Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)
Titre
Enquêtes publiques (3001-4000)
Date(s)
- 1904-2014 (Production)
Niveau de description
SSFonds
Étendue matérielle et support
xx ml
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
J 1100 à J 2000.