
Le 27.01.1988, les premières informations récoltées sont partagées au sein du groupe. Le 20.10.1988, on apprend que le musée de Rumine possède des objets de l'âge de bronze et du temps des Romains qui ont été découverts à Ecublens. Il est alors question de les obtenir le temps de l'exposition qui aura lieu du 09.03 au 01.04.1990. En mai 1989, la majorité du travail de tri et choix des documents est effectuée, on tente donc d'organiser la disposition de l'exposition. Le 09.01.1990, on se rend compte qu'un tri doit encore être effectué car le groupe dispose de trop de documents. Ce même jour, les crédits sont accordés par la Municipalité et le titre "Ecublens raconte" est proposé par M. Chapuisat. Une fois le choix des documents restreint, les reproductions commencent fin février 1990. Toutefois, il a été décidé d'exposer l'original du texte le plus ancien, daté de 1324.
Les procès-verbaux versés par le groupe et contenus dans ce dossier vont jusqu'au 26.02.1990.

Le 26.08.1921, un consortium intercommunal est formé en vue de la construction d'un battoir à grains. En septembre, des visites de battoirs à grains de la région sont effectués afin de permettre une meilleure visualisation de la construction. Le consortium demande l'achat d'une parcelle d'environ 1000 m2 à la Municipalité le 23.02.1922 . A la première assemblée générale, on compte 84 adhésions. Le 28.03.1922, les travaux d'études sont adjugés à l'architecte Lerch (Arthur).

La Société se constitue définitivement et présente ses statuts le 23.04.1922. Ducret (Elie) est élu président et Glardon (Antoine), secrétaire-caissier. Sont également membres : Bonzon (Robert), Masson (Ernest), Masson (Ulrich), Mingard (Alexis) et Emery (Emile). Les machines agricoles sont installées dans le battoir vers l'automne 1922. En mai 1923, la Société met en place un prêt hypothécaire divisée en obligations foncières, puis distribue les titres en octobre.

Le 19.07.1924, Vez (Auguste) quitte son poste de gérant du battoir à grains et c'est M. Lavanchy qui le remplace. Commandements de payer 11.1924. Le 17.11.1925, Ducret (Elie) annonce qu'il ne souhaite pas se faire réélire en tant que président. Bonzon (Robert) est alors élu comme remplaçant.

La correspondance traite également de nombreux litiges financiers avec des sociétaires et l'office des constructions agricoles de l'union suisse des paysans. On y trouve aussi une liste des membres.

3 registres contenant les comptes de la Société du Battoir à grains d'Ecublens.

Estimation des coûts d'un projet d'un canal de sortie passant sous la route.

Ce dossier contient les parts nominatives de la Société du Battoir à grains, accompagnées de coupons de dividende. On y trouve également des attestations d'héritiers.

Dossier 0098: Dossier photos du chantier pendant les travaux - septembre 1993.

Dossier 0099: Dossier photos chantier pendant les travaux - octobre 1993.

Dossier 0100: Dossier photos chantier pendant travaux - novembre et décembre 1993.

Dossier 0101: Dossier photos chantier pendant travaux - janvier 1994.

Entreprise: Unirenova SA.

Plaquette Mon Repos: historique, situation, indications sur les responsables des transformations, programme du projet, caractéristiques générales, entreprises adjudicataires, fournisseurs.

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier 0094: Correspondance, plan de situation (1:500), extraits de procès-verbaux du Conseil Communale, requête subvention, préavis 7-1993 - demande crédit, liste entreprises adjudicataires, offre assurance responsabilité civile maître d'ouvrage, divers.

Dossier 0095: Correspondance, devis, demande d'offres pour le mobilier, brochures mobilier, offres, commandes, garantie cautionnement, bulletins livraisons, articles presse, contrat entretien ascenseur (projet), plans du local courrier-photocopies, divers.

Dossier 0096: Correspondance, contrat d'entretien ascenseur Schindler (signé), devis, offres, plaquette sur bâtiment terminé, articles de presse, documents concernant l'inauguration, décompte final concernant la subvention à l'investissement.

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier 0092: Rapports de chantier n° 1- 15.

Dossier 0093: Rapports de chantier n° 16- 25 bis.

Entreprise: Unirenova SA et divers.

Plans des variantes "combles" (1-3), correspondance, brochures de présentation de meubles et autres éléments d'aménagement.

Entreprise: Masson SA et A. Miéville.

Plans d'exécution avec révision (octobre 1993 - mai 1994), plans de chauffage, ventilation, installations électriques: sous-sol, rez, 1er étage, combles.

Arrêté cantonal autorisant la substitution du Conseil Général d'Ecublens par un Conseil Communal de 45 membres dès le 01.01.1909 Date de l'arrêté : 04.06.1909

Signataires: Caisse de la Bourgeoise d'Ecublens / Sieur R. (J. F.) / D. (F. J.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 30.01.1829
Localisation: "En Marcolet"

Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 28.01.1954
Localisation: En Fossaux. Parcelle n°1207. Aux Bois. Parcelle n°294.

Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972.
Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.

Numéros 4 (15.10.1879) et 15 (24.07.1880, exemplaire original et copie) du "Moniteur d'Ecublens : journal sérieux et chronique vaudoise paraissant à Lausanne tous les 15 jours".
Lettre de remerciements adressées à mes Mlles Berthoud pour leur envoi.

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune dudit lieu datée du 10.04.1821. Acquitté par échange de titre le 07.01.1830.

