Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Gestion des paysages
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
1966 -
Description
Assurer la protection et le développement de la diversité du patrimoine paysager et ménager les aspects caractéristiques du paysage.
Historique
Législation
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1er juillet 1966;
Loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969;
Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites;
Ordonnance fédérale concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) du 10 août 1977 ;
Ordonnance fédérale sur la protection de la nature et du paysage (OPN) du 16 janvier 1991;
Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels du 3 mai 1991;
Ordonnance fédérale sur les parcs d’importance nationale (OParcs) du 7 novembre 2007;
Loi cantonale d'application sur les parcs d'importance nationale (LVOParcs) du 17 décembre 2008.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-025
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
barrages; lignes à hautes tensions; etc..
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-017
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-011
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-003
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-002
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-014
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=14657
Dictionnaire historique de la Suisse: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7840.php