Signataires: Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens / Sieur D. (F.)
Notaires: Vinet (L.) / Jaïn (Benjamin)
Contenu: Lettre de rente datée du 03.01.1827. Présentée au contrôle des charges immobilières du District de Morges le 14.02.1849.

Règlement communal sur la gestion des déchets. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 18.10.1999. Approuvé par le Conseil communal d'Ecublens le 19.11.1999. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 10.01.2000 (2 exemplaires originaux signés).

Table des matières

I. Dispositions générales
II. Collecte et traitement des déchets urbains
III. Déchets spéciaux
IV. Déchets industriels et commerciaux
V. Autres déchets et matériaux
VI. Couverture des frais
VII. Dispositions finales et sanctions

Entreprise: Unirenova SA.

Plans de révision (n°501-509) - sous-sol et canalisations, rez, 1er étage, combles, coupe, façades, plan de révision "exécution" - sous-sol et canalisations, détail fosse ascenseur.

Entreprise: Perret Frères SA.

Plans de révision sanitaire (n°501-504) - sous-sol, rez, 1er étage, combles (1:50).

Entreprise: Misteli et Baur SA.

Plans des indications serrures et clés (n°501-504): sous-sol, rez, 1er étage, combles (1:50), indication portes et n° clés, listes clés.

Entreprise: Bisesti SA.

Plans du carrelages (n°502-504): rez, 1er étage, combles (1:50), indications concernant carrelages projetés.

Entreprise: Ébéniste Barman (Armand).

Plans des transformations projetées: détail aménagement carnotzet en sous-sol, soit cuisine bar en chêne moulures massif peintes.

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier I 0082: Plans de transformations (n°01-03, 05-06), détail véranda rez et 1er étages, combles, détail couvert entrée et portes intérieures, aménagements extérieurs, combles, situation (09.1993), textes de signalisation.

Dossier I 0083: Plans de transformations projetées,variantes des teintes pour façades, photographies et exemple de bâtiment pour le choix des coloris de façades.

Dossier I 0085: Plans des transformations projetées (n°501-509), sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades. (1:50)

Entreprise: Unirenova SA.

Préavis 7-1993 - Demande de crédit.

Signataire: Ministre M.
Contenu: Déclaration de réception datée du 10.04.1824

Signataires: Commune d'Echandens / Commune d'Ecublens / Commune de Denges / Commune de Saint-Sulpice / Commune de Chavannes / Commune de Crissier / Commune de Bussigny
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens daté du 06.07.1827.

Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (Antoine)
Contenu: Obligation simple datée du 12.02.1951

Cédule daté du 17.03.1821

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 30.04.1971
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Adopté par la Municipalité le 06.04.1999. Adopté par le Conseil communal le 07.05.1999. Approuvé par le Conseil d'Etat le 04.08.1999.

Table des matières:

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre II: Equipement public
Chapitre III: Equipement privé
Chapitre IV: Procédure d'autorisation
Chapitre V: Prescriptions techniques
Chapitre VI: Taxes
Chapitre VII: Dispositions finales et sanctions

Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Chapitre I: Taxe unique de raccordement
Chapitre II: Taxe annuelle d'entretien des collecteurs
Chapitre III: Taxe annuelle d'épuration
Chapitre IV: Défalcation
Chapitre V: Délais de paiement

1) Annexe à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, 08.06.1978
2) Complément à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration d'un cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, non daté
3) Convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA à Ecublens VD, de même que le paiement des frais (contrat CCG), 09.11.1984
4) Annexe à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA du 09.11.1984
5) Complément n°1 à la convention du 12.05.1976 concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA, 09.11.1984
6) Directives en vue d'assurer l'état de préparation à la guerre, 15.01.1986
7) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
8) Annexe n°2 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
9) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 01.01.1995
10 ) Complément n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, de même que le paiement des frais du 09.11.1984, 01.01.1995

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier I 0075: Plans de projet façades et coupes, plans des étages, correspondance d'accompagnement.

Dossier I 0076: Plans (couleurs) des variantes façades, variantes niveaux - sous-sol, rez, 1er étage, 2ème étage, coupe, aménagements extérieurs (1:100).

Dossier I 0077: Plans des transformations projetées (n°101-109 + 101-104) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100).

Dossier I 0078: Plans des transformations (n°501-509 + 110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50). Aménagements extérieurs (1:500).

Dossier I 0079: Plans des transformations (n°101-110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100), aménagements extérieurs (1:500).

Dossier I 0080: Plans des transformations (n°501-509) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50), détails de réception rez, vestiaire 1er, véranda, sas entrée principale, ascenseur, portes, luminaires, lucarne, balustrades, aménagements extérieurs.

Plans des niveaux avec indications concernant la répartition des locaux par étages, note, préparation du préavis 3-1991.

Dossier I 0072: Préavis 3-1991 - Demande de crédit d'étude.

Dossier I 0074: Préparation préavis 3-1991, notes.

Architecte: Dallenbach (J.C.).

Rapport avec analyses d'opération, volumes SIA, surfaces.

Architecte: Niederhauser (H.).

Plan du sous-sol (1:50), correspondance, proposition de restauration extérieure et divers réaménagements intérieurs.

Numéros 237 à 243 de l'Uniscope.

Signataires: Ministre M. / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 17.04.1813. Remboursement le 24.04.1824.

1) Cahier des charges pour la construction d'un nouveau bureau de poste à Ecublens, 14.12.1965
2) Bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et l'entreprise des PTT, 10.01.1966

Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.